01/10/2015 | Suivi
La Croatie 'respecte globalement' ses obligations d’Etat membre du Conseil de l’Europe. Elle a mis en œuvre des réformes globales pour établir des institutions démocratique plus fortes, mais doit encore relever des défis.
29/09/2015 | Suivi
La commission de suivi de l'Assemblée parlementaire salue les progrès de la réforme constitutionnelle en Arménie, qui a été menée en étroite coopération avec la Commission de Venise.
11/09/2015 | Suivi
Les corapporteurs Jean-Claude Mignon et Jordi Xucla ont appelé les autorités ukrainiennes à faire le maximum pour que les prochaines élections locales dans le pays soient aussi inclusives et pluralistes que possible.
04/09/2015 | Suivi
Si des "manquements" ont été observés dans le comportement de la police française lors de la "Manif pour tous", ils n’ont pas été "d’un ordre justifiant l’ouverture" d’une procédure de suivi à l’égard de la France.
04/09/2015 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a exprimé sa vive préoccupation concernant les lourdes peines à répétition prononcées à l’encontre de défenseurs des droits de l’homme, d’avocats et de journalistes en Azerbaïdjan.
15/07/2015 | Suivi
L'accord conclu aujourd'hui par les principaux partis du pays est un pas important vers l'issue de la crise politique et du boycott parlementaire du principal parti d'opposition, ont déclaré Lise Christoffersen et Valeriu Ghiletchi.
02/07/2015 | Suivi
Jonathan Evans et Andrej Hunko ont salué la volonté des principales forces politiques de poursuivre leur coopération afin de mettre en œuvre l'accord de Décembre 2014, d'une importance cruciale pour la stabilité politique du pays.
30/06/2015 | Suivi
La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe, réunie à Strasbourg le 25 juin 2015, a désigné les rapporteurs suivants, conformément à la Résolution 2018 (2014):
30/06/2015 | Suivi
A l’issue de sa visite en Turquie en mai, Josette Durrieu a salué la grande maturité politique du peuple turc au cours des élections législatives de juin 2015, et la plus forte représentativité du parlement turc.
26/06/2015 | Suivi
Jonathan Evans et Andrej Hunko, corapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Albanie, se rendront dans le pays pour une visite d’information les 29 et 30 juin 2015.
25/06/2015 | Suivi
Axel Fischer et Sir Alan Meale, corapporteurs pour l’Arménie, appellent les forces de police et les manifestants à faire preuve du maximum de retenue afin que les manifestations pacifiques puissent se dérouler sans dégénérer en violences.
15/06/2015 | Suivi
Suite à leur visite à Erevan, les corapporteurs pour l’Arménie, Axel Fischer et Alan Meale, ont salué l’intention des autorités de remédier à certaines des insuffisances systémiques de l’Arménie par une révision de la constitution.