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Actualités

Session d'été : les Premiers ministres croate et slovaque s'adressent l'APCE

05/06/2018 | Session

L'APCE doit élire son nouveau Président lors de sa Session d'été. Parmi les personnalités qui s'adresseront à l’Assemblée figurent les Premiers ministres croate et slovaque, et le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères.

L’APCE met en garde contre la nouvelle menace de la 'guerre hybride'

27/04/2018 | Session

L’APCE a mis en garde contre la nouvelle menace de la « guerre hybride » - dans laquelle les adversaires combinent l’action militaire traditionnelle avec d’autres actes hostiles dans le domaine de l’information.

Tuberculose : chaque patient doit être diagnostiqué efficacement et avoir accès à un traitement

27/04/2018 | Session

L’APCE a demandé aux États membres à faire en sorte que chaque patient tuberculeux soit diagnostiqué efficacement et ait accès à un traitement et des soins appropriés, ainsi qu’à un soutien psychosocial.

Assurer la gratuité de l'enseignement pour tous les enfants de migrants

27/04/2018 | Session

L'APCE a appelé les Etats membres à assurer la gratuité de l'enseignement pour tous les enfants migrants, conformément à leurs engagements internationaux et à les traiter de la même manière que les autres à des fins éducatives.

Débat d'actualité : le rôle de l’Europe dans les initiatives de processus de paix en Syrie

26/04/2018 | Session

L’Assemblée parlementaire a tenu aujourd’hui un débat d'actualité sur le rôle de l’Europe dans les initiatives de processus de paix en Syrie. Ce débat a été ouvert par Rósa Björk Brynjolfsdottir.

L’Assemblée s’inquiète de certains aspects de la Déclaration de Copenhague

26/04/2018 | Session

L’Assemblée a exprimé sa préoccupation concernant certains éléments de la Déclaration de Copenhague sur la réforme du système de la Convention européenne des droits de l’homme, adoptée lors d’une conférence ministérielle en avril.

Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites

26/04/2018 | Session

L’Assemblée a constaté avec préoccupation que la confiscation des avoirs d’origine criminelle est souvent entravée par 'la charge déraisonnablement excessive de la preuve' qui pèse sur les autorités nationales.

Anders Samuelsen : ‘La Cour doit pouvoir assurer le plus haut degré de protection des droits fondamentaux’

25/04/2018 | Session

S’exprimant devant l’Assemblée, Anders Samuelsen a souligné l’importance de la déclaration adoptée le 13 avril à Copenhague par les 47 Etats membres, sur la poursuite de la réforme du système européen des droits de l’homme.

Répondre aux besoins des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

25/04/2018 | Session

En Europe, plus de quatre millions de personnes sont déplacées à l’intérieur (PDI) de leur propre pays en raison des conflits armés et de la violence. Et leurs besoins doivent faire l’objet d’une attention accrue.

'La protection des droits de l'homme des PDI repose sur la responsabilité première des Etats'

25/04/2018 | Session

La Rapporteure spéciale de l'ONU sur les droits de l'homme des personnes déplacées a souligné que 2018 marque le 20e anniversaire des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays.

Intégrité rédactionnelle : appel à détecter les 'fausses informations' et la propagande

25/04/2018 | Session

L'APCE souhaite protéger l'intégrité éditoriale des journalistes et promouvoir des normes professionnelles, notamment en exhortant les États à mettre en place des observatoires nationaux pour détecter la désinformation.

Libye : le Conseil de l’Europe peut contribuer à la création de structures étatiques unifiées

25/04/2018 | Session

Le Conseil de l’Europe devrait contribuer à la mise en place de structures étatiques unifiées en Libye, qui seule peut mettre fin aux violations massives et quotidiennes des droits de l’homme et du droit humanitaire.