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Actualités

L’APCE examine les progrès des États sous procédure de suivi en 2019

30/01/2020 | Session

L’Assemblée a salué les progrès réalisés durant cette période, ou exprimé sa préoccupation concernant les lacunes subsistant dans un certain nombre de pays « qui compromettent leur consolidation démocratique ».

Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs des délégations espagnole, moldave et russe

29/01/2020 | Session

La Commission du Règlement de l'Assemblée a conclu que les pouvoirs de trois délégations nationales contestés pour des raisons formelles à l'ouverture de la session, devraient être ratifiés.

Garantir la non-discrimination sur le lieu de travail, y compris celle motivée par la religion

29/01/2020 | Session

L’Assemblée a réaffirmé l’obligation des Etats membres du Conseil de l'Europe "de garantir la non-discrimination sur le lieu de travail, y compris celle motivée par la religion et les croyances".

Igor Dodon: « la Maison Commune reste un projet qui inspire et qui mobilise »

29/01/2020 | Session

« Malgré les incertitudes, le projet européen de la Maison commune reste un projet qui inspire et qui mobilise », a déclaré Igor Dodon, Président de la République de Moldova, s'adressant à l'Assemblée.

Le Conseil de l'Europe est outillé pour relever les défis de l'avenir, a déclaré la Secrétaire Générale à l...

29/01/2020 | Session

Le Conseil de l'Europe doit jouer un rôle moteur pour relever les nouveaux défis en matière de droits de l'homme, de démocratie et de primauté du droit, a déclaré Marija Pejčinović Burić à l'Assemblée parlementaire.

Pour une procédure conjointe CM-APCE en cas de violation grave par un État membre de ses obligations...

29/01/2020 | Session

L’Assemblée s’est félicitée des contacts avec le Comité des Ministres en vue de mettre en place une procédure conjointe entre les deux organes en réponse à une violation grave par un État membre de ses obligations statutaires.

L’APCE ratifie les pouvoirs de la Fédération de Russie

29/01/2020 | Session

L’APCE a ratifié les pouvoirs de la Fédération de Russie - par 96 voix contre 44, avec 7 abstentions - après qu'ils aient été contestés pour des raisons substantielles à l'ouverture de la session.

Election d’un Vice-Président au titre la Fédération de Russie

28/01/2020 | Session

L’Assemblée a décidé hier de se prononcer sur l’élection du candidat proposé par la délégation russe, Piotr Tolstoy, par vote au scrutin secret. Le vote a eu lieu hier et les résultats ont été annoncés ce matin.

'L'Holocauste est plus qu'un simple chapitre de l’histoire'

28/01/2020 | Session

L'Holocauste fait partie de notre mémoire collective. Il est de notre devoir de veiller à ce que de telles atrocités ne se reproduisent plus jamais, a déclaré Rik Daems, Président de l'APCE.

Salome / Zourabichvili / Georgia

Salome Zourabichvili : ‘la Géorgie a consolidé ses institutions démocratiques’

28/01/2020 | Session

« L’adhésion de la Géorgie au Conseil de l’Europe il y a 21 ans a marqué le début d’un chemin menant vers la transformation de notre société, la libération de l’individu, la démocratisation du système politique, la consolidation des institutions démocratiques, la construction d’un Etat fondé sur...

Les pouvoirs de six délégations nationales contestés pour des raisons d’équilibre entre les sexes, approuvés

28/01/2020 | Session

Les pouvoirs de six délégations nationales, Macédoine du Nord, Pologne, Portugal, Saint-Marin, Suède et Suisse, contestés à l'ouverture de la session pour des raisons d'équilibre entre les sexes, ont été approuvés.

Piotr Tolstoy élu Vice-Président de l’Assemblée au titre de la Fédération de Russie

28/01/2020 | Session

Au deuxième tour de scrutin, Piotr Tolstoy a obtenu la majorité des suffrages exprimés, avec plus de la moitié des représentants ayant voté. Il a donc été élu Vice-Président de l’Assemblée.