28/10/2022 | Suivi
« Nous regrettons que le Parlement du Monténégro n'ait pas procédé à l'élection des juges de la Cour constitutionnelle lors de sa séance du 21 octobre », ont déclaré aujourd'hui Damien Cottier (Suisse, ADLE) et Nicos Tornaritis (Chypre, PPE/DC), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du...
14/10/2022 | Suivi
L'adoption hier de la loi dite de désinformation par la Grande Assemblée nationale de Türkiye constitue « un nouveau recul inquiétant pour la liberté d'expression et des médias en Türkiye », ont déclaré John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), les corapporteurs de...
13/10/2022 | Suivi
Les corapporteurs de l’APCE sur l’Arménie préoccupés par des informations faisant état de crimes de guerre ou de traitements inhumains présumés perpétrés par les forces armées azerbaïdjanaises « Nous sommes préoccupés par les nombreuses informations faisant état de crimes de guerre ou de...
14/09/2022 | Suivi
Les questions de longue date relatives à l’État de droit et à la démocratie sont « largement laissées sans réponse par les autorités », a indiqué la Commission de suivi de l’APCE dans sa dernière évaluation concernant le respect par la Hongrie des obligations découlant de son adhésion au Conseil...
14/09/2022 | Suivi
En avril 2017, l’Assemblée parlementaire a décidé de placer la Türkiye sous procédure de suivi. Depuis lors, elle suit de près l’évolution de la situation dans le pays en s’intéressant particulièrement à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, au système judiciaire et...
15/07/2022 | Suivi
Au terme de leur visite à Podgorica (10-13 juillet 2022), les corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le dialogue post-suivi avec le Monténégro, Damien Cottier (Suisse, ALDE) et Nikos Tornaritis (Chypre, PPE/DC), ont salué les récentes avancées dans la lutte...
07/07/2022 | Suivi
A l’issue d'une visite à Bucarest (les 4 et 5 juillet 2022), les corapporteures de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi périodique des obligations de la Roumanie envers le Conseil de l'Europe, Edite Estrela (Portugal, SOC) et Krista Baumane (Lettonie, ADLE), ont...
04/07/2022 | Suivi
Suite à leur visite à Tirana du 29 juin au 1er juillet 2022, les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de l'Albanie, Joseph O'Reilly (Irlande, PPE/DC) et Asim Mollazada (Azerbaïdjan, CE/AD), ont salué des progrès...
17/06/2022 | Suivi
Au terme d'une visite d'information à Budapest les 14 et 15 juin 2022 pour évaluer le respect des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe de la Hongrie, George Papandreou (Grèce, SOC) et Eerik-Niiles Kross (Estonie, ADLE), corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil...
13/06/2022 | Suivi
« Depuis notre dernière visite en octobre 2021, la situation en République de Moldova a changé de manière considérable. L'agression russe en cours contre l'Ukraine, pays voisin, a contraint le pays à faire face à des défis majeurs, notamment dans le domaine de sa sécurité nationale. Cela s'ajoute...
03/06/2022 | Suivi
Inese Lībiņa-Egnere (Lettonie, PPE/DC) et Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de la République de Moldova, effectueront une visite d'information dans ce pays du 6 au 9 juin 2022...
24/05/2022 | Suivi
Dans le cadre des examens périodiques réguliers du respect des obligations des États membres du Conseil de l'Europe contractées lors de leur adhésion, la commission de suivi a rendu public aujourd'hui son rapport sur Malte. Le projet de résolution inclus, qui a été adopté à l'unanimité par la...