30/05/2023 | Suivi
La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) a déclassifié une note d'information sur "Le respect par la Pologne des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe" suite à la visite des corapporteurs...
27/04/2023 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Turquie, John Howell (Royaume-Uni, CE/DA) et Stefan Schennach (Autriche, SOC), ont réagi aux récentes descentes de police dans le pays visant des hommes politiques, des avocats, des journalistes et...
26/04/2023 | Suivi
Les co-rapporteur.e.s de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de l'Azerbaïdjan, Ian Liddell-Granger (Royaume-Uni, CE/DA) et Lise Christoffersen (Norvège, SOC), et les co-rapporteur.e.s pour le suivi de l'Arménie, Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC) et Boriana Åberg...
17/04/2023 | Suivi
T Titus Corlăţean (Roumanie, SOC) et Stéphanie Krisper (Autriche, ADLE), corapporteur.e.s de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour l'examen périodique des Pays-Bas, effectueront une visite d'information dans le pays les 18 et 19 avril 2023 pour évaluer dans quelle mesure il...
04/04/2023 | Suivi
« La Géorgie est à la croisée des chemins sur la voie de l'intégration européenne », ont déclaré Claude Kern (France, ADLE) et Edite Estrela (Portugal, SOC), co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, dans une déclaration publiée à l...
24/03/2023 | Suivi
Claude Kern (France, ADLE) et Edite Estrela (Portugal, SOC), co-rapporteur.e.s pour le suivi de la Géorgie par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), effectueront une visite d'information dans le pays du 27 au 29 mars 2023. La visite se concentrera sur les développements récents...
22/03/2023 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a félicité aujourd'hui Saint-Marin pour son « large et impressionnante éventail de mécanismes de consultation institutionnels et d'instruments de démocratie directe », tout en exprimant ses inquiétudes face aux nombreuses informations selon lesquelles ces...
21/03/2023 | Suivi
Dans une note d'information déclassifiée, les co-rapporteurs pour le suivi de l'Arménie, Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC) et Boriana Åberg (Suède, PPE/DC), ont fait part aujourd'hui à la Commission de suivi de l'APCE de leurs conclusions suite à leur visite en Arménie du 17 au 19 février. L...
17/03/2023 | Suivi
Au terme d’une visite de trois jours à Varsovie, un des deux co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Pologne, Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), a appelé tous les partis politiques à mettre de côté leurs intérêts partisans afin de surmonter la...
09/03/2023 | Suivi
Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), l'un des co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Pologne, effectuera une visite d'information à Varsovie du 13 au 15 mars. Cette visite portera principalement sur les réformes judiciaires, l'indépendance du...
08/03/2023 | Suivi
Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, Claude Kern (France, ADLE) et Edite Estrela (Portugal, SOC), ont exprimé leur vive préoccupation concernant l'adoption en première lecture par le Parlement géorgien de la loi controversée sur...
24/02/2023 | Suivi
Suite à leur visite en Arménie du 17 au 19 février pour évaluer la situation à la frontière avec l'Azerbaïdjan et à l'entrée du corridor de Latchine, les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de l'Arménie Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC) et Boriana...