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Actualités

Dégats de la guerre en Ukraine
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La question des mécanismes de compensation pour l'Ukraine, au centre d'une audition de l'APCE à Paris

06/12/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les mécanismes juridiques permettant à l'Ukraine d'être indemnisée financièrement pour les dommages causés par l'agression de la Russie, seront au centre d'une audition de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à Paris le 12 décembre, qui sera retransmise en direct sur internet...

Manifestation / Navalny
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Une rapporteure de l'APCE s'inquiète des conditions de détention d'Alexei Navalny

29/11/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), rapporteure de l'APCE pour le suivi de la mise en œuvre de la Résolution 2446 (2022) sur les « cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie », a réagi aujourd'hui aux informations concernant l'isolement cellulaire pour une période indéfinie d...

Damien Cottier (Suisse, ADLE)
©Council of Europe

Une commission souligne la nécessité d’une réglementation internationale des systèmes d’armes létales...

15/11/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

L’émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) – capables de sélectionner et d’attaquer des cibles sans intervention humaine – nécessitent une réglementation claire de leur développement et de leur usage, visant à assurer le respect du droit international humanitaire et des droits...

Prison
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L’Europe peut tirer des « leçons utiles » de l'expérience des prisons pendant la pandémie de covid, selon...

13/10/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

L'Europe peut tirer des « leçons utiles » de l'expérience des prisons pendant la pandémie de covid, en continuant à utiliser des alternatives à la détention pour réduire la population carcérale et atténuer la surpopulation, selon la Commission des questions juridiques de l'APCE. Dans un projet de...

Couloir de la mort
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"La peine de mort n'a pas sa place dans un État qui respecte les droits de l'homme", affirme le rapporteur...

09/10/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

A l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre), le rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC) a fait la déclaration suivante : "Cette année, dans le cadre de la Journée mondiale contre la peine de mort, nous nous...

Vaccin / COVID

L’utilisation des passes covid peut entraîner des discriminations, selon une commission

13/09/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Selon la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, l’utilisation obligatoire des passes covid, en particulier des passes vaccinaux – visant à restreindre les déplacements et l’accès à certains lieux publics – comporte des risques de discrimination et d’atteinte aux droits de l...

Covid / 19 / Covid19 / Coronavirus / Pandemic
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Les restrictions liées à la covid ne devraient pas être utilisées pour entraver la société civile, selon...

12/09/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les lois visant à lutter contre la covid « pourraient être utilisées pour restreindre davantage les droits et les libertés fondamentales des acteurs de la société civile », a averti la Commission des questions juridiques de l'APCE. Approuvant un rapport de Margreet De Boer (Pays-Bas, SOC), la...

Berne, Suisse

Guerre d’agression contre l’Ukraine, dérives populistes, pandémie de covid-19 : les valeurs du Conseil...

06/09/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE a tenu sa réunion à Berne et Neuchâtel (Suisse) les 5 et 6 septembre 2022. Elle a discuté notamment du rapport de sa sous-commission ad hoc qui a visité Kyiv, Boutcha et Irpin, fin juin et décidé de déclassifier ce document...

Une délégation de l'APCE lors de sa visite à Kyiv

« Le pire de tous les crimes est la guerre elle-même », déclare une délégation de l'APCE à l’issue de sa...

29/06/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

A l'issue d'une visite à Kyiv le 28 juin 2022, le jour de la Constitution en Ukraine, une délégation multipartite de dix membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)*, a déclaré être choquée devant les multiples preuves de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité...

Boriss / Cilevics

Le rapport de suivi de Boriss Cilevičs sur la mise en œuvre de la Résolution 2381 de l'APCE a été déclassifié

21/06/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE a déclassifié aujourd'hui un rapport de suivi préparé par Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC) sur la mise en œuvre de la Résolution 2381 de l'Assemblée - 'Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les...

Sunna / Aeversdottir / Iceland

La Commission des questions juridiques demande à la Russie la libération de 447 prisonniers politiques

24/05/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques est « consternée » par le nombre important et croissant de prisonniers politiques dans la Fédération de Russie et par le « schéma de répression systématique » contre tous les opposants aux autorités actuelles. La Cour européenne des droits de l’homme a rendu...

MH17
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Le vol MH17 abattu par un missile Buk fourni par la Russie est « le scénario de loin le plus convaincant...

24/05/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques de l'APCE a déclaré que, sur la base des éléments de preuve mis à la disposition de son rapporteur par les autorités ukrainiennes et néerlandaises, elle considère « comme le scénario de loin le plus convaincant » que le vol MH17 a été abattu au-dessus de l...