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Actualités

Frank / Schwabe / Germany

La peur généralisée et l’impunité caractérisent la « situation lamentable » des droits de l’homme dans le...

24/05/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques a aujourd’hui déploré « la situation lamentable » des droits de l’homme dans le Caucase du Nord, où persistent la peur généralisée et l’impunité des agents des autorités régionales et fédérales pour de graves violations des droits de l’homme. Aucune des...

Vladimir Kara-Murza

Le Président d’une commission appelle à la libération immédiate de l'opposant russe Vladimir Kara-Murza

27/04/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Damien Cottier (Suisse, ADLE), Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a fait la déclaration suivante : « Je condamne fermement l'arrestation arbitraire de Vladimir Kara-Murza, homme politique russe...

Sunna / Aeversdottir / Iceland

La rapporteure générale sur la situation des défenseur.e.s des droits de l'homme réagit à la condamnation...

14/04/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure générale de l'APCE sur la situation des défenseur.e.s des droits de l'homme et rapporteure sur les prisonniers politiques en Fédération de Russie, Sunna Ævarsdóttir, (Islande, SOC), a réagi aujourd’hui à la condamnation de Vladimir Kara-Murza, historien et homme politique d...

Manifestation - Forces de police
©Shutterstock

Prévenir et combattre le recours excessif à la force par la police

05/04/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission Juridique, réunie à Paris, a dénoncé l’usage excessif fréquent de la force par les forces de l’ordre des Etats membres, « en violation des principes de nécessité, de proportionnalité, de précaution et de non-discrimination », que ce soit pour maintenir l’ordre lors de manifestations...

Maison luxueuse
©Shutterstock

Les maisons et appartements confisqués aux oligarques russes devraient accueillir des réfugiés

04/04/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les États membres du Conseil de l’Europe devraient « identifier et geler » un maximum d'avoirs des oligarques russes frappés de sanctions ciblées pour cause de leurs responsabilités dans la guerre d’agression lancée contre l’Ukraine par la Fédération de Russie, a déclaré la Commission des...

Jacques Maire (France ADLE)
©Council of Europe

Un rapporteur de l'APCE déplore la condamnation d’Alexei Navalny à neuf ans de prison prononcée aujourd’hui

22/03/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Jacques Maire (France, ADLE), rapporteur de l’APCE sur l’arrestation et la détention d’Alexei Navalny, a réagi à la condamnation de M. Navalny à neuf ans de prison pour ‘escroquerie’ et ‘offense à un tribunal’ prononcée aujourd’hui. « Je déplore cette nouvelle condamnation de M. Navalny...

Alexey Navalny en prison
©Shutterstock

Un rapporteur de l’APCE consterné par la peine de 13 ans demandée à l’encontre d’Alexei Navalny

15/03/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Je suis consterné par la peine de 13 ans de prison requise aujourd’hui par le parquet russe à l’encontre d’Alexei Navalny pour des accusations ‘d’escroquerie’ et ‘d’offense à un tribunal’ » a déclaré aujourd’hui Jacques Maire (France, ADLE), rapporteur de l’APCE sur l’empoisonnement de M...

Sunna / Aeversdottir / Iceland

Une rapporteure générale de l'APCE s'inquiète de la répression actuelle de la société civile russe et...

10/03/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure générale de l'APCE sur la situation des défenseur.e.s des droits de l'homme, Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), a exprimé sa profonde inquiétude concernant la répression actuelle de la société civile russe dans le contexte de l'agression en cours de la Russie contre l'Ukraine. « Je...

Digital media and newspapers
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Islande : des rapporteurs de l'APCE préoccupés par une enquête de police sur les journalistes

23/02/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les rapporteurs généraux de l'APCE sur la liberté et la protection des journalistes, Mogens Jensen (Danemark, SOC), et sur la situation des défenseur.e.s des droits de l'homme, Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), ont exprimé leur vive préoccupation concernant les informations selon lesquelles la...

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/CD)
©Council of Europe

Combat contre l'extradition d'Assange : Pieter Omtzigt salue l'autorisation d'appel devant la Cour suprême...

25/01/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire sur la protection des lanceurs d'alerte, a salué la décision prise hier par la Haute Cour du Royaume-Uni d'autoriser Julian Assange à faire appel devant la Cour suprême sur un point de droit soulevé par son équipe...

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/CD)
©Council of Europe

Pieter Omtzigt : la nouvelle loi maltaise sur la protection des lanceurs d'alerte ne répond pas à l...

20/12/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire sur la protection des lanceurs d'alerte, a vivement critiqué la réforme de la loi maltaise sur la protection des lanceurs d'alerte. « L'échéance de vendredi dernier pour la transposition de la directive européenne...

Alexeï Navalny / Fédération de Russie
©Shutterstock

Une commission de l'APCE appelle la Russie à lancer une enquête "indépendante et efficace" sur l...

07/12/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l'APCE a appelé la Fédération de Russie à remplir ses obligations au titre de la Convention européenne des droits de l'homme en ouvrant une enquête indépendante et efficace sur l'empoisonnement d'Alexei Navalny, ajoutant que les personnes chargées de cette enquête " doivent être...