26/11/2011 | Commission permanente
L’APCE, réunie en Commission permanente à Edimbourg, a souligné aujourd’hui l'importance d'une bonne gouvernance comme pilier du développement des petites économies nationales, fragilisées par la crise. Les parlementaires estiment que des mesures doivent être prises pour consolider les fondamentaux macroéconomiques, diversifier l'économie nationale, optimiser l'utilisation des ressources locales, accroître la compétitivité, et renforcer les capacités institutionnelles des petits Etats.
25/11/2011 | Commission permanente
Le Président de l’APCE, Mevlüt Çavuşoğlu salue “toute idée nouvelle” qui permettrait de résorber les milliers d'affaires pendantes qui engorgent la Cour européenne des droits de l'homme. S'adressant à la Commission permanente de l'Assemblée à Édimbourg, le Président a déclaré que la réforme de la Cour, ainsi que le renforcement de la Convention européenne des droits de l'homme –priorités de la présidence britannique – étaient “de la plus haute importance”.
25/11/2011 | Commission permanente
Tout en prônant une culture du «vivre ensemble» fondée sur le pluralisme religieux, l’APCE, réunie en Commission permanente à Edimbourg, a aujourd’hui demandé aux gouvernements européens d’accorder « à toutes les communautés religieuses la possibilité d’obtenir un statut juridique » et l’abolition des textes de loi obsolètes et les pratiques administratives discriminatoires à l’encontre de certains groupes religieux.
25/11/2011 | Commission permanente
L'Assemblée parlementaire va procéder à l'évaluation de la demande de statut de «Partenaire pour la démocratie» soumise par le Parlement de la République kirghize. La Commission des questions politiques de l'APCE va donc se prononcer sur cette demande adressée par le Président du Parlement kirghize, Ahmatbek Keldibekov.
25/11/2011 | Commission permanente
Les Etats devraient envisager d'intégrer la notion de « violence psychologique » dans leur droit pénal, selon la Commission permanente de l'APCE. La violence psychologique dans le cadre de relations intimes est largement répandue et touche essentiellement les femmes en tant que victimes et les enfants en tant que témoins de cette violence mais aussi les hommes, a déclaré la commission, en approuvant un rapport d’Elvira Kovacs (Serbie, PPE/DC).
25/11/2011 | Commission permanente
L’APCE, réunie en Commission permanente à Edimbourg, a proposé aujourd’hui plusieurs pistes d’action, en vue de juguler les activités économiques souterraines – en particulier le crime économique – qui constituent selon elle une menace pour la démocratie, la compétitivité et le dynamisme de l'économie.
17/11/2011 | Commission permanente
La réforme de la Cour européenne des droits de l’homme et les autres priorités du Royaume-Uni pendant sa présidence semestrielle du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe doivent être examinées lors d’une réunion de la Commission permanente de l'APCE à Edimbourg le vendredi 25 novembre 2011. Le secrétaire d’Etat britannique à l’Europe, David Lidington, aura un échange de vues avec la commission qui réunira une soixantaine de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Cet échange sera précédé d’une allocution d’ouverture du président de l’APCE, Mevlüt Cavuşoğlu.
27/05/2011 | Commission permanente
L’APCE a accueilli favorablement aujourd'hui l'initiative du Partenariat oriental de l'UE, la décrivant comme une « opportunité majeure » pour les six pays impliqués (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Moldova et Ukraine) d'accomplir des réformes et d’atteindre une plus grande prospérité grâce à des liens renforcés avec l'Union européenne.
27/05/2011 | Commission permanente
Le microcrédit, utilisé pour encourager la création et le développement de microentreprises, favorise souvent le passage du chômage à une activité indépendante, et joue un rôle important pour promouvoir l’inclusion sociale, estime l’APCE. Dans une résolution adoptée aujourd’hui à Kyiv, sur la base du rapport de Márton Braun (Hongrie, PPE/DC), l’APCE a donc invité les Etats membres à adapter leurs cadres institutionnel, juridique et commercial pour promouvoir le microcrédit.
27/05/2011 | Commission permanente
La Politique agricole commune (PAC) de l'UE s’avère actuellement discriminatoire à l’encontre des nouveaux Etats membres de l’Union et doit «radicalement changer» pour devenir plus équitable et plus durable, selon l’APCE. Dans une résolution adoptée aujourd’hui sur la base du rapport de Juha Korkeaoja (Finlande, ADLE), l’Assemblée regrette que « 85% des paiements directs au titre de la PAC ne soient destinés qu’à 18% des agriculteurs, majoritairement aux exploitations les plus grandes des anciens Etats membres de l’Union européenne ».
27/05/2011 | Commission permanente
Dans une résolution adoptée aujourd’hui à Kyiv, l’APCE a appelé les Etats membres à éliminer autant que possible les métaux lourds et autres métaux de l’environnement humain, et à prévenir leur bioaccumulation dans la nature, la chaine alimentaire et le corps humain. En ce qui concerne les métaux lourds les plus toxiques, comme le mercure, les Etats membres devraient interdire ou restreindre l’utilisation de ces substances par l’industrie, l’agriculture et le secteur médical – notamment l’utilisation du mercure dans les amalgames dentaires.
27/05/2011 | Commission permanente
«Les priorités de la présidence de l'Ukraine - la protection des droits des enfants, la promotion des droits de l'homme et la primauté du droit dans le cadre de la démocratie et de la stabilité en Europe, ainsi que le renforcement et le développement de la démocratie locale - correspondent entièrement aux priorités et aux valeurs de notre Assemblée ", a souligné aujourd'hui le Président de l'APCE à l'ouverture de l'APCE de la réunion de la Commission permanente à Kyiv.