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Actualités

Saint-Marin, Parlement
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Des rapporteurs de l'APCE saluent les réformes visant à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire et...

28/10/2022 | Suivi

Les rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le respect des obligations d'adhésion de Saint-Marin, Viorel-Riceard Badea (Roumanie, PPE/DC) et Andrej Hunko (Allemagne, GUE) ont salué les récentes réformes visant à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire et...

Aysel Tuğluk

Türkiye : les corapporteurs du suivi de l'APCE soulagés par la libération d’une détenue malade, et ancienne...

28/10/2022 | Suivi

Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Türkiye, John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC) saluent la libération de l'ancienne députée du HDP, Aysel Tuğluk. « Le 12 octobre dernier, l'Assemblée parlementaire a...

Podgorica, Montenegro : Le Parlement
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Monténégro : les corapporteurs de l’APCE regrettent que le parlement n'ait pas procédé à l'élection des...

28/10/2022 | Suivi

« Nous regrettons que le Parlement du Monténégro n'ait pas procédé à l'élection des juges de la Cour constitutionnelle lors de sa séance du 21 octobre », ont déclaré aujourd'hui Damien Cottier (Suisse, ADLE) et Nicos Tornaritis (Chypre, PPE/DC), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du...

Nouvelle loi sur la désinformation en Türkiye
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Nouvelle loi sur la désinformation en Türkiye : « un recul inquiétant » avant les élections de 2023, selon...

14/10/2022 | Suivi

L'adoption hier de la loi dite de désinformation par la Grande Assemblée nationale de Türkiye constitue « un nouveau recul inquiétant pour la liberté d'expression et des médias en Türkiye », ont déclaré John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), les corapporteurs de...

Arménie - Azerbaïdjan
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Les co-rapporteurs de l'APCE sur l'Arménie préoccupés par les informations faisant état de crimes de guerre...

13/10/2022 | Suivi

Les corapporteurs de l’APCE sur l’Arménie préoccupés par des informations faisant état de crimes de guerre ou de traitements inhumains présumés perpétrés par les forces armées azerbaïdjanaises « Nous sommes préoccupés par les nombreuses informations faisant état de crimes de guerre ou de...

Budapest
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Les questions de longue date relatives à l’État de droit et à la démocratie en Hongrie sont 'largement...

14/09/2022 | Suivi

Les questions de longue date relatives à l’État de droit et à la démocratie sont « largement laissées sans réponse par les autorités », a indiqué la Commission de suivi de l’APCE dans sa dernière évaluation concernant le respect par la Hongrie des obligations découlant de son adhésion au Conseil...

Ankara, Turquie
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Türkiye : le changement de système politique de 2017 a gravement affaibli les institutions démocratiques...

14/09/2022 | Suivi

En avril 2017, l’Assemblée parlementaire a décidé de placer la Türkiye sous procédure de suivi. Depuis lors, elle suit de près l’évolution de la situation dans le pays en s’intéressant particulièrement à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, au système judiciaire et...

Les corapporteurs de l’APCE pour le dialogue post-suivi du Monténégro, Damien Cottier (Suisse, ALDE) et Nikos Tornaritis (Chypre, PPE/DC)

Monténégro : les corapporteurs de l’APCE pour le dialogue post-suivi encouragent les autorités à adopter...

15/07/2022 | Suivi

Au terme de leur visite à Podgorica (10-13 juillet 2022), les corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le dialogue post-suivi avec le Monténégro, Damien Cottier (Suisse, ALDE) et Nikos Tornaritis (Chypre, PPE/DC), ont salué les récentes avancées dans la lutte...

Le siège de la Haute Cour de cassation et de justice, à Bucarest, Roumanie.
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Au terme de leur visite en Roumanie, les corapporteures de l'APCE saluent la réforme judiciaire en cours

07/07/2022 | Suivi

A l’issue d'une visite à Bucarest (les 4 et 5 juillet 2022), les corapporteures de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi périodique des obligations de la Roumanie envers le Conseil de l'Europe, Edite Estrela (Portugal, SOC) et Krista Baumane (Lettonie, ADLE), ont...

Le Parlement de l'Albanie, Tirana
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Albanie : les corapporteurs de l'APCE saluent des progrès notables en matière de réformes et appellent à...

04/07/2022 | Suivi

Suite à leur visite à Tirana du 29 juin au 1er juillet 2022, les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de l'Albanie, Joseph O'Reilly (Irlande, PPE/DC) et Asim Mollazada (Azerbaïdjan, CE/AD), ont salué des progrès...

Hongrie : visite d’information des corapporteurs de l’APCE à Budapest

‘L’état de danger’ nouvellement déclaré en Hongrie ne doit pas affaiblir le dialogue politique et le...

17/06/2022 | Suivi

Au terme d'une visite d'information à Budapest les 14 et 15 juin 2022 pour évaluer le respect des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe de la Hongrie, George Papandreou (Grèce, SOC) et Eerik-Niiles Kross (Estonie, ADLE), corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil...

Les rapporteurs de l'APCE saluent la poursuite du programme des réformes en République de Moldova, en dépit...

13/06/2022 | Suivi

« Depuis notre dernière visite en octobre 2021, la situation en République de Moldova a changé de manière considérable. L'agression russe en cours contre l'Ukraine, pays voisin, a contraint le pays à faire face à des défis majeurs, notamment dans le domaine de sa sécurité nationale. Cela s'ajoute...