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Actualités

L’APCE encourage l’utilisation de l’énergie géothermique

21/05/2010 | Commission permanente

Dans une résolution adoptée aujourd’hui à Skopje, l’APCE a invité les Etats membres à « encourager l’utilisation de l’énergie géothermique ». Selon l’Assemblée, il est essentiel, pour atteindre cet objectif, de renforcer « la sensibilisation du public et des investisseurs potentiels aux avantages que présentent les technologies géothermiques », et de « mettre en place des programmes de recherche stratégique et des dispositifs de financement et d’assurances adéquats ».

Mettre en œuvre les améliorations institutionnelles dont le Conseil de l'Europe a besoin

21/05/2010 | Commission permanente

L’Assemblée a élu un nouveau Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, à une large majorité, en lui confiant un mandat clair : poursuivre la réforme. Elle devrait maintenant l’aider à mettre en œuvre les améliorations institutionnelles qu’il envisage, a considéré aujourd'hui l'Assemblée. Compte tenu des difficultés actuelles, 2011 doit être considérée comme une année de transition, d’après les parlementaires.

Lutte contre les délinquants sexuels : partager l'information entre les Etats membres

21/05/2010 | Commission permanente

Dans une résolution adoptée aujourd’hui à Skopje, l’APCE a exhorté les Etats membres à "intensifier, en volume, en qualité et en fréquence, leurs échanges d’informations et de renseignements sur les délinquants sexuels", afin de suivre efficacement leurs déplacements d’un pays à l’autre, et ce, tout en respectant les dispositions de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Le Président de l'APCE exprime son soutien aux priorités de la présidence du CM

21/05/2010 | Commission permanente

"Les priorités de la présidence macédonienne [du Comité des Ministres] coïncident largement avec celles de la présidence de l’Assemblée parlementaire que j’ai l’honneur d’assurer", a déclaré aujourd’hui Mevlüt Çavusoglu à l’ouverture de la réunion de la Commission permanente de l’APCE à Skopje.

La Commission permanente de l’APCE se réunit à Skopje

12/05/2010 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE se réunira le vendredi 21 mai 2010 à Skopje pour examiner les priorités de « l'ex-République yougoslave de Macédoine », qui assure depuis hier la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, l'organe exécutif de l'Organisation. Après l'ouverture de la réunion par Mevlüt Çavusoglu, Président de l’APCE, et une allocution de bienvenue de Trajko Veljanoski, Président de l’Assemblée de « l'ex-République yougoslave de Macédoine », la Commission aura un échange de vues avec Antonio Miloshoski, ministre des Affaires étrangères de « l’ex-République yougoslave de Macédoine », qui présidera le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe ces six prochains mois.

Une aide aux enfants témoins de violence domestique

12/03/2010 | Commission permanente

L’APCE, réunie en commission permanente à Paris aujourd'hui, préconise d’inclure comme il convient la question des enfants témoins de violence domestique dans une future convention du Conseil de l’Europe ciblant la violence à l’égard des femmes. Elle invite les Etats membres à développer des services sociaux polyvalents et des stratégies éducatrices ayant pour but la prévention du transfert intergénérationnel de violence domestique. Sur la base d'un rapport présenté par Carina Ohlsson (Suède, SOC), l’Assemblée propose finalement de développer la Plateforme du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant lancée en juin 2009.

Protection des minorités en Europe: lacunes dans l'application des normes communes

12/03/2010 | Commission permanente

"Onze ans après l'entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales huit Etats membres ne l'ont toujours pas ratifié et des déclarations et réserves restrictives entravent parfois son application," a déclaré aujourd'hui Boriss Cilevics (Lettonie, SOC) lors d'une réunion de la commission permanente à Paris. Dans une recommandation adoptée sur la base de son rapport, l'APCE demande au Comité des Ministres de redoubler d'efforts en vue d'obtenir rapidement la ratification de la Convention.

Lutte contre l’évasion fiscale : l’APCE favorable à la rétroactivité dans l’échange de données

12/03/2010 | Commission permanente

L’Assemblée a adopté aujourd’hui en Commission permanente, un avis sur le projet de protocole portant modification à la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Dans cet avis, préparé par Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), l’APCE s’attache à la nécessité de bien protéger les données à caractère personnel, ainsi qu’à l’assistance administrative en matière d'affaires pénales liées à des questions fiscales et à la compatibilité du texte avec le droit communautaire.

L'APCE exige des mesures pour combler le fossé salarial entre les femmes et les hommes

12/03/2010 | Commission permanente

Après avoir débattu d'un rapport présenté par Paul Wille (Belgique, ALDE), l'APCE a aujourd'hui invité les Etats membres du Conseil de l'Europe à veiller à ce que le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale soit inscrit dans leur législation interne et que les salariés puissent engager une procédure judiciaire pour faire reconnaître ce droit, sans risque pour leur emploi.

Le droit d'auteur dans l'environnement numérique

12/03/2010 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE, réunie aujourd'hui à Paris, demande au Comité des Ministres de l'Organisation de lancer une étude prospective sur le droit d'auteur dans l'environnement numérique sur les modifications nécessaires en vue de garantir un dispositif légal flexible, permettant au droit d'auteur des s'adapter plus facilement à des changements techniques, économiques et sociaux.

L’APCE salue le premier instrument juridique pour combattre la contrefaçon de médicaments

12/03/2010 | Commission permanente

« L’APCE est de plus en plus préoccupée par la menace grave que représente la contrefaçon pour la vie et la santé des personnes vulnérables et des patients en Europe et au-delà. L’évolution récente des soins transfrontaliers et le phénomène des ventes de produits pharmaceutiques en ligne ainsi que les ventes directes par courriel ont amplifié ce problème, » a conclu Bernard Marquet (Monaco, ADLE) aujourd’hui lors de la réunion de la Commission permanente à Paris.

La Commission permanente de l’APCE se réunit à Paris

09/03/2010 | Commission permanente

Des débats sur la protection des minorités en Europe, les enfants témoins de violence domestique, les droits des créateurs à l’ère d’Internet, et le fossé salarial entre les femmes et les hommes figurent parmi les points de la réunion de la Commission permanente de l'APCE, qui se tiendra à Paris le vendredi 12 mars 2010. La réunion sera ouverte par Mevlüt Çavusoglu, récemment élu Président de l’APCE. Figurent également à l’ordre du jour des rapports sur les règles et procédures pour les futures élections du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, et sur le mandat des co-rapporteurs de la commission de suivi de l’APCE.