Actualités

23/05/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l'APCE demande instamment que des mesures soient prises pour lutter contre la répression...

26/04/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les rapporteurs de l'APCE réagissent au vote sur le projet de loi britannique sur l'immigration illégale

22/03/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

La torture dans les prisons européennes au centre d'une audition parlementaire de l'APCE à Paris

22/03/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Déclaration de la Commission des questions juridiques sur l’obstruction du corridor de Lachin

22/03/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Mise en œuvre des arrêts de la Cour : la Commission des questions juridiques s’inquiète de la tendance...

22/03/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques souligné l’obligation « claire et sans ambiguïté » de se conformer...

02/03/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur de l'APCE demande instamment aux députés israéliens de reconsidérer leur décision...

13/12/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les mécanismes de compensation pour l'Ukraine au centre d'une audition de l'APCE à Paris

12/12/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Des élu.e.s et un journaliste ciblé.e.s par des logiciels espions apportent leur témoignage lors d'une...

06/12/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La question des mécanismes de compensation pour l'Ukraine, au centre d'une audition de l'APCE à Paris

29/11/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure de l'APCE s'inquiète des conditions de détention d'Alexei Navalny

15/11/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission souligne la nécessité d’une réglementation internationale des systèmes d’armes létales...