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Actualités

Boriss / Cilevics

Le rapport de suivi de Boriss Cilevičs sur la mise en œuvre de la Résolution 2381 de l'APCE a été déclassifié

21/06/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE a déclassifié aujourd'hui un rapport de suivi préparé par Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC) sur la mise en œuvre de la Résolution 2381 de l'Assemblée - 'Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les...

Sunna / Aeversdottir / Iceland

La Commission des questions juridiques demande à la Russie la libération de 447 prisonniers politiques

24/05/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques est « consternée » par le nombre important et croissant de prisonniers politiques dans la Fédération de Russie et par le « schéma de répression systématique » contre tous les opposants aux autorités actuelles. La Cour européenne des droits de l’homme a rendu...

MH17
©Shutterstock

Le vol MH17 abattu par un missile Buk fourni par la Russie est « le scénario de loin le plus convaincant...

24/05/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques de l'APCE a déclaré que, sur la base des éléments de preuve mis à la disposition de son rapporteur par les autorités ukrainiennes et néerlandaises, elle considère « comme le scénario de loin le plus convaincant » que le vol MH17 a été abattu au-dessus de l...

Frank / Schwabe / Germany

La peur généralisée et l’impunité caractérisent la « situation lamentable » des droits de l’homme dans le...

24/05/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques a aujourd’hui déploré « la situation lamentable » des droits de l’homme dans le Caucase du Nord, où persistent la peur généralisée et l’impunité des agents des autorités régionales et fédérales pour de graves violations des droits de l’homme. Aucune des...

Vladimir Kara-Murza

Le Président d’une commission appelle à la libération immédiate de l'opposant russe Vladimir Kara-Murza

27/04/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Damien Cottier (Suisse, ADLE), Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a fait la déclaration suivante : « Je condamne fermement l'arrestation arbitraire de Vladimir Kara-Murza, homme politique russe...

Sunna / Aeversdottir / Iceland

La rapporteure générale sur la situation des défenseur.e.s des droits de l'homme réagit à la condamnation...

14/04/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure générale de l'APCE sur la situation des défenseur.e.s des droits de l'homme et rapporteure sur les prisonniers politiques en Fédération de Russie, Sunna Ævarsdóttir, (Islande, SOC), a réagi aujourd’hui à la condamnation de Vladimir Kara-Murza, historien et homme politique d...

Manifestation - Forces de police
©Shutterstock

Prévenir et combattre le recours excessif à la force par la police

05/04/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission Juridique, réunie à Paris, a dénoncé l’usage excessif fréquent de la force par les forces de l’ordre des Etats membres, « en violation des principes de nécessité, de proportionnalité, de précaution et de non-discrimination », que ce soit pour maintenir l’ordre lors de manifestations...

Maison luxueuse
©Shutterstock

Les maisons et appartements confisqués aux oligarques russes devraient accueillir des réfugiés

04/04/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les États membres du Conseil de l’Europe devraient « identifier et geler » un maximum d'avoirs des oligarques russes frappés de sanctions ciblées pour cause de leurs responsabilités dans la guerre d’agression lancée contre l’Ukraine par la Fédération de Russie, a déclaré la Commission des...

Jacques Maire (France ADLE)
©Council of Europe

Un rapporteur de l'APCE déplore la condamnation d’Alexei Navalny à neuf ans de prison prononcée aujourd’hui

22/03/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Jacques Maire (France, ADLE), rapporteur de l’APCE sur l’arrestation et la détention d’Alexei Navalny, a réagi à la condamnation de M. Navalny à neuf ans de prison pour ‘escroquerie’ et ‘offense à un tribunal’ prononcée aujourd’hui. « Je déplore cette nouvelle condamnation de M. Navalny...

Alexey Navalny en prison
©Shutterstock

Un rapporteur de l’APCE consterné par la peine de 13 ans demandée à l’encontre d’Alexei Navalny

15/03/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Je suis consterné par la peine de 13 ans de prison requise aujourd’hui par le parquet russe à l’encontre d’Alexei Navalny pour des accusations ‘d’escroquerie’ et ‘d’offense à un tribunal’ » a déclaré aujourd’hui Jacques Maire (France, ADLE), rapporteur de l’APCE sur l’empoisonnement de M...

Sunna / Aeversdottir / Iceland

Une rapporteure générale de l'APCE s'inquiète de la répression actuelle de la société civile russe et...

10/03/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure générale de l'APCE sur la situation des défenseur.e.s des droits de l'homme, Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), a exprimé sa profonde inquiétude concernant la répression actuelle de la société civile russe dans le contexte de l'agression en cours de la Russie contre l'Ukraine. « Je...

Digital media and newspapers
©Shutterstock

Islande : des rapporteurs de l'APCE préoccupés par une enquête de police sur les journalistes

23/02/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les rapporteurs généraux de l'APCE sur la liberté et la protection des journalistes, Mogens Jensen (Danemark, SOC), et sur la situation des défenseur.e.s des droits de l'homme, Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), ont exprimé leur vive préoccupation concernant les informations selon lesquelles la...