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Actualités

M. Boriss CILEVIČS
©Council of Europe

Türkiye : note d’information des corapporteurs suite à leur visite d’information

31/01/2023 | Suivi

Dans une note d’information déclassifiée, les corapporteurs de la Commission de suivi pour la Türkiye, John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), ont confirmé leur volonté de poursuivre un dialogue constructif avec les autorités turques suite à leur visite dans le pays...

Assemblée nationale
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Les corapporteures de l'APCE effectuent une visite de suivi périodique en France

27/01/2023 | Suivi

Fiona O’Loughlin (Irlande, ADLE) et Yelizaveta Yasko (Ukraine, PPE/DC) corapporteures de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi périodique de la France, ont effectué une visite d'information à Paris les 30 et 31 janvier, afin d’évaluer le respect par la France des...

Les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Türkiye rencontrent Osman Kavala

13/01/2023 | Suivi

Suite à une rencontre avec Osman Kavala à la prison de Silivri aujourd'hui, les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Türkiye, John Howell (Royaume-Uni, CE/DA) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), ont de nouveau appelé les autorités turques à mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne...

M. Boriss CILEVIČS
©Council of Europe

Visite de suivi des co-rapporteurs de l’APCE en Türkiye

11/01/2023 | Suivi

Les co-rapporteurs de suivi pour la Türkiye de l'APCE John Howell (Royaume-Uni, CE/DA) et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC) vont effectuer une visite d'information dans le pays les 12 et 13 janvier 2023 pour discuter des derniers développements liés à l'affaire Osman Kavala. À Ankara, les co...

Arménie - Azerbaïdjan
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Les rapporteurs de suivi de l'APCE demandent instamment le rétablissement de la liberté de circulation le...

16/12/2022 | Suivi

« Nous sommes vivement préoccupés par la suspension de la liberté de circulation dans le corridor de Latchine, qui cause des difficultés considérables à la population », ont déclaré les quatre corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de l'Azerbaïdjan...

Piero Fassino, Italie

Une commission examine les progrès des États membres sous procédure de suivi en 2022

15/12/2022 | Suivi

La Commission de suivi a adopté aujourd’hui un rapport annuel faisant le bilan de ses activités de suivi en 2022 et effectuant une série d’évaluations des pays sous procédure de suivi complète ou engagés dans un dialogue postsuivi, ainsi que des pays qui font actuellement l’objet d’une procédure...

République de Moldova : la Commission de suivi de l’APCE salue les réformes, tout en soulignant les défis à...

15/12/2022 | Suivi

La Commission de suivi de l'APCE a salué les réformes majeures entreprises par la République de Moldova pour consolider ses institutions démocratiques, malgré « la difficulté et les défis ». Approuvant un projet de résolution sur la base d’un rapport de Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) et Inese...

Turquie - Visite des rapporteurs du suivi

Pour les rapporteurs de l’APCE, la condamnation définitive du maire d’Istanbul serait un signal grave pour...

15/12/2022 | Suivi

Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Türkiye, John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC) ont réagi après la condamnation du maire d’Istanbul, Ekrem İmamoğlu, en première instance, à près de trois ans de prison...

Cour constitutionnelle du Monténégro
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Monténégro : une Cour constitutionnelle pleinement fonctionnelle doit être mise en place sans délai, selon...

09/12/2022 | Suivi

Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le dialogue postsuivi avec le Monténégro, Damien Cottier (Suisse, ADLE) et Nicos Tornaritis (Chypre, PPE/DC), ont fait aujourd'hui la déclaration suivante : « Le Monténégro est confronté à un moment clé de son...

Saint-Marin, Parlement
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Des rapporteurs de l'APCE saluent les réformes visant à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire et...

28/10/2022 | Suivi

Les rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le respect des obligations d'adhésion de Saint-Marin, Viorel-Riceard Badea (Roumanie, PPE/DC) et Andrej Hunko (Allemagne, GUE) ont salué les récentes réformes visant à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire et...

Aysel Tuğluk

Türkiye : les corapporteurs du suivi de l'APCE soulagés par la libération d’une détenue malade, et ancienne...

28/10/2022 | Suivi

Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Türkiye, John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC) saluent la libération de l'ancienne députée du HDP, Aysel Tuğluk. « Le 12 octobre dernier, l'Assemblée parlementaire a...

Podgorica, Montenegro : Le Parlement
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Monténégro : les corapporteurs de l’APCE regrettent que le parlement n'ait pas procédé à l'élection des...

28/10/2022 | Suivi

« Nous regrettons que le Parlement du Monténégro n'ait pas procédé à l'élection des juges de la Cour constitutionnelle lors de sa séance du 21 octobre », ont déclaré aujourd'hui Damien Cottier (Suisse, ADLE) et Nicos Tornaritis (Chypre, PPE/DC), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du...