22/11/2012 | Commission permanente
Garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre de l’adoption internationale sera l’un des thèmes centraux de la réunion de la Commission permanente de l'APCE qui se tiendra à Andorre-la-Vieille le vendredi 30 novembre 2012, à l’occasion du transfert de la présidence du Comité des Ministres à l’Andorre.
25/05/2012 | Commission permanente
Les cimetières juifs sont nombreux en Europe et doivent être protégés et préservés. Ils font partie du patrimoine culturel européen et constituent un élément important dans la religion juive, a souligné aujourd'hui l'APCE réunie à Tirana en Commission permanente. Compte tenu que ces cimetières sont probablement plus menacés que ceux des autres confessions représentées en Europe, le texte adopté, basé sur les propositions de Piet De Bruyn (Belgique, NI), appelle les gouvernements, les membres des communautés juives et les organisations de protection du patrimoine à coopérer pour assurer leur protection.
25/05/2012 | Commission permanente
Les gouvernements européens devraient créer des cinémathèques numériques et d'autres archives de matériels audiovisuels à des fins d'éducation et de recherche et régler les questions de droits d'auteur pour rendre ces ressources accessibles sur internet, estime la commission permanente de l'APCE. Approuvant un rapport de Doris Fiala (Suisse, ADLE), la commission a déclaré que les films et enregistrements anciens « disparaissent à cause de leur fragilité matérielle ».
16/05/2012 | Commission permanente
Les priorités de l’Albanie lors de sa future présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe seront examinées par la Commission permanente de l'APCE, qui se réunira à Tirana le vendredi 25 mai 2012. Le Vice-Premier ministre albanais et ministre des Affaires étrangères, Edmond Haxhinasto, aura un échange de vues avec la commission, qui réunit une soixantaine de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.
09/03/2012 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE, réunie aujourd'hui à Paris, a adopté la déclaration suivante au sujet de la dégradation de la situation d’hommes et de femmes politiques emprisonnés en Ukraine : « L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe constate avec préoccupation, près de six semaines après l’adoption de la Résolution 1862 (2012) sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine, l’absence de tout signe tangible de satisfaction de ses demandes concernant les poursuites pénales engagées en vertu des articles 364 et 365 du Code pénal ukrainien à l’encontre d’un certain nombre de membres de l’ancien gouvernement...»
09/03/2012 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE, réunie à Paris, a adopté ce matin la déclaration suivante sur la situation en Syrie : « L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est consternée par la dégradation de la situation en Syrie où plus de 8.000 personnes tuées au cours de ces 11 derniers mois ont été les victimes directes de la répression d'un soulèvement démocratique par le pouvoir autocratique syrien... »
09/03/2012 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE a aujourd'hui invité tous les participants au Partenariat oriental de l'UE à accroître la visibilité et à pleinement reconnaître les rôles normatif, consultatif et de suivi du Conseil de l’Europe ainsi que sa contribution à ce processus.
09/03/2012 | Commission permanente
Etant donné la situation précaire de beaucoup de groupes minoritaires nationaux en Europe, l'Assemblée a estimé aujourd'hui qu'il est temps de considérer à nouveau ses propositions concernant l’adoption d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, qui pourrait renforcer le statut des minorités nationales devant la Cour européenne à la fois sur le plan individuel et collectif, et leur garantir des droits matériels et justiciables.
09/03/2012 | Commission permanente
Les Etats membres du Conseil de l'Europe qui ne l'ont pas encore fait doivent être invités à signer et à ratifier la Convention de l'ONU pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, a estimé aujourd'hui l'APCE. Les Etats membres devraient également envisager l'engagement du processus d'élaboration d'une convention européenne sur le même sujet, en se fondant sur et en développant encore les réalisations de la Convention de l'ONU.
09/03/2012 | Commission permanente
Les Etats membres des '47'devraient signer et ratifier la Convention de Nairobi, qui offre un cadre juridique harmonisé et adapté à la gestion de la problématique des épaves, a estimé l'APCE. Les gouvernements devraient également créer une base de données européenne sur les épaves, conduire des évaluations systématiques, soutenir la recherche dans ce domaine et envisager la création d’un fonds européen pour les anciennes épaves menaçant l’environnement.
09/03/2012 | Commission permanente
Pour être crédibles et fiables, les expertises menées dans des domaines tels que l’environnement, la santé, l’énergie, les finances ou la protection civile doivent être indépendantes et impartiales, a souligné aujourd'hui l'APCE. Il est donc impératif, entre autres, de mettre en place des règles modèles, d’imposer la traçabilité des expertises et que ces expertises s’inscrivent dans un cadre collégial.
09/03/2012 | Commission permanente
L’efficacité des parlements constitue l’un des indicateurs essentiels de l’état de la démocratie dans un pays. Dans ce contexte, il pourrait donc être utile d’évaluer le fonctionnement démocratique des parlements, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, a estimé aujourd'hui l'APCE. Selon les parlementaires, l’autoévaluation des parlements sur la base de critères fixés d'un commun accord et conformément à un cadre procédural clairement établi pourrait contribuer à identifier les solutions aux carences identifiées de la démocratie représentative.