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Actualités

#EnvironnementUnDroit
©Council of Europe

Le droit à un environnement sain était au centre de la Session d’automne

30/09/2021 | Session

Un panel de haut niveau et un débat interactif sur « Environnement et droits humains : le droit à un environnement sain, sûr et durable », ainsi qu'une journée de débats sur ce thème, étaient au centre de la Session, qui s'est tenue à Strasbourg du 27 au 30 septembre 2021, en format hybride. Pas...

Kamal Jafarov, Azerbaïdjan, CE/AD
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Projet de deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité

30/09/2021 | Session

Tout en saluant le succès de la Convention sur la cybercriminalité dans le monde, avec 66 ratifications, l’Assemblée a souligné que depuis l'adoption de la Convention en 2001, l'exploitation des technologies de l'information à des fins criminelles avait fortement augmenté. En adoptant aujourd’hui...

Session plénière, hémicycle
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L’APCE demande au Bélarus de « mettre fin à l’instrumentalisation » des migrants, des réfugiés et des...

30/09/2021 | Session

L'APCE a appelé les autorités du Bélarus à « à arrêter l’instrumentalisation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile », en particulier ceux qui se trouvent dans une situation vulnérable, et à « cesser de faciliter les voyages vers le Bélarus de ressortissants de pays tiers sous de...

#EnvironnementUnDroit
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Le droit à un environnement sain : l'APCE propose un projet de nouveau protocole à la Convention européenne...

29/09/2021 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a préconisé un nouveau cadre juridique ambitieux, tant au niveau national qu'européen, pour "ancrer le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable" - et a présenté un projet de protocole additionnel à la Convention européenne des...

‘C’est maintenant qu’il faut agir’ - Un panel de personnalités débat de l'environnement et des droits humains

29/09/2021 | Session

Un panel de haut niveau représentant tous les secteurs de la société a tenu aujourd'hui un débat interactif sur le thème de l'environnement et des droits humains – tous les participants s'accordant à dire que « le moment d'agir était venu ». L'événement a été ouvert par le Président de l'APCE...

#Environnement

Droit à un environnement sain : réduire les inégalités, protéger les droits des migrants climatiques et...

29/09/2021 | Session

En adoptant aujourd’hui à Strasbourg une résolution, basée sur un rapport d’Edite Estrela (Portugal, SOC), l’APCE a déclaré que l'accès au droit fondamental à un environnement sûr, propre et sain était inégalement partagé entre les régions, les pays et les individus, soulignant que les effets du...

Paul Gavan (Irlande, GUE)
©Council of Europe

L’APCE définit des mesures pour faire face aux conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l...

28/09/2021 | Session

A la suite du récent conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh, l'APCE a formulé une série de recommandations à l'intention des deux pays afin de faire face aux conséquences humanitaires à court et à long terme, et d'avancer vers un processus de paix et de...

Stella Kyriakides

Stella Kyriakides, Commissaire européenne à la santé : la collaboration et la solidarité sont les clés d’un...

28/09/2021 | Session

S'exprimant aujourd’hui devant l’APCE, la Commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, a présenté un programme de l’UE visant à rendre l'Europe « plus saine, plus inclusive, plus résiliente et plus durable », soulignant que la collaboration et la solidarité...

Selin Sayek Böke (Turquie, SOC)

Inégalités socio-économiques en Europe : rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux

28/09/2021 | Session

La prospérité de l’Europe semble progresser depuis des décennies, mais les disparités se creusent entre les pays comme au sein même des sociétés. Ces inégalités ont non seulement un impact négatif sur les individus et les communautés, mais « freinent également le développement économique global...

Cour européenne des droits de l'homme
©Shutterstock

L’APCE élit Katerina Šimáčková juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République...

28/09/2021 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Katerina Šimáčková juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République tchèque. Mme Šimáčková, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de...

Bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme
©Council of Europe

L’APCE élit Diana Scobioală juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République de...

28/09/2021 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Diana Scobioală juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République de Moldova. Mme Scobioală, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de...

La Cour européenne des droits de l'homme
©Council of Europe

L’APCE élit Mikhail Borisovitch Lobov juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la...

28/09/2021 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Mikhail Borisovitch Lobov juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Fédération de Russie. M. Lobov, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits...