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Actualités

Budget du Conseil de l’Europe gelé en 2014 et 2015

29/04/2013 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Dans un contexte de restrictions budgétaires affectant la plupart des Etats membres, le budget du Conseil de l’Europe pour 2014 et 2015 sera marqué par une croissance zéro en terme nominal, constate Rudy Salles dans un avis.

Une commission propose de modifier les dispositions réglementaires concernant les procédures de suivi et de...

25/04/2013 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

En adoptant un rapport de Pedro Agramunt, la Commission du règlement propose que les rapports de suivi et de postsuivi soient dorénavant présentés à l’Assemblée au moins une fois tous les trois ans.

L’Assemblée devra réduire ses dépenses en 2014 et 2015, selon une commission de l’APCE

25/04/2013 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Le rapport de Rudy Salles (France, PPE/DC) sur les dépenses de l’APCE pour 2014-2015, adopté par la Commission du Règlement, indique que cet organe devra accepter de réduire ses dépenses pour les deux années à venir.

La privatisation de services publics n'a pas toujours eu les effets escomptés, souligne la Commission du...

19/03/2013 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Si les administrations publiques doivent accepter l'évolution de l'environnement économique, les services publics fournis ne peuvent reposer sur des contingences du moment. L'Etat demeure un garant de la cohésion sociale...

Les parlementaires norvégiens arrivent à nouveau en tête de l’étude annuelle sur le vote à l’APCE

15/03/2013 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Ce sont les parlementaires norvégiens qui ont voté le plus souvent lors des débats en plénière au cours de 2012, et gardent la première place obtenue en 2011. Ils ont exprimé plus de 87% du nombre maximum de suffrages possibles.

La délégation norvégienne atteint le 90% de participation pour l’ensemble des votes en 2011

20/03/2012 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Ce sont les parlementaires de la Norvège qui ont le plus souvent participé aux votes lors des débats en plénière de l'Assemblée en 2011, d’après les statistiques publiées aujourd’hui dans le 'palmarès' de la participation des délégations.

Feu vert de la Commission du règlement pour la mise en œuvre de la réforme de l’APCE

06/09/2011 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Dans le cadre de la réforme de l’APCE, la Commission du règlement a adopté un ensemble de mesures permettant de renforcer la pertinence politique et l’efficacité de l’APCE, de la rendre plus visible, de rationaliser ses moyens de fonctionnement et d’améliorer l’engagement et la participation de ses membres.

Contestation des pouvoirs de la délégation albanaise à Assemblée

26/01/2009 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Les pouvoirs de la délégation albanaise à l’APCE ont été contestés pour des raisons formelles au premier jour de la session à Strasbourg. L’auteur de la contestation, Mátyás Eörsi (Hongrie), qui dirige le groupe ADLE, a dit: “Nous avons des raisons de penser qu’un des membres de l’Assemblée de l’Albanie a été écarté d’une manière qui constitue une violation des règles en vigueur.” La Commission du Règlement de l’Assemblée préparera un rapport sur la question et l’Assemblée prendra une décision définitive jeudi matin.

Séminaire parlementaire sur le rôle de l’opposition dans un parlement démocratique

07/12/2004 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

« Le rôle de l’opposition dans un parlement démocratique » est le titre du séminaire qui s'est tenu au Parlement suédois à Stockholm le 10 décembre 2004, organisé par la Commission du Règlement de l’APCE. Il a traité notamment la thème « combien l’opposition est-elle nécessaire ou désirable dans une démocratie ? » et a discuté des droits et les ressources nécessaires à l’opposition pour lui permettre de contribuer au fonctionnement démocratique d’un parlement. Il a examiné également divers exemples de la pratique actuelle d’organes législatifs nationaux en Europe.

Un Bureau élargi et plus représentatif

21/06/2004 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

L’Assemblée a décidé aujourd’hui d’élargir son Bureau – l’organe qui prépare et coordonne ses travaux – de 25 à 36 membres, en y incluant les présidents des dix commissions générales de l’Assemblée et en créant un nouveau poste de vice-président pour représenter les délégations nationales les moins nombreuses. Selon l’Assemblée, le Bureau gagnera en représentativité grâce à l’arrivée des présidents des commissions qui connaissent très bien les activités de l’Assemblée. Le nouveau Bureau élargi se réunira pour la première fois vendredi 25 juin.