30/09/2024 | Session
Le Prix des Droits de l’Homme Václav Havel ; les listes des candidat·e·s aux postes de juges à la Cour européenne des droits de l’homme présentées par Chypre, la Pologne et la Slovénie ; les prochaines observations d’élections en République de Moldova, en Géorgie, et en Bulgarie, ainsi que la...
28/06/2024 | Session
L'APCE a exhorté les Etats membres du Conseil de l'Europe à agir « rapidement et avec détermination » sur les normes et pratiques environnementales existantes, dans une perspective moins anthropocentrique et en tenant compte des récents développements juridiques en matière environnementale. L...
27/06/2024 | Session
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a exprimé aujourd'hui sa profonde inquiétude face aux événements récents survenus en Géorgie, qui « suscitent de sérieux doutes » quant à l’engagement du pays à l’égard des normes démocratiques internationales et de l’intégration euro...
27/06/2024 | Session
Soulignant l'importance d'une " approche centrée sur les personnes dans l'élaboration des politiques en temps de crise ", l'APCE a appelé aujourd'hui les Etats membres de l'UE à prolonger la durée de la protection temporaire initialement convenue ou à ouvrir de nouvelles voies « pour assurer une...
27/06/2024 | Session
« La situation des enfants d'Ukraine, privés de leur enfance par la guerre et, plus tragique encore, déracinés et séparés de force de leur patrie, est pour nous d'une importance primordiale », a déclaré Theodoros Rousopoulos, Président de l'APCE, à l'occasion du lancement du Réseau parlementaire...
27/06/2024 | Session
Les dispositions pratiques prises par le chef de la communauté chypriote turque depuis octobre 2020 en vue de rouvrir l’accès à Varosha - une zone clôturée de la ville de Famagouste qui est une « ville fantôme » depuis la division de l'île - constituent une « modification inacceptable » de son...
27/06/2024 | Session
En ouvrant un débat d’actualité sur la guerre à Gaza, le Président de la Sous-commission sur le Proche-Orient de l'APCE, Piero Fassino (Italie, SOC), a appelé à un sursaut collectif de responsabilité pour assurer la mise en œuvre effective d'un cessez-le-feu immédiat, le retour en toute sécurité...
27/06/2024 | Session
Le Conseil de l’Europe devrait établir un « processus de médiation » pour aider les États membres à résoudre les différends post-conflit et à trouver « des réparations et des voies de recours » qui désamorceraient les tensions, surmonteraient les divisions passées et œuvreraient à un avenir...
27/06/2024 | Session
L’APCE a exprimé aujourd’hui sa préoccupation concernant l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées, en particulier les mines terrestres et les bombes à sous-munitions. Elle a précisé que ces armes entraînaient souvent le déplacement forcé de personnes à l’intérieur et au-delà des...
27/06/2024 | Session
« Nous avons le sentiment que les citoyens ordinaires sont actuellement incapables ou ont peur d'exprimer leurs opinions librement », a déclaré Andrej Hunko (Allemagne, GUE), qui s'est exprimé devant l'Assemblée aujourd'hui, à l'ouverture d'un débat d'actualité au sujet Le Conseil de l'Europe...
26/06/2024 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui András Jakab juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Autriche. M. Jakab, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat...
26/06/2024 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Juha Lavapuro juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Finlande. M. Lavapuro, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son...