Actualités

13/12/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les mécanismes de compensation pour l'Ukraine au centre d'une audition de l'APCE à Paris

12/12/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Des élu.e.s et un journaliste ciblé.e.s par des logiciels espions apportent leur témoignage lors d'une...

06/12/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La question des mécanismes de compensation pour l'Ukraine, au centre d'une audition de l'APCE à Paris

29/11/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure de l'APCE s'inquiète des conditions de détention d'Alexei Navalny

15/11/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission souligne la nécessité d’une réglementation internationale des systèmes d’armes létales...

13/10/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

L’Europe peut tirer des « leçons utiles » de l'expérience des prisons pendant la pandémie de covid, selon...

09/10/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

"La peine de mort n'a pas sa place dans un État qui respecte les droits de l'homme", affirme le rapporteur...

13/09/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

L’utilisation des passes covid peut entraîner des discriminations, selon une commission

12/09/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les restrictions liées à la covid ne devraient pas être utilisées pour entraver la société civile, selon...

06/09/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Guerre d’agression contre l’Ukraine, dérives populistes, pandémie de covid-19 : les valeurs du Conseil...

29/06/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Le pire de tous les crimes est la guerre elle-même », déclare une délégation de l'APCE à l’issue de sa...

21/06/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapport de suivi de Boriss Cilevičs sur la mise en œuvre de la Résolution 2381 de l'APCE a été déclassifié