28/09/2021 | Session
Lors d’un débat en session plénière, l’APCE a fermement dénoncé les crimes dits d’« honneur », qui peuvent prendre la forme de meurtres, séquestrations, enlèvements, torture, mutilations, brûlures, suicides forcés, mariages forcés, ou thérapies de conversion. Dans une résolution adoptée aujourd...
28/09/2021 | Session
Dans le cadre de son dialogue régulier avec l’APCE, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné que la pleine exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du Conseil de l’Europe revêtait une importance capitale. Il s’agit là d’une obligation...
28/09/2021 | Session
L’APCE a décidé aujourd’hui de modifier son Règlement, afin d’encourager les délégations nationales à promouvoir une représentation paritaire des femmes et des hommes au sein de l’Assemblée, avec en perspective un seuil de participation de 40 % au minimum pour chaque sexe. Dans une résolution...
28/09/2021 | Session
La situation en Afghanistan, l'accès aux vaccins Covid, les droits des minorités nationales, la persécution des communautés chrétiennes dans le monde et la promotion des valeurs familiales en ligne sont autant de sujets qui ont été abordés par le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter...
27/09/2021 | Session
Dans son discours d'ouverture, le Président de l'APCE, Rik Daems, a évoqué l'émergence d'une nouvelle génération de droits, tels que le droit de connaître la vérité, le droit à la vie privée, le droit à l'égalité, et a demandé instamment à l'Assemblée d’aborder ces questions extrêmement...
27/09/2021 | Session
Les listes de candidat·e·s pour les postes de juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République tchèque, de la République de Moldova, de la Fédération de Russie et de l’Ukraine ; les listes de candidat·e·s au Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) au titre...
27/09/2021 | Session
L’APCE a décidé aujourd’hui de fixer des critères clairs et objectifs permettant aux privilèges et immunités accordés aux membres de l’Assemblée « de répondre à leur finalité institutionnelle tout en prévenant l’éventuel détournement des privilèges par les parlementaires à des fins personnelles...
23/09/2021 | Session
Une série de sept rapports préparés pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) demande un changement de paradigme dans le droit international et national, ainsi que dans les politiques gouvernementales, afin de garantir qu'un environnement sain soit reconnu comme droit humain...
25/06/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a organisé un évènement sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la Convention d'Istanbul) à l’occasion de son 10ème anniversaire, lors de sa...
24/06/2021 | Session
L'Assemblée parlementaire a appelé à l'élaboration d'une politique européenne sur les diasporas, et a suggéré que le Conseil de l'Europe prenne l'initiative de ces travaux. En adoptant une résolution et une recommandation basées sur un rapport de Paulo Pisco (Portugal, SOC), les parlementaires...
24/06/2021 | Session
"Les valeurs de notre Organisation doivent être respectées. Nous devons faire preuve de solidarité avec les pays qui accueillent ces flux mixtes de migrants irréguliers, de demandeurs d'asile et de réfugiés et contribuer à protéger les droits de ces personnes, dont beaucoup sont extrêmement...
24/06/2021 | Session
Le racisme, y compris l'afrophobie ou le racisme anti-Noir·e·s, est « toujours répandu en Europe », selon l'APCE, mais la récente sensibilisation accrue du public au problème a créé une « fenêtre d'opportunité » pour une action déterminée visant à l'éradiquer. Approuvant une résolution sur la...