Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

Des difficultés juridiques et politiques croissantes entravent la mise en œuvre des arrêts de la Cour de...

26/01/2021 | Session

Malgré des progrès accomplis dans l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg et une diminution régulière du nombre d’arrêts pendants devant le Comité des Ministres – qui sont passés d’environ 10 000 en 2010 à 5 231 fin 2019, grâce à la réforme suite à la conférence d’Interlaken de 2010 – l...

Un rapporteur général condamne une nouvelle peine de mort prononcée au Bélarus

20/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a condamné la peine de mort prononcée au Bélarus à l’encontre de Viktar Skrundzik pour le meurtre de deux personnes âgées et la tentative d...

Un rapporteur général regrette des exécutions au niveau fédéral aux États-Unis

20/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE / DC), Rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé ses profonds regrets face aux exécutions au niveau fédéral aux États-Unis de Corey Johnson et Dustin Higgs, respectivement les 14 et 16 janvier. «Bien que j’ai toute sympathie pour...

Une commission de l’APCE tient une audition sur l’empoisonnement d’Alexeï Navalny

19/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

L’empoisonnement d’Alexeï Navalny, figure de l’opposition russe, a été le thème central d’une audition parlementaire virtuelle de l’APCE diffusée aujourd’hui en direct et au cours de laquelle il a été expliqué aux participants que M. Navalny avait été surveillé par une équipe des services de...

Alexei Navalny doit participer à une audition de l'APCE en direct

15/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE organisera une audition parlementaire par vidéoconférence sur « L'empoisonnement d'Alexeï Navalny » le mardi 19 janvier 2021, à partir de 10h30 environ, heure d'Europe centrale. Parmi les participants à l'audition...

Le rapporteur sur la peine de mort exprime son profond regret concernant l'exécution fédérale de Lisa...

14/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé son profond regret concernant l'exécution mercredi aux Etats-Unis de Lisa Montgomery au niveau fédéral. « Malgré toute ma compassion à l’égard des personnes touchées par ce crime, je...

Des rapporteurs demandent au Parlement turc de ne pas adopter de nouvelles restrictions sur les ONG

21/12/2020 | Suivi

Les rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Alexandra Louis (France, ADLE), rapporteure de l’APCE sur les « Restrictions aux activités des ONG dans les Etats membres...

La réponse de Malte aux demandes de l'Assemblée concernant l'assassinat de Daphné et l'État de droit est...

08/12/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

[Traduction en cours] Malta’s implementation of Assembly recommendations on ensuring justice for Daphne Caruana Galizia and strengthening the rule of law is “unsatisfactory”, the Assembly’s Legal Affairs Committee has said, endorsing a follow-up report by its rapporteur Pieter Omtzigt made public...

Certains Etats continuent d’appliquer des restrictions aux activités des ONG, dénonce une commission

08/12/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission juridique, réunie en vidéoconférence, a exprimé aujourd’hui sa préoccupation concernant le fait que l’espace dévolu à la société civile se rétrécissait dans plusieurs États membres, soulignant que « des législations et des règlementations restrictives continuaient à être appliquées...

Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova, selon une commission de l’APCE

08/12/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques de l’APCE a exhorté les autorités de la République de Moldova et de la Pologne à prendre une série de mesures pour faire respecter l’Etat de droit et garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire. En approuvant un rapport d'Andrea Orlando (Italie, SOC), la...

Renforcer les cellules de renseignement financier et améliorer la confiscation des avoirs illicites

09/11/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les initiatives nationales et internationales prises pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n’ont pas atteint les objectifs proclamés. Selon la Commission des questions juridiques, ces avoirs illicites s'élèvent à plus de 2 000 milliards USD par an. Dans les...

‘Il est très choquant qu'Osman Kavala demeure toujours en détention’, déclare une rapporteure générale

02/11/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, Alexandra Louis (France, ADLE), s’est exprimée à l’occasion du troisième anniversaire du placement en détention...