30/11/2010 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées
Le rapporteur de l'APCE, David Darchiashvili (Géorgie, PPE/DC), s’est dit inquiet de la décision des autorités albanaises d’extrader Almir Rrapo vers les Etats-Unis le 24 novembre 2010, ignorant ainsi une mesure provisoire contraignante ordonnée par la Cour selon laquelle ce requérant ne devait pas être extradé vers les Etats-Unis. M. Darchiashvili est rapporteur sur les indications au titre de l’article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme.
22/09/2010 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées
La Commission des migrations de l'APCE a appelé les gouvernements européens à suspendre les retours prévus de Roms au Kosovo* « jusqu’à ce que la preuve soit faite de leur sureté et de leur viabilité ». Approuvant aujourd'hui à Skopje un rapport sur « Les demandeurs d’asile roms en Europe », la commission a déclaré que ces Roms « connaîtront une situation sociale insoutenable, n’auront que fort peu de chances de réintégration et verront leur sécurité personnelle gravement menacée ».
22/09/2010 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées
«Nous commençons à peine à entrevoir en surface le phénomène de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation de leur travail, que ce soit sous la forme de personnel de maison, dans l'agriculture, dans les ateliers clandestins ou dans le bâtiment», a déclaré aujourd'hui le Président de la Commission des migrations de l’APCE, John Greenway (Royaume-Uni, GDE), au terme d'une audition organisée sur le sujet à Skopje. «Cette question exige un volume considérable d'informations, de statistique et d'études», a-t-il ajouté, en s'engageant à ce que sa commission élabore un rapport sur ce point.
16/09/2010 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées
La Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'APCE se penchera, lors d’une audition à Skopje le 20 septembre, sur le trafic et la traite d’êtres humains aux fins d’exploitation de leur travail. La discussion se poursuivra sur le thème des migrations et des défis démographiques pour “l’ex-République yougoslave de Macédoine”. Cette réunion sera ouverte par Trajko Veljanoski, Président de l’Assemblée de « l’ex-République yougoslave de Macédoine » et Aleksandar Nikoloski, Président de la délégation macédonienne auprès de l’APCE.
18/08/2010 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées
Alors que les organisations humanitaires tentent de venir en aide aux victimes des inondations au Pakistan, John Greenway (Royaume-Uni, GDE), Président de la Commission des migrations de l'APCE, salue les travailleurs humanitaires du monde entier, qui sont autant de « héros méconnus ». Dans une déclaration publiée à la veille de la deuxième Journée mondiale de l’aide humanitaire, fixée au 19 août par l’Assemblée générale des Nations Unies, M. Greenway a indiqué : « Ils sont souvent en première ligne, travaillent dans des conditions difficiles et risquent leur vie pour ceux qui sont dans le dénuement. »
18/06/2010 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées
A l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le Président du Comité des Ministres, Antonio Miloshoski, et le Président de l’Assemblée, Mevlüt Çavusoglu, se référant au thème de cette année « retrouver un chez-soi », ont souligné la vulnérabilité de tous ceux qui ont été obligés de s’enfuir de leur foyer et de leur pays. Ils ont appelé l’attention sur l’obligation pour les Etats membres du Conseil de l’Europe de respecter les traités internationaux sur la protection des réfugiés et des demandeurs d’asile et sur la nécessité de collaborer avec le HCR.
18/06/2010 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées
« La Journée mondiale des réfugiés est l’occasion idéale de rappeler aux gouvernements leurs obligations envers les demandeurs d'asile et les réfugiés, en ce qui concerne le respect des droits de l’homme. Notre commission reste préoccupée par le sort des enfants migrants et réfugiés. Elle a récemment réitéré son opposition totale à la détention des enfants migrants et ses inquiétudes à l'égard des retours forcés», a déclaré John Greenway (Royaume Uni, GDE), Président de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population del'APCE.
17/06/2010 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées
John Greenway, Président de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'APCE, a exprimé son inquiétude au sujet de l’éventuelle fermeture prochaine du bureau du HCR en Libye. « Je suis profondément inquiet d’apprendre que le HCR a reçu instruction du gouvernement libyen de cesser ses activités et de fermer son bureau en Libye. Le HCR a beaucoup à faire en Libye pour apporter protection, aide et des solutions durables aux réfugiés qui s’y trouvent", a-t-il dit.
01/06/2010 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées
Le Président de la Commission des migrations de l’APCE a exhorté les Etats européens à ne jamais placer d’enfants en rétention dans le contexte des migrations. John Greenway (Royaume-Uni, GDE) a lancé cet appel lors d’une importante conférence sur les droits de l'homme et les migrations qui s’est terminée le 1er juin à Lisbonne. « Soyons bien clairs : en matière de migrations, il ne faut jamais placer d’enfants en rétention, un point c’est tout », a-t-il déclaré.
26/05/2010 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées
Une conférence sur les droits de l’homme et les migrations aura lieu à Lisbonne du 31 mai au 1er juin 2010. Elle se penchera plus particulièrement sur l’interception des migrants en mer, le traitement qu’ils reçoivent dans les pays d’accueil et les conditions de rétention, les risques auxquels ils sont confrontés, tels que le trafic et le racisme, ainsi que leur devenir lorsqu’ils sont expulsés ou renvoyés de force.
18/05/2010 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées
Un rapport adopté aujourd'hui par la Commission des migrations de l’APCE à Paris plaide en faveur de programmes de retour volontaire assisté pour les migrants en situation irrégulière, une solution mutuellement avantageuse, plus humaine et moins onéreuse que le retour forcé ou l’éloignement forcé. « Ces programmes peuvent réussir là où le retour forcé échoue, ils peuvent assurer un retour durable et aider au développement du pays d’origine», a souligné le rapporteur, Özlem Türköne (Turquie, PPE/DC).
28/01/2010 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées
La rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière s’est fortement répandue ces dernières années en Europe. L’APCE a dégagé des principes directeurs sur la légalité du placement en rétention et mis en avant une série de règles définissant les normes minimales qui devraient être garanties par les Etats membres et adoptées par le Comité des Ministres comme règles européennes. Suivant les propositions de la rapporteuse (Ana Catarina Mendonça, Portugal, SOC), les parlementaires ont encouragé les Etats membres à utiliser des solutions alternatives à la rétention tels que le placement dans des établissements spéciaux, la mise en liberté sous caution d’un garant ou le suivi électronique.