Actualités

23/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le problème des prisonniers politiques en Azerbaïdjan "n'est ni reconnu ni traité de manière adéquate, et...

09/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les « pass covid » devraient respecter les normes communes en matière de droits de l’homme et d’Etat de...

03/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Déclaration d’une rapporteure sur l’arrestation d’Andrei Pivoravov

03/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les responsables politiques ne devraient pas faire l’objet de poursuites pour les déclarations faites dans...

19/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Renforcer la responsabilité civile et pénale pour répondre aux atteintes à l’environnement

19/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l’APCE précise les conditions préalables à l’utilisation des pass covid sur le plan...

17/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Audition de l'APCE sur les cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan

12/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure s’inquiète des nouvelles propositions de loi sur les ‘organisations indésirables’ en Russie

04/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur général salue la décision des autorités bélarusses de gracier les frères Illia et Stanislau...

26/03/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur général salue l’abolition de la peine de mort en Virginie

23/03/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les auteur·e·s de graves violations des droits humains au Bélarus doivent être traduits en justice

03/02/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Des rapporteurs réagissent à l’emprisonnement d’Alexei Navalny