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Actualités

L’APCE passe en revue les travaux de ses organes subsidiaires depuis la dernière session

23/01/2023 | Session

La contribution de l’APCE au 4ème Sommet du Conseil de l’Europe ; les listes de candidat·e·s aux postes de juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Danemark et de l’Islande ; les activités de la Commission permanente de Reykjavik (25 novembre 2022) ; et les observations d...

Les combattants étrangers de Daesh qui ont commis des crimes graves devraient être jugés par un tribunal...

23/01/2023 | Session

Traduction en cours - anglais uniquement The “best solution” for Daesh foreign fighters who have perpetrated acts of genocide and other serious crimes under international law would be to prosecute them before an international tribunal, PACE has said, given the international nature of the crimes...

Le Président ukrainien Volodymyr Zelensky s’est adressé à la session plénière d’automne de l’APCE

14/10/2022 | Session

Le Président ukrainien Volodymyr Zelensky s’est adressé à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa Session plénière d'automne, qui s’est tenue à Strasbourg du 10 au 14 octobre 2022. L’Assemblée a également tenu un débat d'urgence sur la "Nouvelle escalade dans l...

Réexaminer les droits du travail face aux vastes transformations du monde du travail

14/10/2022 | Session

L’APCE a souligné aujourd’hui la nécessité d’assouplir l’organisation du travail, afin de répondre aux nouveaux besoins des travailleurs, des employeurs et du marché du travail, face aux vastes transformations liées aux nouvelles technologies et la pandémie de covid-19. L’Assemblée s’inquiète des...

En général, les vaccins ne devraient pas être obligatoires, mais cela peut parfois être approprié, selon l...

14/10/2022 | Session

Le point de départ pour un vaccin est « qu’en général, il ne devrait pas automatiquement être obligatoire », mais que cela peut parfois être approprié, par exemple pour certaines professions telles que celles exposées à des populations vulnérables, a déclaré l'APCE. Approuvant une résolution sur...

Volodymyr Zelenskyy : "Jamais dans l'histoire, l'Europe unie n'a été aussi forte qu'aujourd'hui"

13/10/2022 | Présidence

« Aujourd'hui, nous voyons sur le plan historique les résultats importants du dialogue en Europe, entre Européens. Nous voyons des actions qui ont rendu l'Europe plus forte que jamais. Jamais encore dans l'histoire, l'Europe unie n'a été aussi forte qu'aujourd'hui. Alors, concentrez-vous sur tout...

Les prétendus référendums russes dans les régions ukrainiennes sont " nuls et non avenus ", selon l'APCE

13/10/2022 | Session

Anglais uniquement - Traduction en cours ACE has strongly condemned the attempted annexation of Ukrainian regions by Russia, describing the so-called referendums in these regions as “an affront to international law” and “null and void, with no legal or political effects”. The Assembly was...

Débat d'actualité sur les menaces d’interdiction des manifestations Pride dans les États membres du Conseil...

13/10/2022 | Session

« Nous ne pouvons échapper à une vérité, chers collègues : le fait que nous assistions à un contrecoup en Europe. Les populistes et les ennemis des droits humains et de la démocratie se servent de ceux qui sont les plus vulnérables », a déclaré aujourd'hui Max Lucks (Allemagne, SOC), à l...

Mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le sport

13/10/2022 | Session

L’APCE a déclaré qu’il était urgent de prévenir les violences, le sexisme, les discriminations et stéréotypes fondés sur le genre dans le monde du sport, de promouvoir l’égalité des genres, d’investir dans le sport pour toutes, et de mettre fin à l’invisibilisation des femmes et des filles dans...

Roumanie : des progrès importants dans le fonctionnement des institutions démocratiques, malgré un certain...

13/10/2022 | Session

Selon l’APCE, la Roumanie a fait des progrès importants vers le respect des normes du Conseil de l’Europe depuis son adhésion, dans des domaines essentiels pour le fonctionnement des institutions démocratiques, notamment le système judiciaire et la lutte contre la corruption. Elle a salué...

Le Brexit menace l'espace commun des droits humains sur l'île d'Irlande, selon l'APCE

13/10/2022 | Session

[En cours de traduction] PACE has urged the United Kingdom to ensure that Brexit does not result in any diminution of rights for the people of Northern Ireland, warning that the withdrawal from the European Union has “reignited deep-seated tensions in Northern Irish society, furthering political...

L’APCE demande instamment à la Türkiye d’abandonner la nouvelle loi criminalisant les « informations...

12/10/2022 | Session

L’Assemblée parlementaire a déclaré que la législation prévue en Türkiye pour criminaliser la diffusion d’« informations fausses ou trompeuses » causerait « une atteinte irréparable à l'exercice de la liberté d'expression avant les élections » et a exhorté les autorités turques à ne pas l’adopter...