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Actualités

L’APCE déplore la politique agricole discriminatoire de l'UE et appelle à un «changement radical» qui...

27/05/2011 | Commission permanente

La Politique agricole commune (PAC) de l'UE s’avère actuellement discriminatoire à l’encontre des nouveaux Etats membres de l’Union et doit «radicalement changer» pour devenir plus équitable et plus durable, selon l’APCE. Dans une résolution adoptée aujourd’hui sur la base du rapport de Juha Korkeaoja (Finlande, ADLE), l’Assemblée regrette que « 85% des paiements directs au titre de la PAC ne soient destinés qu’à 18% des agriculteurs, majoritairement aux exploitations les plus grandes des anciens Etats membres de l’Union européenne ».

Les politiques de santé publique doivent prendre en compte les risques sanitaires des métaux lourds

27/05/2011 | Commission permanente

Dans une résolution adoptée aujourd’hui à Kyiv, l’APCE a appelé les Etats membres à éliminer autant que possible les métaux lourds et autres métaux de l’environnement humain, et à prévenir leur bioaccumulation dans la nature, la chaine alimentaire et le corps humain. En ce qui concerne les métaux lourds les plus toxiques, comme le mercure, les Etats membres devraient interdire ou restreindre l’utilisation de ces substances par l’industrie, l’agriculture et le secteur médical – notamment l’utilisation du mercure dans les amalgames dentaires.

Mevlüt Cavusoglu : 'Les priorités de la présidence de l'Ukraine correspondent aux valeurs de l'APCE'

27/05/2011 | Commission permanente

«Les priorités de la présidence de l'Ukraine - la protection des droits des enfants, la promotion des droits de l'homme et la primauté du droit dans le cadre de la démocratie et de la stabilité en Europe, ainsi que le renforcement et le développement de la démocratie locale - correspondent entièrement aux priorités et aux valeurs de notre Assemblée ", a souligné aujourd'hui le Président de l'APCE à l'ouverture de l'APCE de la réunion de la Commission permanente à Kyiv.

Prendre ‘toutes les mesures raisonnables’ pour réduire l’exposition aux champs électromagnétiques

27/05/2011 | Commission permanente

L’Assemblée parlementaire, réunie à Kyiv au niveau de sa Commission permanente, a aujourd’hui demandé aux gouvernements européens de prendre « toutes les mesures raisonnables » pour réduire l’exposition aux champs électromagnétiques, notamment aux radiofréquences émises par les téléphones portables, « et tout particulièrement l’exposition des enfants et des jeunes, pour qui les risques de tumeurs de la tête semblent les plus élevés ».

Le danger potentiel des champs électromagnétiques au centre des débats de la Commission permanente

19/05/2011 | Commission permanente

Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement sera au centre de la réunion de la Commission permanente de l'APCE qui se tiendra à Kyiv le vendredi 27 mai 2011 à l’occasion du transfert de la présidence du Comité des Ministres à l’Ukraine. Les parlementaires engageront le débat sur la base du rapport de Jean Huss (Luxembourg, SOC) – et adopteront une résolution sur cette question. Le projet de texte préconise une série de mesures pour réduire l’exposition aux champs électromagnétiques, notamment aux radiofréquences émises par les téléphones portables, tout particulièrement l’exposition des enfants et des jeunes.

Les Etats doivent se mobiliser davantage pour préserver l’environnement en Méditerranée

11/03/2011 | Commission permanente

Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les pays du bassin méditerranéen doivent faire davantage d'efforts pour améliorer, appliquer et faire respecter la législation environnementale nationale et internationale, et fonder leurs politiques sur une approche écosystémique, estime la Commission permanente de l'APCE.

L’APCE appelle à une utilisation «responsable et appropriée» des OGM en agriculture

11/03/2011 | Commission permanente

L'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) en agriculture présente des risques « nombreux et graves » – il existe notamment beaucoup d’incertitudes quant au transfert de matériaux génétiques – mais les OGM pourraient aussi, dans une certaine mesure, être un moyen de lutter contre la famine et la crise alimentaire, a déclaré la Commission permanente de l’APCE.

Ne traitons pas les jeunes délinquants comme des adultes, déclare l'APCE

11/03/2011 | Commission permanente

Les mesures répressives et les sanctions doivent être reléguées au second plan, après les mesures sociales, l’éducation et la réadaptation pour les jeunes délinquants, a déclaré aujourd'hui la Commission permanente de l’APCE. Dans une résolution basée sur un rapport de Marietta Karamanli (France, SOC), l’APCE a estimé que la privation de liberté des enfants et des jeunes ne devait intervenir qu’en dernier recours.

L'utilisation de données biométriques aux fins d'identification ne doit pas porter atteinte aux droits de l...

11/03/2011 | Commission permanente

Les Etats européens devraient améliorer et moderniser le cadre juridique relatif aux données biométriques utilisées pour identifier les individus – comme les échantillons d'ADN, les empreintes digitales, les images de la rétine ou les enregistrements vocaux – afin que cet usage ne porte pas atteinte aux droits de l'homme, estime la Commission permanente de l'APCE.

Les valeurs que nous défendons peuvent triompher des dictatures, a déclaré le Président de l’APCE

11/03/2011 | Commission permanente

« Pour le Conseil de l’Europe, les événements qui se déroulent actuellement dans le monde arabe sont d’une importance majeure – non seulement parce qu’ils perturbent la paix et la sécurité dans la région et au-delà, mais aussi en raison des liens historiques et culturels profonds qui nous unissent et de notre étroite interdépendance », a déclaré Mevlüt Çavuşoğlu, Président de l’APCE, à l’occasion d’un débat d’actualité de la Commission permanente tenu à Paris.

Bélarus : création d'une commission ad hoc du Bureau

11/03/2011 | Commission permanente

La Commission Permanente vient d'approuver la création d'une Commission ad hoc du Bureau sur les détentions, poursuites et condamnations récentes de membres de l'opposition au Bélarus avec, pour objectif, le recueil et l'analyse de toutes les informations pertinentes concernant les événements du 19 Décembre dernier suite à l'élection présidentielle au Bélarus et l’évolution de la situation relative aux membres de l’opposition.

L'APCE salue le projet de Convention pour lutter contre la violence à l’égard des femmes

11/03/2011 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE a salué le projet de Convention du Conseil de l’Europe pour prévenir et lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, qui constitue le premier instrument international juridiquement contraignant portant spécifiquement sur ce sujet et représente un progrès important vers l’égalité entres les femmes et les hommes.