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Actualités

La Commission du règlement propose d’accroitre la représentation du parlement turc à l’APCE

21/04/2015 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

En adoptant le rapport préparé par Andreas Gross (Suisse, SOC), la Commission du règlement de l’Assemblée a considéré que « la représentation du parlement turc à l’Assemblée est manifestement sous-évaluée ».

Le séminaire d’Istanbul s’intéresse aux codes de bonne conduite et au financement des élections

01/04/2015 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Des parlementaires et des experts ont discuté des codes de bonne conduite et de leur mise en œuvre dans le contexte parlementaire, ainsi que de la question du financement des partis politiques et des campagnes électorales.

'La baisse du financement menace le rôle du Conseil de l'Europe à l’heure où les défis se multiplient''

01/04/2015 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Le Conseil de l'Europe a besoin de davantage de ressources pour remplir sa mission, surtout dans un contexte de montée de l’extrémisme, du racisme, de l’intolérance et du terrorisme, estime la commission.

La commission salue la proposition des autorités turques de devenir un grand contributeur au budget

01/04/2015 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La commission des affaires institutionnelles a salué la décision des autorités turques de 'renforcer le Conseil de l'Europe' en proposant de devenir un grand contributeur au budget du Conseil de l'Europe en 2016.

Transparence du fonctionnement et responsabilité des institutions élues

25/03/2015 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Un séminaire régional, organisé en coopération avec la Division de soutien de projets parlementaires, aura lieu les 26 - 27 mars 2015 à Istanbul, sur "Transparence du fonctionnement et responsabilité des institutions élues".

Votes à l'Assemblée : la délégation de l'Andorre en tête

09/03/2015 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Les parlementaires de l'Andorre, de la Norvège et de la Suisse qui ceux ont le plus souvent voté lors des débats en plénière menés en 2014 par l'Assemblée parlementaire, selon des statistiques publiées aujourd'hui.

Des recommandations pour encadrer le changement d'affiliation politique postélectoral

12/12/2014 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Le changement d'affiliation politique d'un parlementaire au cours de son mandat est un phénomène courant. Ce nomadisme politique soulève des questions, mettant en cause l'opportunisme, a conclu la commission.

Lutte contre la corruption : les codes de conduite des parlementaires comme mesure préventive

27/06/2014 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La commission tiendra, le 1er juillet, à Rome, en collaboration avec la délégation italienne de l’APCE, un séminaire parlementaire sur les codes de conduite des parlementaires et la prévention de la corruption.

L’APCE contre la corruption : "Pour une fois, soyons intolérants"

08/04/2014 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

« Pour une fois, nous devons être intolérants. Intolérants face à toute tentative de corruption. Intolérants face à toute malversation. Ne soyons pas des témoins silencieux, » a souligné la Présidente de l’APCE.

Le journalisme d’investigation et les parlements nationaux contre la corruption

08/04/2014 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La conférence-débat sur “le journalisme d’investigation et le rôle des parlements nationaux dans la lutte contre la corruption” a marqué le lancement officiel de la plateforme de l'APCE contre la corruption.

Les parlementaires andorrans en tête de la participation aux séances plénières 2013

13/03/2014 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Ce sont les parlementaires andorrans qui ont participé le plus souvent aux débats en séance plénière de l’APCE au cours de l’année 2013, devant les parlementaires suisses et luxembourgeois.

Combattre la corruption au sein des parlements nationaux

29/11/2013 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La commission organisera le 2 décembre à Belgrade, en collaboration avec la Division de soutien de projets parlementaires, un séminaire sur les mécanismes des parlements nationaux pour combattre la corruption.