Actualités

29/09/2023 | Suivi

Les corapporteurs de l'APCE consternés par la décision de la Cour suprême turque confirmant la peine de...

25/09/2023 | Suivi

Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en Bosnie-Herzégovine

20/09/2023 | Suivi

Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en Albanie

15/09/2023 | Suivi

Bulgarie : visite de postsuivi des corapporteures de l'APCE

13/09/2023 | Suivi

La Commission de suivi dresse le bilan du respect par la France des obligations découlant de son adhésion...

01/09/2023 | Suivi

Les rapporteurs de l'APCE regrettent vivement la décision de la Diète polonaise de nommer les membres de la...

27/07/2023 | Suivi

Suite à un avis juridique, les rapporteurs de l'APCE demandent l'abrogation de la nouvelle loi polonaise...

21/06/2023 | Suivi

Audition publique sur le financement des partis politiques, avec l'économiste française primée Julia Cagé...

14/06/2023 | Suivi

De graves préoccupations subsistent en Azerbaïdjan, malgré des mesures prises pour respecter les...

01/06/2023 | Suivi

Les co-rapporteurs de l'APCE pour la Pologne expriment leur inquiétude au sujet de la loi polonaise...

01/06/2023 | Suivi

Visite des corapporteurs de suivi de l’APCE en Azerbaïdjan

30/05/2023 | Suivi

Géorgie: note d'information des co-rapporteurs suite à leur visite dans le pays