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Actualités

Consolider la liberté des médias en tant que piliers d’élections démocratiques

23/01/2019 | Session

« La liberté des médias est une condition nécessaire pour des élections démocratiques ; ils doivent être libres d’informer le public sans pressions politiques ou économiques », a déclaré l’Assemblée.

Les médias de service public peuvent combattre le désordre informationnel

23/01/2019 | Session

Dans un environnement médiatique où la diffusion de la désinformation augmente de manière exponentielle, les médias de service public sont bien placés pour combattre le désordre informationnel, a déclaré l’APCE.

Gouvernance de l’Internet : appel à une 'vision commune d’une société numérique' fondée sur les droits de l...

23/01/2019 | Session

L’Assemblée a appelé à une vision commune d’une société numérique fondée sur la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’homme, prônant une gouvernance de l’internet multipartite, décentralisée, transparente et responsable.

Pour des politiques de l’emploi intégrant les personnes handicapées et évitant toute discrimination

23/01/2019 | Session

A l'issue d'un débat conjoint, l'Assemblée a proposé un ensemble de mesures pour lutter contre la discrimination dans l'accès à l'emploi et promouvoir l’inclusion des personnes handicapées sur le marché du travail.

Timo Soini : ‘une coopération multilatérale pour prévenir l’instabilité et les conflits’

22/01/2019 | Session

« Nous avons besoin d’une coopération multilatérale efficace, reposant sur des règles, pour prévenir l’instabilité et les conflits, et le Conseil de l’Europe est un forum important dans ce contexte », a déclaré Timo Soini.

Des règles plus strictes sur la conduite des référendums

22/01/2019 | Session

L'APCE a appelé à des lignes directrices plus strictes sur la conduite des référendums, notamment que toute question posée soit « aussi claire que possible » et que les électeurs aient accès à « des informations équilibrées et de qualité ».

L’APCE élit Raffaele Sabato juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Italie

22/01/2019 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a élu aujourd'hui Raffaele Sabato juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Italie. Son mandat de neuf ans commence à partir du 5 mai 2019.

L’APCE élit Erik Wennerström juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Suède

22/01/2019 | Session

L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Erik Wennerström juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Suède. Son mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois après son élection.

Des sanctions ciblées pour les auteurs de graves violations des droits de l’homme

22/01/2019 | Session

En adoptant une résolution basée sur le rapport de Lord Donald Anderson, l'Assemblée a réaffirmé son engagement à lutter contre l’impunité des auteurs de graves violations des droits de l'homme et contre la corruption.

L’APCE souligne la nécessité de protéger les droits humains, indépendamment des pratiques religieuses

22/01/2019 | Session

L’APCE a exprimé son inquiétude concernant le fait que la charia, y compris des dispositions contraires à la Convention des droits de l’homme, s’appliquait officiellement ou officieusement dans plusieurs États membres.

Ouverture de la Session plénière d’hiver 2019

21/01/2019 | Session

L’Assemblée tiendra des débats d'urgence sur l’escalade des tensions autour de la mer d'Azov et du détroit de Kertch et menaces à la sécurité européenne et sur l’aggravation de la situation des opposants politiques en Turquie.

L’APCE élit ses Vice-Présidentes et Vice-Présidents

21/01/2019 | Session

A l'ouverture de sa Session plénière d'hiver, l'Assemblée a élu ses Vice-Présidentes et Vice-Présidents. Elles/ils sont élu(e)s au début d'une session ordinaire et demeurent en fonction jusqu'à l'ouverture de la session suivante.