Actualités

28/09/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur général de l'APCE exprime sa vive inquiétude face aux informations selon lesquelles des...

26/07/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Bélarus : une rapporteure de l’APCE condamne la campagne contre la société civile

19/07/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur de l'APCE commémore la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines

09/07/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure de l'APCE sur les prisonniers politiques en Russie s'inquiète des récents développements...

06/07/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

États-Unis : le rapporteur sur l'abolition de la peine de mort salue l'annonce de la suspension temporaire...

24/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure de l'APCE salue la révision du statut du Groupe Pompidou

23/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le problème des prisonniers politiques en Azerbaïdjan "n'est ni reconnu ni traité de manière adéquate, et...

09/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les « pass covid » devraient respecter les normes communes en matière de droits de l’homme et d’Etat de...

03/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Déclaration d’une rapporteure sur l’arrestation d’Andrei Pivoravov

03/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les responsables politiques ne devraient pas faire l’objet de poursuites pour les déclarations faites dans...

19/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Renforcer la responsabilité civile et pénale pour répondre aux atteintes à l’environnement

19/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l’APCE précise les conditions préalables à l’utilisation des pass covid sur le plan...