Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

Pour une procédure conjointe CM-APCE en cas de violation grave par un État membre de ses obligations...

29/01/2020 | Session

L’Assemblée s’est félicitée des contacts avec le Comité des Ministres en vue de mettre en place une procédure conjointe entre les deux organes en réponse à une violation grave par un État membre de ses obligations statutaires.

L’APCE ratifie les pouvoirs de la Fédération de Russie

29/01/2020 | Session

L’APCE a ratifié les pouvoirs de la Fédération de Russie - par 96 voix contre 44, avec 7 abstentions - après qu'ils aient été contestés pour des raisons substantielles à l'ouverture de la session.

Election d’un Vice-Président au titre la Fédération de Russie

28/01/2020 | Session

L’Assemblée a décidé hier de se prononcer sur l’élection du candidat proposé par la délégation russe, Piotr Tolstoy, par vote au scrutin secret. Le vote a eu lieu hier et les résultats ont été annoncés ce matin.

'L'Holocauste est plus qu'un simple chapitre de l’histoire'

28/01/2020 | Session

L'Holocauste fait partie de notre mémoire collective. Il est de notre devoir de veiller à ce que de telles atrocités ne se reproduisent plus jamais, a déclaré Rik Daems, Président de l'APCE.

Salome / Zourabichvili / Georgia

Salome Zourabichvili : ‘la Géorgie a consolidé ses institutions démocratiques’

28/01/2020 | Session

« L’adhésion de la Géorgie au Conseil de l’Europe il y a 21 ans a marqué le début d’un chemin menant vers la transformation de notre société, la libération de l’individu, la démocratisation du système politique, la consolidation des institutions démocratiques, la construction d’un Etat fondé sur...

Les pouvoirs de six délégations nationales contestés pour des raisons d’équilibre entre les sexes, approuvés

28/01/2020 | Session

Les pouvoirs de six délégations nationales, Macédoine du Nord, Pologne, Portugal, Saint-Marin, Suède et Suisse, contestés à l'ouverture de la session pour des raisons d'équilibre entre les sexes, ont été approuvés.

Piotr Tolstoy élu Vice-Président de l’Assemblée au titre de la Fédération de Russie

28/01/2020 | Session

Au deuxième tour de scrutin, Piotr Tolstoy a obtenu la majorité des suffrages exprimés, avec plus de la moitié des représentants ayant voté. Il a donc été élu Vice-Président de l’Assemblée.

L’APCE élit Mattias Guyomar juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la France

28/01/2020 | Session

L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Mattias Guyomar juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la France. Son mandat de neuf ans commence à partir du 22 juin 2020.

L’APCE décide d’ouvrir une procédure de suivi de la Pologne en matière d’Etat de droit

28/01/2020 | Session

L'APCE a decidé d'ouvrir une procédure de suivi à l’égard de la Pologne sur le fonctionnement de ses institutions démocratiques ; les récentes réformes portent "gravement atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire".

Appel aux Etats à remédier rapidement et efficacement à toute menace qui pèse sur la liberté des médias

28/01/2020 | Session

Les menaces sur la liberté des médias sont devenues si nombreuses qu’elles mettent en danger le droit des citoyens d’être correctement informés et la stabilité des sociétés démocratiques, a déclaré l’Assemblée.

Ouverture de la Session d’hiver 2020

27/01/2020 | Session

L’Assemblée tiendra un débat d'urgence sur les obligations internationales concernant le rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits, et un débat d’actualité sur les développements en Libye et au Moyen-Orient.

L’APCE élit ses Vice-Présidentes et Vice-Présidents

27/01/2020 | Session

A l'ouverture aujourd'hui de sa Session plénière d'hiver, l'Assemblée a élu ses Vice-Présidentes et Vice-Présidents. L'APCE compte vingt Vice-Présidents qui doivent être élus chaque année au début d'une session ordinaire.