12/10/2022 | Session
L’Assemblée parlementaire a déclaré que la législation prévue en Türkiye pour criminaliser la diffusion d’« informations fausses ou trompeuses » causerait « une atteinte irréparable à l'exercice de la liberté d'expression avant les élections » et a exhorté les autorités turques à ne pas l’adopter...
12/10/2022 | Session
Anglais uniquement - Traduction en cours Ireland’s Minister of State for European Affairs, Thomas Byrne, has given his backing to a fourth summit of Council of Europe Heads of State and Government to take place in Reykjavik as part of Iceland’s forthcoming presidency of the organisation’s...
12/10/2022 | Session
[En cours de traduction] Declaring that long-standing rule of law and democracy issues in Hungary “remain largely unaddressed”, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) has voted to place the country under its full monitoring procedure. Hungary joins ten other Council of Europe...
12/10/2022 | Session
« La foi de l'Albanie et son destin européen sont notre ancre pour l'avenir. Quels que soient les tempêtes ou les brouillards que l'Europe rencontre, les Albanais ne peuvent qu'imaginer partager le voyage, même s'il s'avère tumultueux », a déclaré aujourd'hui le Premier ministre albanais Edi Rama...
12/10/2022 | Session
L’APCE a constaté que les renvois aux frontières ont pris des proportions inquiétantes, tant sur terre qu’en mer, et que les refoulements ne font qu’aggraver une situation déjà critique pour les migrants et les réfugiés et les exposer davantage au risque de mourir au cours d’un voyage très...
12/10/2022 | Session
L’Assemblée parlementaire s’inquiète de la tendance actuelle à renvoyer ou à transférer les demandeurs d’asile vers des pays tiers sans que la sûreté de ces derniers soit clairement établie. En adoptant une résolution, sur la base du rapport de Stephanie Krisper (Autriche, ADLE), l’APCE a demandé...
11/10/2022 | Session
Pour le Président de l’Irlande, Michael D. Higgins, il convient d’envisager le rôle du Conseil de l’Europe dans une perspective à plus long terme à la sortie du conflit qui a éclaté sur notre continent et de réfléchir à la manière dont l’Organisation pourrait s’intégrer dans l’architecture...
11/10/2022 | Session
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a appelé l’Union européenne à donner un nouvel élan au processus d’élargissement aux Balkans occidentaux, « en récompensant les progrès réalisés dans le respect des critères », et en favorisant un climat de confiance. « Il est impératif de...
11/10/2022 | Session
L’Assemblée a exprimé aujourd’hui sa vive préoccupation face à l’augmentation constante des manifestations d’islamophobie en Europe, qui a atteint un niveau spectaculaire ces dernières années. Selon la résolution adoptée, sur la base du rapport de Momodou Malcolm Jallow (Suède, GUE), le racisme...
11/10/2022 | Session
[En cours de traduction] States should not “misuse” the EU’s Schengen Information System (SIS) by making unjustified alerts, including on politically motivated grounds, PACE has said. Approving a resolution based on a report by Ziya Altunyaldiz (Türkiye, NR), the Assembly said that – while states...
11/10/2022 | Session
Lors d’un échange avec les membres de l’Assemblée parlementaire, la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a souligné que le Groupe de réflexion de haut niveau appuyait résolument la tenue d’un quatrième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe. Le Sommet sera l...
10/10/2022 | Session
L’APCE a élu aujourd’hui, à l’ouverture de sa Session d’automne 2022, Bertrand Bouyx Vice-Président de l’Assemblée au titre de la France. L'Assemblée compte dix-neuf Vice-Présidents qui doivent être élus chaque année au début d’une session ordinaire et demeurer en fonction jusqu'à l’ouverture de...