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Actualités

Principe de confiance et devoir de responsabilité des membres dans l’exercice de leurs fonctions électives

27/04/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La Commission du Règlement souligne que l’absence de mécanismes permettant à l’Assemblée de s’assurer du respect de l’engagement de responsabilité de ses membres exerçant une fonction élective, nuit à son bon fonctionnement.

Le Conseil de l’Europe doit renforcer son action dans le domaine des droits sociaux

26/04/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Selon la commission, le Conseil de l’Europe ne pourra relever des défis tels que répondre à la menace populiste, défendre les droits des migrants et lutter contre le terrorisme, 'sans œuvrer en faveur d’une véritable Europe sociale'.

L’APCE partage pleinement les thèmes prioritaires du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pour l...

26/04/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Les activités de l’APCE pour l’exercice 2018-2019 seront en lien direct avec les thèmes du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, tels 'qu'agir contre la montée du populisme, faire face à la crise des réfugiés et lutter contre le terrorisme'.

La Commission du Règlement dénonce une forme de mandat impératif de certains membres

18/05/2016 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La commission s'est dite préoccupée face aux atteintes graves portées à l'indépendance et à la liberté d'expression de certains membres, qui ont fait l'objet de sanctions déguisées soit de la part du parlement, soit de la part de leur parti.

Responsabilité parlementaire: une question d'éthique ou de politique ?

18/05/2016 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

« La responsabilité parlementaire est un élément fondamental du bon fonctionnement d’une démocratie représentative », a déclaré Michele Nicoletti, à l’ouverture d’un séminaire à Rome sur la responsabilité parlementaire.

Assurer le respect des normes de la CEDH : structures parlementaires de supervision de la conformité

18/05/2016 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

S'exprimant lors d'un séminaire à Rome, Paul Mahoney, juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre du Royaume-Uni a évoqué l'utilité de l'action parlementaire pour assurer le respect des normes de la CEDH.

L’immunité parlementaire n'est pas une garantie d’impunité

17/05/2016 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La rapporteure de l’APCE sur l’immunité parlementaire s’est inquiétée du fait que 14 des 47 États membres ne possèdent aucun régime d’inviolabilité destiné à protéger les parlementaires contre les pressions à caractère politique.

Deux commissions de l’APCE se réunissent à Rome

12/05/2016 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La Commission des questions juridiques et la Commission du Règlement de l'APCE se réuniront à Rome les 17 et 18 mai 2016, au Palazzo Montecitorio, à l’invitation de la délégation italienne auprès de l’APCE.

Des restrictions à la liberté de circulation de parlementaires, une dérive moralisatrice du droit...

14/01/2016 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

L'annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et son intervention ayant entraîné un conflit militaire dans l'est de l'Ukraine ont généré un climat de méfiance sur fond de "guerre des sanctions", a rappelé la commission.

Les pouvoirs de la délégation du Royaume-Uni devraient être ratifiés, conclut la Commission du règlement

10/12/2015 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Suite à la contestation des pouvoirs pour des raisons formelles de la nouvelle délégation du Royaume-Uni auprès de l'APCE, la Commission du règlement, a conclu que les pouvoirs devaient être ratifiés.

Comment réglementer le financement des partis politiques et des campagnes électorales ?

19/11/2015 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Un séminaire organisé en coopération avec la Division de soutien de projets parlementaires aura lieu les 10 et 11 décembre sur le "Financement des partis politiques et des campagnes électorales: législation et mécanismes de contrôle".

Les élites corrompues : une menace pour la démocratie

22/04/2015 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Quel est le lien entre corruption et démocratie ? Comment la corruption peut-elle saper les piliers de l’Etat de droit ? Avec ces questions, Michele Nicoletti a ouvert l’audition 'Elites corrompues : une menace pour la démocratie'.