19/04/2021 | Session
A l’ouverture de sa session de printemps, l’Assemblée a tenu une minute de silence en mémoire de Cheryl Gillan, « grande européenne et collègue très appréciée qui nous a quittés le 5 avril dernier », comme l’a souligné le Président de l’APCE, Rik Daems, dans son discours d’ouverture. « Défenseure...
15/04/2021 | Session
A l’occasion de la présidence allemande du Comité des Ministres, la chancelière allemande Angela Merkel et le ministre adjoint chargé des Affaires européennes Michael Roth participeront à la session de printemps de l’APCE ( 19-22 avril 2021) qui se tiendra de manière hybride. Le Président du...
28/01/2021 | Session
« La liberté d'expression est ce qui distingue un pays démocratique d'une dictature. Dans une démocratie saine, il y a la liberté d'expression. Mais l'inverse est également vrai: la liberté d'expression est une condition préalable à cette même démocratie », a déclaré aujourd'hui Bob De Brabandere...
28/01/2021 | Session
L'APCE a ratifié les pouvoirs de la délégation parlementaire russe par une large majorité après qu'ils eurent été contestés pour des raisons substantielles le jour de l'ouverture de la session - mais elle a déploré un certain nombre de « tendances négatives » dans le pays en ce qui concerne la...
28/01/2021 | Session
Les Etats européens doivent adopter des lois pour interdire le « profilage ethnique », s'ils ne l'ont pas encore fait, et encourager les forces de police à prendre des mesures plus fermes contre les comportements racistes, a déclaré l'APCE. Approuvant une résolution, basée sur un rapport de...
27/01/2021 | Session
L’APCE a approuvé un rapport complet formulant une série de recommandations éthiques, juridiques et pratiques pour un déploiement sûr et équitable dans le monde entier des vaccins contre la covid-19, pour éviter un « nationalisme de vaccin » et pour encourager leur utilisation face aux...
27/01/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire, lors de sa session plénière « hybride » d’hiver, a tenu un débat d'actualité sur « l’arrestation et la détention d’Alexei Navalny en janvier 2021 ». Jacques Maire (France, ALDE), rapporteur sur l'empoisonnement d'Alexei Navalny, a ouvert le débat et 31 autres membres...
27/01/2021 | Session
Lors d’un débat en session plénière, l’APCE a déploré que l’espace dévolu à la société civile se rétrécissait dans plusieurs États membres et que des législations et réglementations restrictives continuaient à être appliquées, notamment en Azerbaïdjan, en Fédération de Russie et en Turquie. Elle...
26/01/2021 | Session
Malgré des progrès accomplis dans l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg et une diminution régulière du nombre d’arrêts pendants devant le Comité des Ministres – qui sont passés d’environ 10 000 en 2010 à 5 231 fin 2019, grâce à la réforme suite à la conférence d’Interlaken de 2010 – l...
26/01/2021 | Session
L’APCE a exhorté les autorités de la Pologne et de la République de Moldova à prendre une série de mesures pour faire respecter l’Etat de droit et garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire. En approuvant une résolution sur la base d’un rapport d'Andrea Orlando (Italie, SOC), l’Assemblée a...
26/01/2021 | Session
Bjørn Berge (Norvège) a été élu aujourd'hui par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) au poste de Secrétaire Général adjoint du Conseil de l'Europe par 185 voix, contre 112 pour l'autre candidate, Leyla Kayacik (Turquie). Il entrera en fonction le 1er mars 2021 pour une période...
26/01/2021 | Session
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a élu aujourd'hui Despina Chatzivassiliou-Tsovilis au poste de Secrétaire Générale de l'Assemblée, la première femme à occuper ce poste au cours des 72 ans d’histoire de l’Assemblée. Elle prendra ses fonctions à compter du 1er mars 2021...