25/11/2011 | Commission permanente
Les Etats devraient envisager d'intégrer la notion de « violence psychologique » dans leur droit pénal, selon la Commission permanente de l'APCE. La violence psychologique dans le cadre de relations intimes est largement répandue et touche essentiellement les femmes en tant que victimes et les enfants en tant que témoins de cette violence mais aussi les hommes, a déclaré la commission, en approuvant un rapport d’Elvira Kovacs (Serbie, PPE/DC).
17/11/2011 | Commission permanente
La réforme de la Cour européenne des droits de l’homme et les autres priorités du Royaume-Uni pendant sa présidence semestrielle du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe doivent être examinées lors d’une réunion de la Commission permanente de l'APCE à Edimbourg le vendredi 25 novembre 2011. Le secrétaire d’Etat britannique à l’Europe, David Lidington, aura un échange de vues avec la commission qui réunira une soixantaine de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Cet échange sera précédé d’une allocution d’ouverture du président de l’APCE, Mevlüt Cavuşoğlu.
27/05/2011 | Commission permanente
L’APCE a accueilli favorablement aujourd'hui l'initiative du Partenariat oriental de l'UE, la décrivant comme une « opportunité majeure » pour les six pays impliqués (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Moldova et Ukraine) d'accomplir des réformes et d’atteindre une plus grande prospérité grâce à des liens renforcés avec l'Union européenne.
27/05/2011 | Commission permanente
Le microcrédit, utilisé pour encourager la création et le développement de microentreprises, favorise souvent le passage du chômage à une activité indépendante, et joue un rôle important pour promouvoir l’inclusion sociale, estime l’APCE. Dans une résolution adoptée aujourd’hui à Kyiv, sur la base du rapport de Márton Braun (Hongrie, PPE/DC), l’APCE a donc invité les Etats membres à adapter leurs cadres institutionnel, juridique et commercial pour promouvoir le microcrédit.
27/05/2011 | Commission permanente
La Politique agricole commune (PAC) de l'UE s’avère actuellement discriminatoire à l’encontre des nouveaux Etats membres de l’Union et doit «radicalement changer» pour devenir plus équitable et plus durable, selon l’APCE. Dans une résolution adoptée aujourd’hui sur la base du rapport de Juha Korkeaoja (Finlande, ADLE), l’Assemblée regrette que « 85% des paiements directs au titre de la PAC ne soient destinés qu’à 18% des agriculteurs, majoritairement aux exploitations les plus grandes des anciens Etats membres de l’Union européenne ».
27/05/2011 | Commission permanente
Dans une résolution adoptée aujourd’hui à Kyiv, l’APCE a appelé les Etats membres à éliminer autant que possible les métaux lourds et autres métaux de l’environnement humain, et à prévenir leur bioaccumulation dans la nature, la chaine alimentaire et le corps humain. En ce qui concerne les métaux lourds les plus toxiques, comme le mercure, les Etats membres devraient interdire ou restreindre l’utilisation de ces substances par l’industrie, l’agriculture et le secteur médical – notamment l’utilisation du mercure dans les amalgames dentaires.
27/05/2011 | Commission permanente
«Les priorités de la présidence de l'Ukraine - la protection des droits des enfants, la promotion des droits de l'homme et la primauté du droit dans le cadre de la démocratie et de la stabilité en Europe, ainsi que le renforcement et le développement de la démocratie locale - correspondent entièrement aux priorités et aux valeurs de notre Assemblée ", a souligné aujourd'hui le Président de l'APCE à l'ouverture de l'APCE de la réunion de la Commission permanente à Kyiv.
27/05/2011 | Commission permanente
L’Assemblée parlementaire, réunie à Kyiv au niveau de sa Commission permanente, a aujourd’hui demandé aux gouvernements européens de prendre « toutes les mesures raisonnables » pour réduire l’exposition aux champs électromagnétiques, notamment aux radiofréquences émises par les téléphones portables, « et tout particulièrement l’exposition des enfants et des jeunes, pour qui les risques de tumeurs de la tête semblent les plus élevés ».
19/05/2011 | Commission permanente
Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement sera au centre de la réunion de la Commission permanente de l'APCE qui se tiendra à Kyiv le vendredi 27 mai 2011 à l’occasion du transfert de la présidence du Comité des Ministres à l’Ukraine. Les parlementaires engageront le débat sur la base du rapport de Jean Huss (Luxembourg, SOC) – et adopteront une résolution sur cette question. Le projet de texte préconise une série de mesures pour réduire l’exposition aux champs électromagnétiques, notamment aux radiofréquences émises par les téléphones portables, tout particulièrement l’exposition des enfants et des jeunes.
11/03/2011 | Commission permanente
Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les pays du bassin méditerranéen doivent faire davantage d'efforts pour améliorer, appliquer et faire respecter la législation environnementale nationale et internationale, et fonder leurs politiques sur une approche écosystémique, estime la Commission permanente de l'APCE.
11/03/2011 | Commission permanente
L'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) en agriculture présente des risques « nombreux et graves » – il existe notamment beaucoup d’incertitudes quant au transfert de matériaux génétiques – mais les OGM pourraient aussi, dans une certaine mesure, être un moyen de lutter contre la famine et la crise alimentaire, a déclaré la Commission permanente de l’APCE.
11/03/2011 | Commission permanente
Les mesures répressives et les sanctions doivent être reléguées au second plan, après les mesures sociales, l’éducation et la réadaptation pour les jeunes délinquants, a déclaré aujourd'hui la Commission permanente de l’APCE. Dans une résolution basée sur un rapport de Marietta Karamanli (France, SOC), l’APCE a estimé que la privation de liberté des enfants et des jeunes ne devait intervenir qu’en dernier recours.