21/04/2015 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
En adoptant le rapport préparé par Andreas Gross (Suisse, SOC), la Commission du règlement de l’Assemblée a considéré que « la représentation du parlement turc à l’Assemblée est manifestement sous-évaluée ».
01/04/2015 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Des parlementaires et des experts ont discuté des codes de bonne conduite et de leur mise en œuvre dans le contexte parlementaire, ainsi que de la question du financement des partis politiques et des campagnes électorales.
01/04/2015 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Le Conseil de l'Europe a besoin de davantage de ressources pour remplir sa mission, surtout dans un contexte de montée de l’extrémisme, du racisme, de l’intolérance et du terrorisme, estime la commission.
01/04/2015 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La commission des affaires institutionnelles a salué la décision des autorités turques de 'renforcer le Conseil de l'Europe' en proposant de devenir un grand contributeur au budget du Conseil de l'Europe en 2016.
25/03/2015 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Un séminaire régional, organisé en coopération avec la Division de soutien de projets parlementaires, aura lieu les 26 - 27 mars 2015 à Istanbul, sur "Transparence du fonctionnement et responsabilité des institutions élues".
09/03/2015 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Les parlementaires de l'Andorre, de la Norvège et de la Suisse qui ceux ont le plus souvent voté lors des débats en plénière menés en 2014 par l'Assemblée parlementaire, selon des statistiques publiées aujourd'hui.
12/12/2014 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Le changement d'affiliation politique d'un parlementaire au cours de son mandat est un phénomène courant. Ce nomadisme politique soulève des questions, mettant en cause l'opportunisme, a conclu la commission.
27/06/2014 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La commission tiendra, le 1er juillet, à Rome, en collaboration avec la délégation italienne de l’APCE, un séminaire parlementaire sur les codes de conduite des parlementaires et la prévention de la corruption.
08/04/2014 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
« Pour une fois, nous devons être intolérants. Intolérants face à toute tentative de corruption. Intolérants face à toute malversation. Ne soyons pas des témoins silencieux, » a souligné la Présidente de l’APCE.
08/04/2014 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La conférence-débat sur “le journalisme d’investigation et le rôle des parlements nationaux dans la lutte contre la corruption” a marqué le lancement officiel de la plateforme de l'APCE contre la corruption.
13/03/2014 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Ce sont les parlementaires andorrans qui ont participé le plus souvent aux débats en séance plénière de l’APCE au cours de l’année 2013, devant les parlementaires suisses et luxembourgeois.
29/11/2013 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La commission organisera le 2 décembre à Belgrade, en collaboration avec la Division de soutien de projets parlementaires, un séminaire sur les mécanismes des parlements nationaux pour combattre la corruption.