Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable

28/04/2022 | Session

L’APCE a exprimé aujourd’hui sa préoccupation face au net recul de la démocratie à travers le monde – y compris en Europe – qui se traduit notamment par un affaiblissement de l’équilibre des pouvoirs et du rôle de l’opposition, des entraves à la liberté d’expression, de réunion et d’association...

Suivi de la Géorgie : l’APCE salue les « progrès continus et marqués », mais pointe des insuffisances...

28/04/2022 | Session

L’APCE a salué les « progrès continus et significatifs » accomplis par la Géorgie pour honorer ses obligations et engagements en matière d'adhésion au Conseil de l’Europe depuis 2014, mais a ajouté qu'un certain nombre de préoccupations et d'insuffisances restaient à traiter. Approuvant aujourd...

« Garantir la sécurité et la paix est une responsabilité de la communauté internationale tout entière...

27/04/2022 | Session

« Garantir la sécurité et la paix est une responsabilité de la communauté internationale tout entière, qui ne saurait être abandonnée aux relations bilatérales », a affirmé le Président de la République italienne, Sergio Mattarella, lors de son intervention devant l’Assemblée parlementaire du...

Les maisons et appartements confisqués aux citoyens et aux entreprises publiques russes frappés de...

27/04/2022 | Session

Les États membres du Conseil de l’Europe devraient « identifier et geler » un maximum d'avoirs des citoyens et des entreprises publiques russes frappés de sanctions ciblées pour cause de leurs responsabilités dans la guerre d’agression lancée contre l’Ukraine par la Fédération de Russie, a...

L’APCE appelle à une pression maximale sur la Russie pour qu’elle cesse son agression et à l’unité pour...

27/04/2022 | Session

Décrivant l'agression de la Russie contre l'Ukraine comme « un acte d'une gravité sans précédent », avec des conséquences profondes dans le monde entier, l'APCE a lancé un appel pressant à l'unité pour soutenir l'Ukraine et à exercer une pression maximale sur la Fédération de Russie pour qu'elle...

Prévenir et combattre l’usage excessif de la force par les forces de l’ordre

27/04/2022 | Session

L’APCE a dénoncé aujourd’hui l’usage excessif de la force en de nombreuses occasions, par les forces de l’ordre des Etats membres, « en violation des principes de nécessité, de proportionnalité, de précaution et de non-discrimination », que ce soit pour maintenir l’ordre lors de manifestations...

Renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’UE

26/04/2022 | Session

Dans le contexte de l’agression de la Russie contre l’Ukraine et de son exclusion du Conseil de l’Europe, l’APCE a souligné l’importance de renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’UE, « sur la base de leurs valeurs communes et de leur engagement à promouvoir la paix...

L’APCE élit Mykola Gnatovskyy juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Ukraine

26/04/2022 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Mykola Gnatovskyy juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Ukraine. M. Gnatovskyy, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son...

La Commissaire à l’APCE : les tendances portant atteinte à la protection des droits humains se sont...

26/04/2022 | Session

La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, présentant son rapport annuel 2021 à l’Assemblée parlementaire, a souligné que les tendances portant atteinte à la protection des droits humains se sont poursuivies en 2021. Les sujets abordés dans le rapport vont de la...

Le Conseil de l’Europe proposera un plan d’action pour aider l’Ukraine, déclare la Secrétaire Générale à l...

26/04/2022 | Session

Répondant aux questions de membres de l’Assemblée parlementaire (APCE), la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a confirmé que l’Organisation avait proposé d’adapter le plan d’action pour l’Ukraine pour faire face aux conséquences immédiates de l’agression russe...

Lutter contre la discrimination fondée sur l'origine sociale

26/04/2022 | Session

L’Assemblée parlementaire a souligné aujourd’hui que, dans toute l’Europe, l’origine sociale des personnes, les conditions de leur naissance, avaient une forte influence sur leur avenir, leur accès à l’éducation et à l’apprentissage tout au long de la vie, leurs perspectives d’emploi et leurs...

Il est temps d’arrêter de placer les personnes handicapées en institutions, selon l’APCE

26/04/2022 | Session

Il est temps de cesser de placer les personnes handicapées en institution, mais plutôt de les aider à passer à une vie indépendante soutenue, a déclaré l'APCE. Adoptant une résolution et une recommandation aux gouvernements, sur la base d'un rapport de Reina de Bruijn-Wezeman (Pays-Bas, ADLE), l...