Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

Bratislava : Réunion de la Commission permanente de l'APCE et visite officielle du Président de l'Assemblée

19/11/2007 | Commission permanente

La Commission permanente l'APCE se réunira le vendredi 23 novembre 2007 à Bratislava pour examiner les priorités de la Slovaquie qui assure la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, l'organe exécutif de l'Organisation. A la suite de l'ouverture de la réunion par René van der Linden, Président de l’APCE, et d'une allocution de bienvenue de Pavol Paška, Président du Conseil national slovaque, la Commission aura un échange de vues avec Ján Kubiš, Ministre slovaque des Affaires étrangères, qui présidera le Comité des Ministres ces six prochains mois.

Allocutions des nouveaux dirigeants serbes devant l’APCE : « un signe d’orientation européenne »

24/05/2007 | Commission permanente

Le fait que le nouveau Président du Parlement serbe, Oliver Dulic, et le nouveau ministre des Affaires étrangères, Vuk Jeremic, aient choisi tous deux la réunion de la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire pour prononcer leur première allocution publique internationale a été jugé « éminemment symbolique » par le Président de l’APCE, René van der Linden, qui s’est exprimé au terme de cette rencontre. « Cela témoigne de l’engagement du nouveau gouvernement en faveur des valeurs européennes », a-t-il déclaré. « La Serbie a tourné une page de son passé et écrit une nouvelle page de son histoire, dans une perspective européenne. Elle s’inscrit dans la devise de la présidence : une Europe, notre Europe », a ajouté M. van der Linden.

Commission permanente à Belgrade

21/05/2007 | Commission permanente

La Serbie assurant pour six mois la présidence du Comité des Ministres, l’organe exécutif du Conseil de l’Europe, le Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil (APCE) René van der Linden se rendra le 23 mai en visite officielle en Serbie, où se tiendra ensuite le 24 mai une réunion de la Commission permanente de l’APCE.

APCE : un débat en plenière pour promouvoir l’abolition mondiale de la peine de mort

16/03/2007 | Commission permanente

L’APCE devrait organiser un débat lors de sa session de juin 2007 sur la promotion d’un moratoire mondial sur la peine de mort, selon a proposé aujourd’hui le Bureau de l'Assemblée lors d’une réunion à Paris. Un rapport sur le sujet, qui sera rédigé par la Commission des questions juridiques de l’APCE, visera à explorer les manières de soutenir une initiative italienne auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies, destinée à relancer l’examen de la proposition d’un moratoire mondial, et à obtenir par la suite une abolition mondiale de la peine de mort.

Göran Lennmarker : des organisations internationales puissantes pour défendre des valeurs communes

16/03/2007 | Commission permanente

Le Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Göran Lennmarker, a aujourd’hui souhaité que des organisations internationales puissantes veillent au respect de valeurs communes. S’adressant à la Commission permanente de l’APCE à Paris, il a déclaré : « L’Europe est aujourd’hui plus que jamais démocratique, pacifique et prospère, et nous avons fait un long chemin. Il reste cependant encore beaucoup de défis, et afin de tous les aborder, nous avons besoin, aujourd’hui plus que jamais, d’organisations internationales puissantes afin d’assurer le respect de valeurs communes ».

La Commission permanente de l’APCE débattra d’un moratoire international sur la peine de mort

14/03/2007 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE se réunira à Paris le 16 mars. Un débat d’actualité sur «l’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort» ainsi qu’un débat sur les Etats-Unis et le droit international seront parmi les points forts de cette réunion.

La Commission permanente de l'APCE demande un meilleur traitement pour les non-citoyens en Lettonie

17/11/2006 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE réunie aujourd’hui à Saint-Marin, a lancé un appel afin que soient accordés aux non-citoyens en Lettonie au moins les mêmes droits qu'aux autres ressortissants de l’UE résidant dans le pays. Dans une résolution, les parlementaires ont demandé la naturalisation automatique des non-citoyens âgés ou nés dans le pays ainsi que de ceux qui ont « contribué de façon notable à la mise en place du nouvel Etat indépendant letton ». Il faut réfléchir à la possibilité d’assouplir les procédures de naturalisation et il ne devrait pas être demandé à ceux qui sollicitent la naturalisation d’exprimer des convictions « contraires à leur vision de l'histoire de leur communauté ou nation culturelle».

René van der Linden rencontre le Président russe à l’occasion d’une réunion à Moscou de l'APCE

24/05/2006 | Commission permanente

Dans le cadre de la présidence russe du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le Président de l’APCE, René van der Linden, doit rencontrer le Président russe Vladimir Poutine. Leurs entretiens devraient porter principalement sur les objectifs de la présidence russe, sur un partenariat européen, et sur la contribution de la Russie à l’édification d’une Europe démocratique, y compris la recherche de solutions pacifiques aux conflits qui déchirent le continent.

L'Assemblée condamne fermement les violations des droits de l'homme commises par le régime de Franco

17/03/2006 | Commission permanente

L'Assemblée parlementaire condamne avec fermeté les multiples et graves violations des droits de l’homme commises en Espagne par le régime franquiste de 1939 à 1975. Dans une recommandation adoptée à l’unanimité, la Commission permanente - qui agit au nom de l’Assemblée entre les sessions plénières - a demandé au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’adopter une condamnation similaire au niveau international, et de déclarer le 18 juillet 2006 comme journée officielle de condamnation du régime de Franco. Le rapport, de Leo Brincat (Malte, SOC), énumère les exécutions, les tortures et l’emprisonnement d’opposants politiques parmi les exactions commises par le régime.

Controverse sur les caricatures : débat sur la liberté d’expression à la Commission permanente de l’APCE

14/03/2006 | Commission permanente

A la suite de la controverse sur les caricatures publiées au Danemark et aux violentes réactions qu’elles ont suscitées dans plusieurs pays, la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) devrait tenir un débat (*) sur le sujet lors de sa réunion du 17 mars à Paris. Pour le Président de l’APCE, René van der Linden, qui ouvrira la réunion à 9h30, « le droit à la liberté d’expression et d’information est fondamental dans une société démocratique, mais la liberté de pensée, de conscience et de religion est aussi une liberté essentielle de l’individu ».

Enfin un poste-frontière pour un village divisé en 1945 ?

28/11/2005 | Commission permanente

L’Assemblée parlementaire a appelé l’Ukraine à accueillir favorablement la proposition de la Slovaquie d’ouvrir un poste-frontière dans le village de Vel’ké Slemence/Mali Selmenci, situé sur la frontière entre les deux pays, et de mettre ainsi un terme aux conséquences de l’accord de 1945, qui a partagé le village en deux. Selon un rapport adopté cette semaine par la Commission permanente de l’Assemblée, intitulé Abolition du dernier vestige du rideau de fer en Europe centrale, «Quinze ans après la chute du Mur de Berlin, il y a toujours une frontière infranchissable, avec les sentinelles armés, les doubles barrières, les barbelés et les alarmes électriques, qui passe à travers la rue principale … et les habitants doivent faire un voyage de 75 kms pour se rendre d’une partie à l’autre.»

Violence à l’égard des femmes – déclaration de la Commission permanente de l’APCE

25/11/2005 | Commission permanente

À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, lors d’une réunion à Bucharest, a aujourd’hui adopté la déclaration suivante: « Des milliers de femmes sont quotidiennement confrontées à des actes de violence physique, sexuelle ou psychologique en Europe. Chaque jour, une femme sur cinq est victime de la violence domestique dans notre continent. Ce phénomène touche tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, et toutes les catégories socioprofessionnelles. Mais trop de victimes restent murées dans le silence, et trop de crimes restent impunis.