17/05/2024 | Suivi
Suite au jugement d'un tribunal national rendu hier dans l'affaire dite Kobané, les corapporteur.e.s de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Stefan Schennach (Autriche, SOC) et Jill Mortimer (Royaume-Uni, CE/AD), ont fait la déclaration suivante : « Nous sommes consterné.e.s par le verdict rendu...
30/04/2024 | Suivi
Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE/AD), rapporteur.e.s de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de l'Azerbaïdjan, et Hannah Bardell (Royaume-Uni, NI), rapporteure de l'APCE sur les « Menaces d’atteinte à la vie et à la...
30/04/2024 | Suivi
Les corapporteur.e.s de suivi de l'APCE pour la Géorgie, Claude Kern (France, ADLE) et Edite Estrela (Portugal, SOC), ont appelé le Parlement géorgien à garantir que toutes les recommandations formulées par la Commission de Venise concernant le projet de loi sur la « transparence de l’influence...
04/04/2024 | Suivi
Les corapporteur.e.s de l'APCE pour la Géorgie, Claude Kern (France, ADLE) et Edite Estrela (Portugal, SOC), ont exprimé aujourd'hui leur profonde inquiétude face à la réintroduction du projet de loi sur la « transparence de l'influence étrangère » par le parti au pouvoir en Géorgie. « La...
08/03/2024 | Suivi
La Commission de suivi de l’APCE, réunie le 6 mars à Paris, a proposé de clore la procédure de suivi concernant l’Albanie et d’engager un dialogue postsuivi avec ce pays, se basant sur le rapport préparé par Ionuţ-Marian Stroe (Roumanie, PPE/DC). Elle a salué l’apaisement de la crise politique...
06/03/2024 | Suivi
La Commission de suivi, réunie aujourd’hui à Paris, a proposé de clore le dialogue postsuivi avec la Bulgarie et de suivre l’évolution de la situation dans le pays en matière d’État de droit, de démocratie et de droits humains dans le cadre de ses examens périodiques. En adoptant le rapport de...
12/02/2024 | Suivi
Suite à une visite à Chișinău et Comrat du 4 au 7 février 2024, les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Moldova, Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) et Zanda Kalniņa-Lukaševica (Lettonie, PPE/DC), ont salué la poursuite des progrès dans les réformes en profondeur des institutions...
04/12/2023 | Présidence
Le Président de l'APCE, Tiny Kox, a demandé instamment aux Etats membres du Conseil de l'Europe de respecter les arrêts de la Cour de Strasbourg, de renforcer la « capacité d'alerte précoce » du Conseil de l'Europe, et de développer une « boîte à outils » plus souple, crédible et cohérente pour...
04/12/2023 | Suivi
La Commission de suivi, réunie aujourd’hui à Rome, a adopté un rapport annuel faisant le bilan de ses activités de suivi en 2023 et effectuant une série d’évaluations des pays sous procédure de suivi complète ou engagés dans un dialogue postsuivi, ainsi que des pays qui ont fait l’objet cette...
27/11/2023 | Suivi
Les corapporteurs l’APCE pour le suivi de la Hongrie, Eerik-Niiles Kross (Estonie, ADLE) et George Papandreou (Greece, SOC), ont fait la déclaration suivante : « Nous avons appris que le Parlement de Hongrie a commencé l’examen d’une proposition de loi sur « la défense de la souveraineté...
20/11/2023 | Suivi
Lise Christoffersen (Norvège, SOC), l’une des corapporteur.e.s de APCE pour le suivi de l’Azerbaïdjan, effectuera une visite d’information dans le pays les 20 et 21 novembre, afin d’évaluer le respect de ses obligations et engagements envers le Conseil de l’Europe, depuis l’adoption de la...
15/11/2023 | Suivi
Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de l'Arménie, Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC) et Boriana Åberg (Suède, PPE/DC), ont appelé les Etats membres du Conseil de l'Europe à soutenir l'Arménie face aux « énormes...