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Actualités

La coopération avec les démocraties émergentes dans le monde arabe à l'ordre du jour de la Commission...

04/03/2011 | Commission permanente

Un débat d’actualité sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe constituera l'un des temps forts de la réunion de la Commission permanente de l'APCE qui doit se tenir le 11 mars 2011 à Paris. Les autres sujets à l’ordre du jour sont notamment un avis sur le Projet de Convention du Conseil de l’Europe pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, la préservation de l'environnement en Méditerranée, la nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme, et les organismes génétiquement modifiés : une solution pour l’avenir ?

Les parlementaires expriment leur inquiétude face à la violence contre les chrétiens et d’autres...

12/11/2010 | Commission permanente

La Commission permanente de l’APCE a tenu aujourd'hui un débat d'actualité sur « les récentes attaques violentes contre les chrétiens et autres communautés religieuses en Irak », lors de sa réunion à Antalya en Turquie. A l’ouverture du débat, demandé par la délégation française auprès de l'Assemblée, Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC) a déclaré que l'Assemblée ne pouvait pas éviter de discuter de cette question.

Les retours prévus de Roms au Kosovo devraient être suspendus, selon l’APCE

12/11/2010 | Commission permanente

L’APCE a appelé les gouvernements européens à suspendre les retours prévus de Roms au Kosovo* « jusqu’à ce que la preuve soit faite de leur sureté et de leur viabilité ». Approuvant aujourd’hui à Antalya un rapport de Milorad Pupovac (Croatie, SOC) sur « Les demandeurs d’asile roms en Europe », la Commission permanente de l’APCE – qui agit au nom de l'Assemblée – a déclaré que ces Roms « connaîtront une situation sociale insoutenable, n’auront que fort peu de chances de réintégration et verront leur sécurité personnelle gravement menacée ».

L’Assemblée réclame une action sur l’addiction au jeu en ligne

12/11/2010 | Commission permanente

Les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient adopter des lois strictes en matière de jeu en ligne et les réglementer efficacement, a déclaré la Commission permanente de l’APCE. Approuvant le rapport de Laurent Beteille (France, PPE/DC), la Commission a indiqué que la situation juridique au sein de l’UE devait être clarifiée et qu’une politique européenne devait être adoptée afin de protéger les joueurs contre l’addiction au jeu en ligne.

Pollution sonore et lumineuse : l’APCE demande l’application de valeurs seuil

12/11/2010 | Commission permanente

Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’Assemblée a appelé les Etats membres à combattre les effets nuisibles de la pollution sonore et lumineuse. Elle préconise notamment des mesures visant « à introduire et faire appliquer, sous peine de sanction, des valeurs seuil pour le bruit et la lumière […], ainsi que la mise en place de plafonds de référence de bruit en rapport avec les lignes directrices de l’OMS ».

L’APCE appelle à des « mesures immédiates » pour sauver les langues menacées

12/11/2010 | Commission permanente

La Commission permanente de l’APCE a demandé « d’agir immédiatement » pour sauver les langues menacées en Europe, notamment en sensibilisant la population à l’intérêt que ces langues présentent, en encourageant leur transmission aux jeunes générations, et en s'assurant, si nécessaire, qu'elles sont enseignées à l'aide de nouvelles technologies de l'information.

Relever le défi des sociétés multiculturelles : une priorité absolue pour le Conseil de l’Europe

12/11/2010 | Commission permanente

Le Président de l’APCE, Mevlüt Çavusoglu, a promis le soutien plein et entier de l’Assemblée aux priorités de la nouvelle présidence turque du Conseil de l’Europe, et en particulier son action pour relever le défi que représentent aujourd’hui les sociétés multiculturelles. Lors d’un échange de vues avec le ministre turc des Affaires étrangères, Ahmet Davutoglu, à l’occasion d’une réunion de la Commission permanente de l’APCE à Antalya, le Président a déclaré que l’Assemblée avait une mine d’idées et de propositions concrètes à présenter sur la question.

La Commission permanente de l’APCE se réunit à Antalya

05/11/2010 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE va se réunir à Antalya le vendredi 12 novembre 2010 à l’occasion du transfert de la présidence du Comité des Ministres à la Turquie. Après le discours d’ouverture du Président de l’APCE, Mevlüt Çavusoglu, le Vice-président de la Grande Assemblée nationale de Turquie, Sadik Yakut, et le Gouverneur d'Antalya, Ahmet Altiparmak, s’adresseront aux participants. Les parlementaires auront ensuite à un échange de vues avec le ministre turc des Affaires étrangères Ahmet Davutoglu, qui assurera la Présidence du Comité des Ministres à partir du 10 novembre 2010, pour une période de six mois.

Renforcer l'efficacité du droit des traités du Conseil de l'Europe

21/05/2010 | Commission permanente

Tout en rappelant que le Conseil de l'Europe joue un rôle majeur dans la création de normes dans le domaine des droits de l'homme et dans le développement du droit international, l'Assemblée a demandé aujourd'hui aux Etats membres de renouveler leur engagement à l'égard de ce corpus normatif. Le nombre de ratifications des traités - et notamment des traités les plus fondamentaux - doit augmenter. Par ailleurs, les traités existants doivent être réexaminés et, le cas échéant, mis à jour, ont dit les parlementaires.

Aviation civile européenne : pour un cadre réglementaire favorable

21/05/2010 | Commission permanente

Le secteur du transport aérien européen, qui en temps normal emploie plus de 3 millions de personnes dans la seule UE, a été fortement touché par la récession. Et bien que les perspectives s’améliorent du fait de la reprise de l’activité économique, le secteur doit faire face à des contraintes toujours plus fortes. L'Assemblée a aujourd'hui demandé aux Etats européens un cadre réglementaire favorable pour que les compagnies puissent mieux relever des défis tels que la concentration du secteur, des alliances et la réduction des coûts ainsi qu’une meilleure adaptation de l’offre à la demande.

Préserver la santé des femmes : pour une perspective de genre dans le processus budgétaire

21/05/2010 | Commission permanente

L’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire est un moyen de préservation de la santé des femmes, a estimé aujourd’hui l’APCE. En adoptant un rapport rédigé par Ingrida Circene (Lettonie, PP/DC), les parlementaires ont rappelé que la recherche médicale montre que les hommes et les femmes ne sont pas égaux devant la maladie et ont demandé que les stratégies de prévention et de traitement soient adaptées en fonction de leurs besoins différents.

L'APCE salue le Code de bonne conduite de partis politiques

21/05/2010 | Commission permanente

L'Assemblée s'est aujourd'hui félicité du nouveau Code de bonne conduite en matière de partis politiques, élaboré par la Commssion de Venise du Conseil de l'Europe. Le rapport de Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) salue "un répertoire méthodique des bonnes pratiques en Europe", offrant aux autorités publiques et aux juridictions un outil de référence pour évaluer les pratiques des partis politiques à l’échelle du continent. L’Assemblée devrait le transmettre aux délégations, aux parlements et aux partis politiques nationaux.