15/02/2023 | Suivi
Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC) et Boriana Åberg (Suède, PPE/DC), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de l’Arménie, effectueront une visite d'information dans ce pays du 17 au 20 février 2023. À Erevan, M. Kiljunen...
13/02/2023 | Suivi
Les corapporteur.e.s de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de l'Azerbaïdjan, Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE/AD) et Lise Christoffersen (Norvège, SOC), ont exprimé leur vive inquiétude concernant le maintien en détention de Bakhtiyar Hajiyev, militant...
31/01/2023 | Suivi
Dans une note d’information déclassifiée, les corapporteurs de la Commission de suivi pour la Türkiye, John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), ont confirmé leur volonté de poursuivre un dialogue constructif avec les autorités turques suite à leur visite dans le pays...
27/01/2023 | Suivi
Fiona O’Loughlin (Irlande, ADLE) et Yelizaveta Yasko (Ukraine, PPE/DC) corapporteures de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi périodique de la France, ont effectué une visite d'information à Paris les 30 et 31 janvier, afin d’évaluer le respect par la France des...
13/01/2023 | Suivi
Suite à une rencontre avec Osman Kavala à la prison de Silivri aujourd'hui, les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Türkiye, John Howell (Royaume-Uni, CE/DA) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), ont de nouveau appelé les autorités turques à mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne...
11/01/2023 | Suivi
Les co-rapporteurs de suivi pour la Türkiye de l'APCE John Howell (Royaume-Uni, CE/DA) et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC) vont effectuer une visite d'information dans le pays les 12 et 13 janvier 2023 pour discuter des derniers développements liés à l'affaire Osman Kavala. À Ankara, les co...
16/12/2022 | Suivi
« Nous sommes vivement préoccupés par la suspension de la liberté de circulation dans le corridor de Latchine, qui cause des difficultés considérables à la population », ont déclaré les quatre corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de l'Azerbaïdjan...
15/12/2022 | Suivi
La Commission de suivi a adopté aujourd’hui un rapport annuel faisant le bilan de ses activités de suivi en 2022 et effectuant une série d’évaluations des pays sous procédure de suivi complète ou engagés dans un dialogue postsuivi, ainsi que des pays qui font actuellement l’objet d’une procédure...
15/12/2022 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a salué les réformes majeures entreprises par la République de Moldova pour consolider ses institutions démocratiques, malgré « la difficulté et les défis ». Approuvant un projet de résolution sur la base d’un rapport de Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) et Inese...
15/12/2022 | Suivi
Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Türkiye, John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC) ont réagi après la condamnation du maire d’Istanbul, Ekrem İmamoğlu, en première instance, à près de trois ans de prison...
09/12/2022 | Suivi
Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le dialogue postsuivi avec le Monténégro, Damien Cottier (Suisse, ADLE) et Nicos Tornaritis (Chypre, PPE/DC), ont fait aujourd'hui la déclaration suivante : « Le Monténégro est confronté à un moment clé de son...
28/10/2022 | Suivi
Les rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le respect des obligations d'adhésion de Saint-Marin, Viorel-Riceard Badea (Roumanie, PPE/DC) et Andrej Hunko (Allemagne, GUE) ont salué les récentes réformes visant à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire et...