28/09/2021 | Session
La prospérité de l’Europe semble progresser depuis des décennies, mais les disparités se creusent entre les pays comme au sein même des sociétés. Ces inégalités ont non seulement un impact négatif sur les individus et les communautés, mais « freinent également le développement économique global...
28/09/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Katerina Šimáčková juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République tchèque. Mme Šimáčková, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de...
28/09/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Diana Scobioală juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République de Moldova. Mme Scobioală, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de...
28/09/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Mikhail Borisovitch Lobov juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Fédération de Russie. M. Lobov, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits...
28/09/2021 | Session
Lors d’un débat en session plénière, l’APCE a fermement dénoncé les crimes dits d’« honneur », qui peuvent prendre la forme de meurtres, séquestrations, enlèvements, torture, mutilations, brûlures, suicides forcés, mariages forcés, ou thérapies de conversion. Dans une résolution adoptée aujourd...
28/09/2021 | Session
Dans le cadre de son dialogue régulier avec l’APCE, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné que la pleine exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du Conseil de l’Europe revêtait une importance capitale. Il s’agit là d’une obligation...
28/09/2021 | Session
L’APCE a décidé aujourd’hui de modifier son Règlement, afin d’encourager les délégations nationales à promouvoir une représentation paritaire des femmes et des hommes au sein de l’Assemblée, avec en perspective un seuil de participation de 40 % au minimum pour chaque sexe. Dans une résolution...
28/09/2021 | Session
La situation en Afghanistan, l'accès aux vaccins Covid, les droits des minorités nationales, la persécution des communautés chrétiennes dans le monde et la promotion des valeurs familiales en ligne sont autant de sujets qui ont été abordés par le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter...
27/09/2021 | Session
Dans son discours d'ouverture, le Président de l'APCE, Rik Daems, a évoqué l'émergence d'une nouvelle génération de droits, tels que le droit de connaître la vérité, le droit à la vie privée, le droit à l'égalité, et a demandé instamment à l'Assemblée d’aborder ces questions extrêmement...
27/09/2021 | Session
Les listes de candidat·e·s pour les postes de juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République tchèque, de la République de Moldova, de la Fédération de Russie et de l’Ukraine ; les listes de candidat·e·s au Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) au titre...
27/09/2021 | Session
L’APCE a décidé aujourd’hui de fixer des critères clairs et objectifs permettant aux privilèges et immunités accordés aux membres de l’Assemblée « de répondre à leur finalité institutionnelle tout en prévenant l’éventuel détournement des privilèges par les parlementaires à des fins personnelles...
23/09/2021 | Session
Une série de sept rapports préparés pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) demande un changement de paradigme dans le droit international et national, ainsi que dans les politiques gouvernementales, afin de garantir qu'un environnement sain soit reconnu comme droit humain...