Actualités

09/10/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

"La peine de mort n'a pas sa place dans un État qui respecte les droits de l'homme", affirme le rapporteur...

13/09/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

L’utilisation des passes covid peut entraîner des discriminations, selon une commission

12/09/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les restrictions liées à la covid ne devraient pas être utilisées pour entraver la société civile, selon...

06/09/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Guerre d’agression contre l’Ukraine, dérives populistes, pandémie de covid-19 : les valeurs du Conseil...

29/06/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Le pire de tous les crimes est la guerre elle-même », déclare une délégation de l'APCE à l’issue de sa...

21/06/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapport de suivi de Boriss Cilevičs sur la mise en œuvre de la Résolution 2381 de l'APCE a été déclassifié

24/05/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques demande à la Russie la libération de 447 prisonniers politiques

24/05/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le vol MH17 abattu par un missile Buk fourni par la Russie est « le scénario de loin le plus convaincant...

24/05/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La peur généralisée et l’impunité caractérisent la « situation lamentable » des droits de l’homme dans le...

27/04/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le Président d’une commission appelle à la libération immédiate de l'opposant russe Vladimir Kara-Murza

14/04/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure générale sur la situation des défenseur.e.s des droits de l'homme réagit à la condamnation...

05/04/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Prévenir et combattre le recours excessif à la force par la police