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Actualités

Visite d’information des corapporteurs de l’APCE au Monténégro

13/11/2015 | Suivi

Terry Leyden et Ionut Marian Stroe, corapporteurs de l’Assemblée parlementaire pour le dialogue post-suivi avec le Monténégro, effectueront une visite d’information dans le pays du 17 au 20 novembre.

Albanie: le rapporteur inquiet par la proposition de pénalisation de la diffamation

12/11/2015 | Suivi

Andrej Hunko, rapporteur de l’Assemblée parlementaire pour le suivi de l’Albanie, s’est dit surpris par les projets de modification du code pénal relatifs à « la diffamation des hauts fonctionnaires ou des élus ».

Géorgie : les corapporteurs très préoccupés par une décision de justice validant le changement de direction...

06/11/2015 | Suivi

« Cette décision permet un changement de politique éditoriale à Rustavi 2, alors que la procédure d’appel est en cours, ce qui a un impact négatif sur le pluralisme de l’environnement médiatique en Géorgie », selon les corapporteurs.

Albanie: appel à la poursuite des réformes

03/11/2015 | Suivi

Les co-rapporteurs saluent la détermination politique affichée de la majorité et de l'opposition de poursuivre leur coopération pour mettre en oeuvre l'accord de décembre 2014 "d'une importance cruciale pour la stabilité politique du pays".

Géorgie : les co-rapporteurs exhortent toutes les forces politiques à trouver un compromis sur le système...

19/10/2015 | Suivi

À la fin de leur visite d'information à Tbilissi, les corapporteurs pour le suivi de la Géorgie, Cilevics et Kerstin Lundgren ont exhorté la majorité au pouvoir et l'opposition à trouver un compromis sur le système électoral.

Monaco : constitution d’un groupe de travail sur la Charte sociale européenne

14/10/2015 | Suivi

Je salue la décision des autorités monégasques de constituer un groupe de travail pour examiner la situation au regard de la Charte sociale européenne révisée, a déclaré Jordi Xuclà à la fin d’une visite dans la principauté.

Visite des corapporteurs de suivi en Géorgie

09/10/2015 | Suivi

Boriss Cilevics et Kerstin Lundgren, co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, se rendront à Tbilissi pour une visite de trois jours, du 12 au 14 Octobre à 2015.

Monaco : visite de l’ancien rapporteur de l’APCE sur le dialogue postsuivi

09/10/2015 | Suivi

Jordi Xuclà, ancien rapporteur sur le dialogue postsuivi avec Monaco, se rendra dans la Principauté, au nom de la Commission de suivi, pour une visite d’information sur le suivi de la mise en œuvre de la Résolution 2052 (2015) de l’APCE.

L’Andorre 'respecte dans l’ensemble' ses obligations d’Etat membre du Conseil de l'Europe

01/10/2015 | Suivi

L’Andorre 'respecte dans l’ensemble' ses obligations d’Etat membre et a fait d’importantes réformes pour renforcer la transparence économique et fiscale, mais devrait faire plus pour garantir l’indépendance des médias.

La Belgique 'respecte dans l’ensemble' ses obligations d’Etat membre du Conseil de l'Europe

01/10/2015 | Suivi

La Belgique 'respecte dans l’ensemble' ses obligations d’Etat membre du Conseil de l'Europe et a fait des efforts louables pour établir un consensus politique pour un Etat fédéral plus efficient et une plus grande autonomie des entités fédérées.

Chypre 'respecte globalement' ses obligations d’Etat membre du Conseil de l’Europe

01/10/2015 | Suivi

Chypre 'respecte globalement' ses obligations d’Etat membre du Conseil de l’Europe selon une évaluation de l'Assemblée parlementaire qui a salué l’élan à nouveau impulsé aux pourparlers de paix sur l’île.

La Croatie 'respecte globalement' ses obligations d’Etat membre du Conseil de l’Europe

01/10/2015 | Suivi

La Croatie 'respecte globalement' ses obligations d’Etat membre du Conseil de l’Europe. Elle a mis en œuvre des réformes globales pour établir des institutions démocratique plus fortes, mais doit encore relever des défis.