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Actualités

Ne traitons pas les jeunes délinquants comme des adultes, déclare l'APCE

11/03/2011 | Commission permanente

Les mesures répressives et les sanctions doivent être reléguées au second plan, après les mesures sociales, l’éducation et la réadaptation pour les jeunes délinquants, a déclaré aujourd'hui la Commission permanente de l’APCE. Dans une résolution basée sur un rapport de Marietta Karamanli (France, SOC), l’APCE a estimé que la privation de liberté des enfants et des jeunes ne devait intervenir qu’en dernier recours.

L'utilisation de données biométriques aux fins d'identification ne doit pas porter atteinte aux droits de l...

11/03/2011 | Commission permanente

Les Etats européens devraient améliorer et moderniser le cadre juridique relatif aux données biométriques utilisées pour identifier les individus – comme les échantillons d'ADN, les empreintes digitales, les images de la rétine ou les enregistrements vocaux – afin que cet usage ne porte pas atteinte aux droits de l'homme, estime la Commission permanente de l'APCE.

Les valeurs que nous défendons peuvent triompher des dictatures, a déclaré le Président de l’APCE

11/03/2011 | Commission permanente

« Pour le Conseil de l’Europe, les événements qui se déroulent actuellement dans le monde arabe sont d’une importance majeure – non seulement parce qu’ils perturbent la paix et la sécurité dans la région et au-delà, mais aussi en raison des liens historiques et culturels profonds qui nous unissent et de notre étroite interdépendance », a déclaré Mevlüt Çavuşoğlu, Président de l’APCE, à l’occasion d’un débat d’actualité de la Commission permanente tenu à Paris.

Bélarus : création d'une commission ad hoc du Bureau

11/03/2011 | Commission permanente

La Commission Permanente vient d'approuver la création d'une Commission ad hoc du Bureau sur les détentions, poursuites et condamnations récentes de membres de l'opposition au Bélarus avec, pour objectif, le recueil et l'analyse de toutes les informations pertinentes concernant les événements du 19 Décembre dernier suite à l'élection présidentielle au Bélarus et l’évolution de la situation relative aux membres de l’opposition.

L'APCE salue le projet de Convention pour lutter contre la violence à l’égard des femmes

11/03/2011 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE a salué le projet de Convention du Conseil de l’Europe pour prévenir et lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, qui constitue le premier instrument international juridiquement contraignant portant spécifiquement sur ce sujet et représente un progrès important vers l’égalité entres les femmes et les hommes.

La coopération avec les démocraties émergentes dans le monde arabe à l'ordre du jour de la Commission...

04/03/2011 | Commission permanente

Un débat d’actualité sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe constituera l'un des temps forts de la réunion de la Commission permanente de l'APCE qui doit se tenir le 11 mars 2011 à Paris. Les autres sujets à l’ordre du jour sont notamment un avis sur le Projet de Convention du Conseil de l’Europe pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, la préservation de l'environnement en Méditerranée, la nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme, et les organismes génétiquement modifiés : une solution pour l’avenir ?

Les parlementaires expriment leur inquiétude face à la violence contre les chrétiens et d’autres...

12/11/2010 | Commission permanente

La Commission permanente de l’APCE a tenu aujourd'hui un débat d'actualité sur « les récentes attaques violentes contre les chrétiens et autres communautés religieuses en Irak », lors de sa réunion à Antalya en Turquie. A l’ouverture du débat, demandé par la délégation française auprès de l'Assemblée, Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC) a déclaré que l'Assemblée ne pouvait pas éviter de discuter de cette question.

Les retours prévus de Roms au Kosovo devraient être suspendus, selon l’APCE

12/11/2010 | Commission permanente

L’APCE a appelé les gouvernements européens à suspendre les retours prévus de Roms au Kosovo* « jusqu’à ce que la preuve soit faite de leur sureté et de leur viabilité ». Approuvant aujourd’hui à Antalya un rapport de Milorad Pupovac (Croatie, SOC) sur « Les demandeurs d’asile roms en Europe », la Commission permanente de l’APCE – qui agit au nom de l'Assemblée – a déclaré que ces Roms « connaîtront une situation sociale insoutenable, n’auront que fort peu de chances de réintégration et verront leur sécurité personnelle gravement menacée ».

L’Assemblée réclame une action sur l’addiction au jeu en ligne

12/11/2010 | Commission permanente

Les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient adopter des lois strictes en matière de jeu en ligne et les réglementer efficacement, a déclaré la Commission permanente de l’APCE. Approuvant le rapport de Laurent Beteille (France, PPE/DC), la Commission a indiqué que la situation juridique au sein de l’UE devait être clarifiée et qu’une politique européenne devait être adoptée afin de protéger les joueurs contre l’addiction au jeu en ligne.

Pollution sonore et lumineuse : l’APCE demande l’application de valeurs seuil

12/11/2010 | Commission permanente

Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’Assemblée a appelé les Etats membres à combattre les effets nuisibles de la pollution sonore et lumineuse. Elle préconise notamment des mesures visant « à introduire et faire appliquer, sous peine de sanction, des valeurs seuil pour le bruit et la lumière […], ainsi que la mise en place de plafonds de référence de bruit en rapport avec les lignes directrices de l’OMS ».

L’APCE appelle à des « mesures immédiates » pour sauver les langues menacées

12/11/2010 | Commission permanente

La Commission permanente de l’APCE a demandé « d’agir immédiatement » pour sauver les langues menacées en Europe, notamment en sensibilisant la population à l’intérêt que ces langues présentent, en encourageant leur transmission aux jeunes générations, et en s'assurant, si nécessaire, qu'elles sont enseignées à l'aide de nouvelles technologies de l'information.

Relever le défi des sociétés multiculturelles : une priorité absolue pour le Conseil de l’Europe

12/11/2010 | Commission permanente

Le Président de l’APCE, Mevlüt Çavusoglu, a promis le soutien plein et entier de l’Assemblée aux priorités de la nouvelle présidence turque du Conseil de l’Europe, et en particulier son action pour relever le défi que représentent aujourd’hui les sociétés multiculturelles. Lors d’un échange de vues avec le ministre turc des Affaires étrangères, Ahmet Davutoglu, à l’occasion d’une réunion de la Commission permanente de l’APCE à Antalya, le Président a déclaré que l’Assemblée avait une mine d’idées et de propositions concrètes à présenter sur la question.