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Actualités

Projet de Convention sur le trafic d’organes : les aspects pénaux priment sur la prévention

22/11/2013 | Commission permanente

La Commission permanente de l’APCE a salué le projet de convention des ‘47’ contre le trafic d’organes humains, mais elle a regretté que le texte soit focalisé sur les aspects pénaux plutôt que sur la prévention et la coopération.

2013 : un tournant décisif dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes

22/11/2013 | Commission permanente

« 2013 aura marqué un tournant décisif dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes », a déclaré José Mendes Bota en vue de la Journée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

Les grandes métropoles en tant que ‘laboratoires’ démocratiques

22/11/2013 | Commission permanente

En adoptant une résolution à l'unanimité sur "La bonne gouvernance des grandes métropoles", la Commission permanente a invité les Etats membres du Conseil de l’Europe à continuer de promouvoir la bonne gouvernance à tous les échelons de gouvernement.

Nouvelles règles de conduite pour les membres de l’APCE

22/11/2013 | Commission permanente

La Commission permanente a élaboré de nouvelles règles de conduite pour les membres de l’Assemblée qui devraient désormais être invités à « se conduire d’une manière courtoise, polie et respectueuse » pendant les débats.

La Commission permanente se réunit à Vienne

18/11/2013 | Commission permanente

La Commission permanente se réunira à Vienne au Parlement autrichien le vendredi 22 novembre 2013, dans le cadre de la présidence autrichienne du Comité des Ministres. La réunion est ouverte à la presse.

L'APCE soutient pleinement les priorités de la présidence arménienne

31/05/2013 | Commission permanente

« L’Assemblée parlementaire partage et soutient les priorités de la présidence arménienne, qui correspondent pleinement à nos principales lignes d’action », a déclaré aujourd'hui Jean-Claude Mignon.

Budget du Conseil de l’Europe gelé en 2014 et 2015

31/05/2013 | Commission permanente

Dans le contexte de crise économique et financière actuel, le budget du Conseil de l’Europe pour 2014 et 2015 sera marqué par une croissance zéro en terme nominal, pour la première fois depuis sa création.

L’Assemblée prône la promotion d’alternatives à l’emprisonnement

31/05/2013 | Commission permanente

L’Assemblée parlementaire a invité tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, en particulier ceux qui présentent les taux d’incarcération les plus élevés, à promouvoir l’utilisation des peines non privatives de liberté.

Modification de la procédure de suivi

31/05/2013 | Commission permanente

L’APCE, réunie à Erevan en Commission permanente, a décidé d’apporter des modifications à sa procédure de suivi, en se basant sur les propositions de Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC), rapporteur sur la question.

Déclaration de la Commission permanente de l’APCE sur le conflit du Haut-Karabakh

31/05/2013 | Commission permanente

A l’occasion de sa réunion à Erevan, le 31 mai 2013, la Commission permanente de l'APCE a déclaré : "La recherche d’une solution pacifique au conflit du Haut-Karabakh constitue un engagement pris par l’Arménie et l’Azerbaïdjan".

L’Assemblée réduira ses dépenses en 2014 et 2015

31/05/2013 | Commission permanente

Devant la volonté de nombreux Etats membres d’imposer un budget biennal en croissance zéro en terme nominal, et suivant les propositions du rapporteur Rudy Salles, l’Assemblée a accepté de réduire ses dépenses en 2014 et en 2015.

Les Etats devraient encourager les hommes à prendre un congé parental

31/05/2013 | Commission permanente

Les gouvernements européens devraient encourager activement les hommes à prendre un congé parental, a déclaré l’Assemblée parlementaire. Dans une résolution votée aujourd’hui sur la base d’un rapport d’Andrea Rigoni (Italie, ADLE), la Commission permanente de l’APCE a précisé que les régimes de congé parental devraient permettre aux parents, indépendamment de leur genre, de s’occuper de leurs enfants sur un pied d’égalité.