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Actualités

L'efficacité de la Cour au centre des débats à Berne

20/11/2009 | Commission permanente

Dans leurs interventions, à l'ouverture de la Commission permanente de l'APCE aujourd’hui à Berne, Chiara Simoneschi-Cortesi, Présidente du Conseil National de la Confédération suisse et Micheline Calmy-Rey, Conseillère fédérale, Chef du Département fédéral des affaires étrangères, ont rappelé l'importante contribution du Conseil de l’Europe et de son Assemblée pour la paix et le progrès en Europe. Des efforts supplémentaires devraient être entrepris afin de garantir l'efficacité à long terme de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et plus particulièrement des requêtes individuelles, ont-elles souligné.

Réunion de la Commission permanente de l’APCE à Berne

10/11/2009 | Commission permanente

Les priorités de la Présidence suisse du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe seront au centre de la réunion que la Commission permanente de l'APCE tiendra à Berne (Suisse) le vendredi 20 novembre 2009. Une série de rapports sur les migrations doivent aussi être examinés à cette occasion. La Présidente du Conseil national suisse, Chiara Simoneschi-Cortesi, prononcera l’allocution d’ouverture. Suivra un échange de vues avec la ministre suisse des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey. Le Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, João Soares, interviendra aussi devant la commission.

Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe : prise de position de la Commission...

29/05/2009 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE, réunie aujourd’hui à Ljubljana, a tenu un débat d’actualité sur le processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe – auquel a participé le ministre des Affaires étrangères slovène Samuel Žbogar, qui préside actuellement le Comité des Ministres – et a adopté une prise de position sur cette question. Auparavant, la Commission permanente a tenu un échange de vues sur les priorités de la Présidence slovène avec M. Žbogar et le ministre de la Justice slovène Aleš Zalar.

L’APCE veut mettre un frein à la 'spéculation véreuse' des fonds vautours

29/05/2009 | Commission permanente

Dans une recommandation adoptée aujourd’hui par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à Ljubljana, l’Assemblée souhaite attirer l’attention des gouvernants sur les risques que font peser aux pays les plus pauvres, certaines sociétés financières actives dans les opérations de restructuration de la dette, considérées comme des « fonds vautour ».

La Slovénie, « symbole de la transformation de l’Europe »

29/05/2009 | Commission permanente

« La Slovénie est un pays qui symbolise de façon remarquable la transformation de l’Europe, son histoire tourmentée aussi bien que son avenir, tel que nous le voulons et tel que nous l’imaginons », a déclaré aujourd’hui le Président de l’APCE, Lluis Maria de Puig, devant un auditoire de parlementaires et de dirigeants slovènes à l’ouverture d’une réunion de la Commission permanente à Ljubljana. « La Slovénie nous prouve aussi que la contribution d’un pays à la construction européenne se mesure non seulement par sa taille et par le montant de son PIB, mais aussi par la volonté politique de ses dirigeants et par l’envergure des ambitions et la détermination de sa population ». M. de Puig a ensuite rencontré le Président slovène, Danilo Türk.

La Commission permanente de l’APCE se réunit à Ljubljana

25/05/2009 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE se réunira à Ljubljana, le vendredi 29 mai 2009 à l’invitation de l’Assemblée nationale de Slovénie. Paralèllement, le Président de l’APCE, Lluís Maria de Puig rencontrera, le même jour, le Président de Slovénie, Danilo Türk, et le Président de l’Assemblée nationale, Pavel Gantar.

L’APCE met en garde contre les maladies chroniques liées à l’environnement

13/03/2009 | Commission permanente

« Des études scientifiques de plus en plus nombreuses témoignent des liens existants entre certains agents polluants et certaines maladies, comme les allergies, les problèmes respiratoires, les troubles de la fertilité, ou encore des maladies du système nerveux central », a déclaré aujourd’hui Jean Huss (Luxembourg, SOC), rapporteur de la Commission de l’environnement de l’APCE. « La pollution intérieure de l’habitat ou des bâtiments nuit à la santé, tout autant que la pollution extérieure. Les maladies liées à l’environnement ne doivent plus être marginalisées par les systèmes de prise en charge sanitaire et il serait souhaitable que la médecine de l’environnement soit reconnue en tant que discipline médicale à part entière », a ajouté M. Huss.

L’APCE favorable à la création d'un Centre européen de ressources pour la sécurité urbaine

11/03/2009 | Commission permanente

Dans un rapport sur les émeutes dans les villes européennes adopté aujourd'hui par la Commission permanente à Paris, l’APCE recommande la coordination d’actions, en cas d’émeutes, grâce à la mise en place d'un Centre européen de ressources pour la sécurité urbaine. L’APCE insiste sur le fait que trois facteurs génèrent les émeutes urbaines : la pauvreté, la ségrégation ethnique et sociale et l'hostilité mutuelle des forces de l'ordre et des minorités.

La Commission permanente de l’APCE se réunit à Paris

10/03/2009 | Commission permanente

Des débats sur la prévention des risques sanitaires liés à l’environnement, et sur les émeutes dans les villes européennes figurent parmi les points de la réunion de la Commission permanente de l'APCE, qui se tiendra à Paris le vendredi 13 mars 2009. La réunion sera ouverte par Lluís Maria de Puig, Président de l’APCE, suivie d’un échange de vues des parlementaires sur la coopération de l’Assemblée avec ses partenaires institutionnels dans le cadre de l’observation des élections.

Appel du Président de l’APCE pour l’acheminement de l’aide humanitaire

01/12/2008 | Commission permanente

A l’issue d’un débat de la Commission permanente de l’APCE à Madrid sur les suites données à la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie, le Président de l’APCE, Lluís Maria de Puig, a appelé à la plus grande vigilance. « Nous devons tout faire pour empêcher le retour de la violence, voire que la guerre puisse se reproduire entre Etats membres du Conseil de l’Europe. C’est la vocation même de notre organisation, fondée au lendemain de la deuxième guerre mondiale, » a-t-il déclaré.

L'APCE demande des normes minimales en Europe pour l'accueil des 'boat people'

28/11/2008 | Commission permanente

La Commission permanente de l´APCE a invité aujourd'hui les gouvernements européens à proposer des normes minimales que tous les pays d’accueil de «boat people» devraient garantir, et à assurer conjointement l'accueil de ces personnes. En adoptant à Madrid le rapport élaboré par Morten Østergaard (Danemark, ADLE), l´Assemblée a rappelé qu'en 2007, plus de 51,000 personnes sont arrivées sur les côtes italiennes, espagnoles, grecques et maltaises.

L’implication des hommes est primordiale pour réussir l’égalité entre les femmes et les hommes, selon l’APCE

28/11/2008 | Commission permanente

Lors de sa réunion à Madrid, la Commission permanente de l’APCE a adopté une résolution soulignant l’importance d’impliquer les hommes pour faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes. Dans ce texte, la commission estime que les politiques publiques doivent intégrer une perspective de genre et combattre les stéréotypes, mais aussi inclure des actions favorisant l’implication des hommes. Steingrímur J. Sigfússon (Islande, GUE), rapporteur sur le sujet, souligne que l’implication des hommes est une condition absolue pour réussir l’égalité entre les femmes et les hommes et contribuer à changer les mentalités.