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Actualités

Maison luxueuse
©Shutterstock

Les maisons et appartements confisqués aux oligarques russes devraient accueillir des réfugiés

04/04/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les États membres du Conseil de l’Europe devraient « identifier et geler » un maximum d'avoirs des oligarques russes frappés de sanctions ciblées pour cause de leurs responsabilités dans la guerre d’agression lancée contre l’Ukraine par la Fédération de Russie, a déclaré la Commission des...

Jacques Maire (France ADLE)
©Council of Europe

Un rapporteur de l'APCE déplore la condamnation d’Alexei Navalny à neuf ans de prison prononcée aujourd’hui

22/03/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Jacques Maire (France, ADLE), rapporteur de l’APCE sur l’arrestation et la détention d’Alexei Navalny, a réagi à la condamnation de M. Navalny à neuf ans de prison pour ‘escroquerie’ et ‘offense à un tribunal’ prononcée aujourd’hui. « Je déplore cette nouvelle condamnation de M. Navalny...

Alexey Navalny en prison
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Un rapporteur de l’APCE consterné par la peine de 13 ans demandée à l’encontre d’Alexei Navalny

15/03/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Je suis consterné par la peine de 13 ans de prison requise aujourd’hui par le parquet russe à l’encontre d’Alexei Navalny pour des accusations ‘d’escroquerie’ et ‘d’offense à un tribunal’ » a déclaré aujourd’hui Jacques Maire (France, ADLE), rapporteur de l’APCE sur l’empoisonnement de M...

Sunna / Aeversdottir / Iceland

Une rapporteure générale de l'APCE s'inquiète de la répression actuelle de la société civile russe et...

10/03/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure générale de l'APCE sur la situation des défenseur.e.s des droits de l'homme, Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), a exprimé sa profonde inquiétude concernant la répression actuelle de la société civile russe dans le contexte de l'agression en cours de la Russie contre l'Ukraine. « Je...

Digital media and newspapers
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Islande : des rapporteurs de l'APCE préoccupés par une enquête de police sur les journalistes

23/02/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les rapporteurs généraux de l'APCE sur la liberté et la protection des journalistes, Mogens Jensen (Danemark, SOC), et sur la situation des défenseur.e.s des droits de l'homme, Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), ont exprimé leur vive préoccupation concernant les informations selon lesquelles la...

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/CD)
©Council of Europe

Combat contre l'extradition d'Assange : Pieter Omtzigt salue l'autorisation d'appel devant la Cour suprême...

25/01/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire sur la protection des lanceurs d'alerte, a salué la décision prise hier par la Haute Cour du Royaume-Uni d'autoriser Julian Assange à faire appel devant la Cour suprême sur un point de droit soulevé par son équipe...

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/CD)
©Council of Europe

Pieter Omtzigt : la nouvelle loi maltaise sur la protection des lanceurs d'alerte ne répond pas à l...

20/12/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire sur la protection des lanceurs d'alerte, a vivement critiqué la réforme de la loi maltaise sur la protection des lanceurs d'alerte. « L'échéance de vendredi dernier pour la transposition de la directive européenne...

Alexeï Navalny / Fédération de Russie
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Une commission de l'APCE appelle la Russie à lancer une enquête "indépendante et efficace" sur l...

07/12/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l'APCE a appelé la Fédération de Russie à remplir ses obligations au titre de la Convention européenne des droits de l'homme en ouvrant une enquête indépendante et efficace sur l'empoisonnement d'Alexei Navalny, ajoutant que les personnes chargées de cette enquête " doivent être...

Couloir de la mort
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La peine de mort régresse, mais la vigilance reste nécessaire face aux appels au rétablissement de la peine...

07/12/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

En déclassifiant aujourd’hui une note d’information préparée par Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), la Commission des questions juridiques a fait le point sur l’abolition de la peine de mort dans les États membres du Conseil de l’Europe (la Fédération de Russie), les États observateurs (États...

ONG Memorial, Fédération de Russie
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La rapporteure générale sur la situation des défenseur.e.s des droits humains s’inquiète de la possible...

15/11/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Alexandra Louis (France, ADLE), rapporteure générale de l’Assemblée parlementaire sur la situation des défenseur.e.s des droits humains, a exprimé son inquiétude suite au lancement par le parquet russe d’une procédure visant la fermeture de l’ONG de protection des droits humains ‘Memorial...

Sergiy Vlasenko (Ukraine, PPE/DC),
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Lutte contre la corruption et responsabilité politique

12/11/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les scandales – ‘Panama papers’, ‘Paradise papers, ‘lessiveuses’, et ‘Pandora papers’ – ont soulevé des allégations portant sur l’utilisation par des responsables politiques de montages financiers offshore à des fins d’évasion fiscale et de dissimulation d’éléments de patrimoine et ont conduit à...

Vladimir Vardanyan (Armenie, PPE/DC)
©Armenian Parliament

Nous devons faire davantage pour mettre fin à la peine de mort, déclare le rapporteur général de l'APCE

08/10/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

(Traduction en cours) On the occasion of the World Day against the Death Penalty (10 October), PACE General Rapporteur on the abolition of the death penalty Vladimir Vardanyan (Armenia, EPP/CD) made the following statement: “This year’s World Day against the Death Penalty is dedicated to women...