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Actualités

La situation des citoyens grecs d’ascendance turque de Rhodes et de Kos

09/03/2012 | Commission permanente

Tout en constatant que les habitants de Rhodes et de Kos de culture turque sont en général bien intégrés dans les sociétés multiculturelles des deux îles, l'APCE a aujourd'hui fait observer que soutenir la langue, le patrimoine et la culture turcs et promouvoir leur meilleure connaissance profiteraient non seulement aux habitants de culture turque, mais aussi à leurs voisins de culture grecque ou autre. Dans ce sens, l'APCE a fait des propositions visant à aider les autorités grecques à résoudre cette question ainsi que quelques autres de manière constructive.

La Commission permanente de l’APCE débattra à Paris de la nécessité d’expertises indépendantes

05/03/2012 | Commission permanente

Un débat parlementaire sur la nécessité d’expertises indépendantes et crédibles figure parmi les temps forts de la réunion de la Commission permanente* de l'APCE, qui se tiendra à Paris le vendredi 9 mars 2012.

L’APCE propose une liste de responsabilités fondamentales pour accompagner les droits fondamentaux

29/11/2011 | Commission permanente

Les droits, les devoirs et les responsabilités ne sauraient être dissociés, a déclaré l’APCE. Approuvant un rapport de Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC) à Edimbourg, la Commission permanente de l’Assemblée a indiqué que les devoirs étaient des obligations juridiques alors que les responsabilités étaient des obligations morales.

La bonne gouvernance, pilier du développement des petites économies nationales, selon l’APCE

26/11/2011 | Commission permanente

L’APCE, réunie en Commission permanente à Edimbourg, a souligné aujourd’hui l'importance d'une bonne gouvernance comme pilier du développement des petites économies nationales, fragilisées par la crise. Les parlementaires estiment que des mesures doivent être prises pour consolider les fondamentaux macroéconomiques, diversifier l'économie nationale, optimiser l'utilisation des ressources locales, accroître la compétitivité, et renforcer les capacités institutionnelles des petits Etats.

Le Président de l’APCE salue ‘toute idée nouvelle’ pour résorber les affaires pendantes de la Cour européenne

25/11/2011 | Commission permanente

Le Président de l’APCE, Mevlüt Çavuşoğlu salue “toute idée nouvelle” qui permettrait de résorber les milliers d'affaires pendantes qui engorgent la Cour européenne des droits de l'homme. S'adressant à la Commission permanente de l'Assemblée à Édimbourg, le Président a déclaré que la réforme de la Cour, ainsi que le renforcement de la Convention européenne des droits de l'homme –priorités de la présidence britannique – étaient “de la plus haute importance”.

Un statut juridique pour toutes les communautés religieuses

25/11/2011 | Commission permanente

Tout en prônant une culture du «vivre ensemble» fondée sur le pluralisme religieux, l’APCE, réunie en Commission permanente à Edimbourg, a aujourd’hui demandé aux gouvernements européens d’accorder « à toutes les communautés religieuses la possibilité d’obtenir un statut juridique » et l’abolition des textes de loi obsolètes et les pratiques administratives discriminatoires à l’encontre de certains groupes religieux.

L'Assemblée va procéder à l’évaluation de la demande de statut de « Partenaire pour la démocratie » déposée...

25/11/2011 | Commission permanente

L'Assemblée parlementaire va procéder à l'évaluation de la demande de statut de «Partenaire pour la démocratie» soumise par le Parlement de la République kirghize. La Commission des questions politiques de l'APCE va donc se prononcer sur cette demande adressée par le Président du Parlement kirghize, Ahmatbek Keldibekov.

Les Etats devraient envisager d'adopter une législation contre « la violence psychologique »

25/11/2011 | Commission permanente

Les Etats devraient envisager d'intégrer la notion de « violence psychologique » dans leur droit pénal, selon la Commission permanente de l'APCE. La violence psychologique dans le cadre de relations intimes est largement répandue et touche essentiellement les femmes en tant que victimes et les enfants en tant que témoins de cette violence mais aussi les hommes, a déclaré la commission, en approuvant un rapport d’Elvira Kovacs (Serbie, PPE/DC).

Des pistes d’action pour juguler l’économie souterraine

25/11/2011 | Commission permanente

L’APCE, réunie en Commission permanente à Edimbourg, a proposé aujourd’hui plusieurs pistes d’action, en vue de juguler les activités économiques souterraines – en particulier le crime économique – qui constituent selon elle une menace pour la démocratie, la compétitivité et le dynamisme de l'économie.

La Commission permanente de l’APCE doit débattre à Edimbourg des priorités britanniques pour le Conseil de...

17/11/2011 | Commission permanente

La réforme de la Cour européenne des droits de l’homme et les autres priorités du Royaume-Uni pendant sa présidence semestrielle du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe doivent être examinées lors d’une réunion de la Commission permanente de l'APCE à Edimbourg le vendredi 25 novembre 2011. Le secrétaire d’Etat britannique à l’Europe, David Lidington, aura un échange de vues avec la commission qui réunira une soixantaine de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Cet échange sera précédé d’une allocution d’ouverture du président de l’APCE, Mevlüt Cavuşoğlu.

L’APCE accueille favorablement le Partenariat oriental de l'UE et recherche de plus grandes synergies

27/05/2011 | Commission permanente

L’APCE a accueilli favorablement aujourd'hui l'initiative du Partenariat oriental de l'UE, la décrivant comme une « opportunité majeure » pour les six pays impliqués (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Moldova et Ukraine) d'accomplir des réformes et d’atteindre une plus grande prospérité grâce à des liens renforcés avec l'Union européenne.

Le microcrédit favorise l’inclusion sociale, estime l’APCE

27/05/2011 | Commission permanente

Le microcrédit, utilisé pour encourager la création et le développement de microentreprises, favorise souvent le passage du chômage à une activité indépendante, et joue un rôle important pour promouvoir l’inclusion sociale, estime l’APCE. Dans une résolution adoptée aujourd’hui à Kyiv, sur la base du rapport de Márton Braun (Hongrie, PPE/DC), l’APCE a donc invité les Etats membres à adapter leurs cadres institutionnel, juridique et commercial pour promouvoir le microcrédit.