Actualités

L’APCE élit Arnfinn Bårdsen juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Norvège

09/10/2018 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu Arnfinn Bårdsen juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Norvège. M. Bårdsen a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés.

L’APCE élit Darian Pavli juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Albanie

09/10/2018 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Darian Pavli juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Albanie. M. Pavli a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés.

Les droits des mineurs palestiniens dans le système de justice israélien doivent être protégés

09/10/2018 | Session

Les autorités israéliennes doivent travailler avec l’UNICEF, le CICR et la société civile pour modifier les lois, la pratique et les attitudes, afin de protéger les droits des mineurs palestiniens dans le système de justice israélien.

Débat d'actualité sur « L'avenir du Conseil de l’Europe »

08/10/2018 | Session

L’Assemblée a décidé de tenir un débat d'actualité sur le thème 'L'avenir du Conseil de l’Europe'. Un débat sur le renforcement du processus décisionnel de l'APCE concernant les pouvoirs et le vote est aussi prévu.

Les changements éventuels du Règlement de l’APCE dominent la session d’automne

08/10/2018 | Session

"Le débat sur les changements éventuels de notre Règlement dominera la Session. Il s’agit de savoir si nos règles permettent à l'APCE de remplir ses fonctions efficacement ou si elles doivent être adaptées", a souligné la Présidente.

L’APCE passe en revue les travaux de ses organes subsidiaires depuis la dernière session

08/10/2018 | Session

Les principaux thèmes abordés au cours du débat consacré au rapport d'activités du Bureau et de la Commission permanente de l'APCE, présenté par Rósa Björk Brynjólfsdóttir aujourd'hui, ont été les suivants :

Session d'automne : débat sur le processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote

01/10/2018 | Session

Lors de sa session plénière d’automne à Strasbourg (8-12 octobre 2018), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) tiendra un débat sur le renforcement de son processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote.

Un plan de lutte contre la destruction délibérée ou le trafic illicite du patrimoine culturel

02/07/2018 | Session

L’APCE a défini une série de mesures que les Etats membres peuvent prendre pour mettre fin au trafic illicite ou, pire encore, à la destruction délibérée d’objets du patrimoine culturel.

Promouvoir l’autonomisation des femmes dans l’économie

29/06/2018 | Session

L’APCE a proposé aux Etats membres de prendre une série de mesures afin de promouvoir l’autonomisation des femmes dans l’économie, qu’il s’agisse des femmes salariées, entrepreneures, ou ayant des fonctions directoriales.

Appel à la libération des Ukrainiens détenus en Fédération de Russie et en Crimée 'pour des raisons...

28/06/2018 | Session

70 ressortissants ukrainiens considérés comme des prisonniers politiques sont toujours détenus en Crimée ou en Fédération de Russie pour des motifs de nature politique. L’Assemblée a demandé leur libération.

La pérennité du Conseil de l’Europe passe par le respect de son fondement : le ‘multilatéralisme efficace’

28/06/2018 | Session

Assurer la pérennité du Conseil de l’Europe passe par le respect de son fondement : le ‘multilatéralisme efficace’, c’est-à-dire le fait de trouver ensemble des solutions dans le respect du droit international, a déclaré Jean Asselborn.

L’APCE énonce des conditions strictes pour retirer un enfant de la famille en 'dernier ressort'

28/06/2018 | Session

Les décisions visant à retirer les enfants de la famille ne devraient s’appliquer qu'en dernier ressort, pendant la période nécessaire, et être une réponse proportionnée à un "risque de préjudice réel et sérieux", selon l'APCE.