Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

Pour une convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

09/03/2012 | Commission permanente

Les Etats membres du Conseil de l'Europe qui ne l'ont pas encore fait doivent être invités à signer et à ratifier la Convention de l'ONU pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, a estimé aujourd'hui l'APCE. Les Etats membres devraient également envisager l'engagement du processus d'élaboration d'une convention européenne sur le même sujet, en se fondant sur et en développant encore les réalisations de la Convention de l'ONU.

Un fonds européen pour les anciennes épaves menaçant l’environnement

09/03/2012 | Commission permanente

Les Etats membres des '47'devraient signer et ratifier la Convention de Nairobi, qui offre un cadre juridique harmonisé et adapté à la gestion de la problématique des épaves, a estimé l'APCE. Les gouvernements devraient également créer une base de données européenne sur les épaves, conduire des évaluations systématiques, soutenir la recherche dans ce domaine et envisager la création d’un fonds européen pour les anciennes épaves menaçant l’environnement.

La nécessité d’expertises indépendantes et crédibles

09/03/2012 | Commission permanente

Pour être crédibles et fiables, les expertises menées dans des domaines tels que l’environnement, la santé, l’énergie, les finances ou la protection civile doivent être indépendantes et impartiales, a souligné aujourd'hui l'APCE. Il est donc impératif, entre autres, de mettre en place des règles modèles, d’imposer la traçabilité des expertises et que ces expertises s’inscrivent dans un cadre collégial.

L'autoévaluation des parlements nationaux : améliorer la qualité des activités parlementaires

09/03/2012 | Commission permanente

L’efficacité des parlements constitue l’un des indicateurs essentiels de l’état de la démocratie dans un pays. Dans ce contexte, il pourrait donc être utile d’évaluer le fonctionnement démocratique des parlements, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, a estimé aujourd'hui l'APCE. Selon les parlementaires, l’autoévaluation des parlements sur la base de critères fixés d'un commun accord et conformément à un cadre procédural clairement établi pourrait contribuer à identifier les solutions aux carences identifiées de la démocratie représentative.

La situation des citoyens grecs d’ascendance turque de Rhodes et de Kos

09/03/2012 | Commission permanente

Tout en constatant que les habitants de Rhodes et de Kos de culture turque sont en général bien intégrés dans les sociétés multiculturelles des deux îles, l'APCE a aujourd'hui fait observer que soutenir la langue, le patrimoine et la culture turcs et promouvoir leur meilleure connaissance profiteraient non seulement aux habitants de culture turque, mais aussi à leurs voisins de culture grecque ou autre. Dans ce sens, l'APCE a fait des propositions visant à aider les autorités grecques à résoudre cette question ainsi que quelques autres de manière constructive.

La Commission permanente de l’APCE débattra à Paris de la nécessité d’expertises indépendantes

05/03/2012 | Commission permanente

Un débat parlementaire sur la nécessité d’expertises indépendantes et crédibles figure parmi les temps forts de la réunion de la Commission permanente* de l'APCE, qui se tiendra à Paris le vendredi 9 mars 2012.

L’APCE propose une liste de responsabilités fondamentales pour accompagner les droits fondamentaux

29/11/2011 | Commission permanente

Les droits, les devoirs et les responsabilités ne sauraient être dissociés, a déclaré l’APCE. Approuvant un rapport de Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC) à Edimbourg, la Commission permanente de l’Assemblée a indiqué que les devoirs étaient des obligations juridiques alors que les responsabilités étaient des obligations morales.

La bonne gouvernance, pilier du développement des petites économies nationales, selon l’APCE

26/11/2011 | Commission permanente

L’APCE, réunie en Commission permanente à Edimbourg, a souligné aujourd’hui l'importance d'une bonne gouvernance comme pilier du développement des petites économies nationales, fragilisées par la crise. Les parlementaires estiment que des mesures doivent être prises pour consolider les fondamentaux macroéconomiques, diversifier l'économie nationale, optimiser l'utilisation des ressources locales, accroître la compétitivité, et renforcer les capacités institutionnelles des petits Etats.

Le Président de l’APCE salue ‘toute idée nouvelle’ pour résorber les affaires pendantes de la Cour européenne

25/11/2011 | Commission permanente

Le Président de l’APCE, Mevlüt Çavuşoğlu salue “toute idée nouvelle” qui permettrait de résorber les milliers d'affaires pendantes qui engorgent la Cour européenne des droits de l'homme. S'adressant à la Commission permanente de l'Assemblée à Édimbourg, le Président a déclaré que la réforme de la Cour, ainsi que le renforcement de la Convention européenne des droits de l'homme –priorités de la présidence britannique – étaient “de la plus haute importance”.

Un statut juridique pour toutes les communautés religieuses

25/11/2011 | Commission permanente

Tout en prônant une culture du «vivre ensemble» fondée sur le pluralisme religieux, l’APCE, réunie en Commission permanente à Edimbourg, a aujourd’hui demandé aux gouvernements européens d’accorder « à toutes les communautés religieuses la possibilité d’obtenir un statut juridique » et l’abolition des textes de loi obsolètes et les pratiques administratives discriminatoires à l’encontre de certains groupes religieux.

L'Assemblée va procéder à l’évaluation de la demande de statut de « Partenaire pour la démocratie » déposée...

25/11/2011 | Commission permanente

L'Assemblée parlementaire va procéder à l'évaluation de la demande de statut de «Partenaire pour la démocratie» soumise par le Parlement de la République kirghize. La Commission des questions politiques de l'APCE va donc se prononcer sur cette demande adressée par le Président du Parlement kirghize, Ahmatbek Keldibekov.

Des pistes d’action pour juguler l’économie souterraine

25/11/2011 | Commission permanente

L’APCE, réunie en Commission permanente à Edimbourg, a proposé aujourd’hui plusieurs pistes d’action, en vue de juguler les activités économiques souterraines – en particulier le crime économique – qui constituent selon elle une menace pour la démocratie, la compétitivité et le dynamisme de l'économie.