27/06/2018 | Groupe d'enquête
La Commission du Règlement de l'APCE a constaté aujourd’hui que quatorze anciens membres de l'Assemblée nommés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée ont enfreint son Code de conduite, et a décidé qu'ils devraient être privés du...
16/05/2018 | Groupe d'enquête
La Commission du Règlement de l'APCE a constaté que quatre membres individuels nommés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée avaient « gravement enfreint » son Code de conduite et a décidé que tous les quatre devaient être...
09/05/2018 | Groupe d'enquête
Lors de sa réunion à Paris, la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l’APCE procèdera à l’audition (à huis clos) de certains des membres de l'APCE mentionnés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l...
26/04/2018 | Groupe d'enquête
Strasbourg, 26.04.2018 - L’Assemblée entend tirer pleinement les conséquences, à tous niveaux, des conclusions du rapport du Groupe d’enquête sur les allégations de corruption au sein de l’APCE, « à présent incontestables » - qu’il s’agisse de recommandations visant à améliorer son cadre de...
26/04/2018 | Groupe d'enquête
La Commission du Règlement a rendu ses conclusions sur la conduite des trois premiers membres de l'APCE mentionnés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée parlementaire - et a décidé de reporter sa décision concernant un quatrième...
09/03/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La commission a proposé à l’APCE de retirer le turc de la liste des langues de travail de l’APCE. Selon la commission, « la réduction draconienne » du budget de l’Assemblée pour 2018 et 2019,« appelle des mesures drastiques ».
01/03/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Ce sont les parlementaires du Liechtenstein, de la Suisse, de la Suède et d’Andorre qui ont voté le plus souvent lors des débats en session plénière de l’APCE pendant l’année 2017, selon des statistiques rendues publiques.
21/09/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du règlement salue la tenue d’un prochain Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe dans le but de réactiver la démocratie, la primauté du droit et les droits de l’homme.
05/07/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Ce sont les parlementaires andorrans, suisses et suédois qui ont voté le plus souvent lors des débats en session plénière de l'APCE pendant l’année 2016, selon des statistiques rendues publiques aujourd’hui.
08/06/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement a rendu public aujourd'hui un projet de résolution adopté le 2 juin lors de sa réunion à Paris, portant sur « La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire ».
27/04/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement souligne que l’absence de mécanismes permettant à l’Assemblée de s’assurer du respect de l’engagement de responsabilité de ses membres exerçant une fonction élective, nuit à son bon fonctionnement.
26/04/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Selon la commission, le Conseil de l’Europe ne pourra relever des défis tels que répondre à la menace populiste, défendre les droits des migrants et lutter contre le terrorisme, 'sans œuvrer en faveur d’une véritable Europe sociale'.