22/11/2013 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE a salué le projet de convention des ‘47’ contre le trafic d’organes humains, mais elle a regretté que le texte soit focalisé sur les aspects pénaux plutôt que sur la prévention et la coopération.
22/11/2013 | Commission permanente
« 2013 aura marqué un tournant décisif dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes », a déclaré José Mendes Bota en vue de la Journée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.
22/11/2013 | Commission permanente
En adoptant une résolution à l'unanimité sur "La bonne gouvernance des grandes métropoles", la Commission permanente a invité les Etats membres du Conseil de l’Europe à continuer de promouvoir la bonne gouvernance à tous les échelons de gouvernement.
22/11/2013 | Commission permanente
La Commission permanente a élaboré de nouvelles règles de conduite pour les membres de l’Assemblée qui devraient désormais être invités à « se conduire d’une manière courtoise, polie et respectueuse » pendant les débats.
18/11/2013 | Commission permanente
La Commission permanente se réunira à Vienne au Parlement autrichien le vendredi 22 novembre 2013, dans le cadre de la présidence autrichienne du Comité des Ministres. La réunion est ouverte à la presse.
31/05/2013 | Commission permanente
« L’Assemblée parlementaire partage et soutient les priorités de la présidence arménienne, qui correspondent pleinement à nos principales lignes d’action », a déclaré aujourd'hui Jean-Claude Mignon.
31/05/2013 | Commission permanente
Dans le contexte de crise économique et financière actuel, le budget du Conseil de l’Europe pour 2014 et 2015 sera marqué par une croissance zéro en terme nominal, pour la première fois depuis sa création.
31/05/2013 | Commission permanente
L’Assemblée parlementaire a invité tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, en particulier ceux qui présentent les taux d’incarcération les plus élevés, à promouvoir l’utilisation des peines non privatives de liberté.
31/05/2013 | Commission permanente
L’APCE, réunie à Erevan en Commission permanente, a décidé d’apporter des modifications à sa procédure de suivi, en se basant sur les propositions de Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC), rapporteur sur la question.
31/05/2013 | Commission permanente
A l’occasion de sa réunion à Erevan, le 31 mai 2013, la Commission permanente de l'APCE a déclaré : "La recherche d’une solution pacifique au conflit du Haut-Karabakh constitue un engagement pris par l’Arménie et l’Azerbaïdjan".
31/05/2013 | Commission permanente
Devant la volonté de nombreux Etats membres d’imposer un budget biennal en croissance zéro en terme nominal, et suivant les propositions du rapporteur Rudy Salles, l’Assemblée a accepté de réduire ses dépenses en 2014 et en 2015.
31/05/2013 | Commission permanente
Les gouvernements européens devraient encourager activement les hommes à prendre un congé parental, a déclaré l’Assemblée parlementaire. Dans une résolution votée aujourd’hui sur la base d’un rapport d’Andrea Rigoni (Italie, ADLE), la Commission permanente de l’APCE a précisé que les régimes de congé parental devraient permettre aux parents, indépendamment de leur genre, de s’occuper de leurs enfants sur un pied d’égalité.