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Actualités

Les rapporteurs de suivi demandent instamment à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de désamorcer immédiatement la...

28/09/2020 | Suivi

« Nous sommes extrêmement préoccupés par le déclenchement et l’escalade des hostilités militaires entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, qui mettent en péril la stabilité régionale. Nous regrettons profondément les pertes en vies humaines civiles et militaires signalées par les deux parties », ont...

Azerbaïdjan : des rapporteurs de l'APCE saluent la décision de convertir la détention de Tofig Yagublu en...

22/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Strasbourg, 22.09.2020 - Des rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont salué la décision de la Cour d'appel de Bakou de placer l'opposant politique azerbaïdjanais Tofig Yagublu – qui était en détention – en résidence surveillée, en attendant l'audience du 28...

Des rapporteur·e·s de l’APCE préoccupé·e·s par la situation des avocat·e·s en Turquie

22/09/2020 | Suivi

Des rapporteur·e·s de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont exprimé leur préoccupation concernant la situation des avocat·e·s en Turquie, après une série de développements inquiétants – notamment la décision de la Cour de cassation turque, la semaine dernière, de maintenir...

Les rapporteurs de suivi appellent les autorités géorgiennes à demander l'avis de la Commission de Venise...

18/09/2020 | Suivi

Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont pris note des amendements à la loi sur les tribunaux ordinaires concernant le processus de nomination des juges de la Cour suprême, proposés par la majorité au pouvoir...

Azerbaïdjan : des rapporteurs de l'APCE se déclarent préoccupés par la condamnation d'un représentant...

04/09/2020 | Suivi

Trois rapporteurs de l'APCE ont exhorté les autorités azerbaïdjanaises à réexaminer le cas du représentant de l'opposition Tofig Yagublu, qui vient d'être condamné à quatre ans et trois mois de prison pour ‘hooliganisme’. M. Yagublu, l'un des principaux représentant politique de l'opposition...

Les rapporteurs de l'APCE expriment leur inquiétude face à la violence lors d'un rassemblement devant le...

04/09/2020 | Suivi

Les corapporteurs de l'APCE pour le dialogue post-suivi avec la Bulgarie, Frank Schwabe (Allemagne, SOC) et Aleksander Pociej (Pologne, PPE/DC), ont exprimé leur inquiétude face aux événements violents qui ont eu lieu lors d'un rassemblement devant le Parlement bulgare à Sofia mercredi. « Nous...

Des rapporteurs de l'APCE réagissent à la mort en prison de l'avocate turque et défenseure des droits...

02/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Rapporteure générale de l'APCE sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, Alexandra Louis (France, ADLE) et les corapporteurs pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE / DA), ont réagi à...

Les corapporteurs de l'APCE exhortent les autorités russes à fournir des explications immédiates sur l...

02/09/2020 | Suivi

Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Fédération de Russie, Ria Oomen-Ruijten (Pays-Bas, PPE/DC) et Axel Schäfer (Allemagne, SOC) ont exprimé leur plus vive inquiétude suite à l'annonce du gouvernement allemand selon laquelle Alexeï...

Les rapporteurs de suivi réagissent à l'arrêt de la Cour d'Amsterdam concernant l'indépendance du système...

04/08/2020 | Suivi

Les rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour le suivi de la Pologne, Azadeh Rohjan Gustafsson (Suède, SOC) et Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), ont réagi aujourd'hui à la décision de la chambre internationale de la Cour d'Amsterdam concernant le système judiciaire...

Des rapporteurs réagissent aux informations faisant état d'arrestations massives de manifestants en...

31/07/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), rapporteure de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur les cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan, Stefan Schennach (Autriche, SOC) et Sir Roger Gale (Royaume-Uni, CE/DA), corapporteurs pour le suivi de l'Azerbaïdjan, ont...

Les corapporteurs pour le suivi de la Serbie vivement préoccupés par des enquêtes financières visant d...

30/07/2020 | Suivi

« Nous sommes vivement préoccupés par les informations selon lesquelles des enquêtes financières ont été lancées par l’Administration serbe pour la prévention du blanchiment d’argent contre plus de 50 militant-es, ONG et médias d’investigation de premier plan, dont « l'Initiative des jeunes pour...

Les corapporteurs de suivi demandent instamment à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de faire preuve de retenue

17/07/2020 | Suivi

« Nous sommes très préoccupés par les pertes en vies humaines causées par la violation du cessez-le-feu entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan », ont déclaré le corapporteur de l'APCE pour le suivi de l'Arménie, Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC), et les corapporteurs pour le suivi de l'Azerbaïdjan, Stefan...