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Actualités

Les rapporteurs pour la Géorgie vivement préoccupés par la condamnation illégale d'un citoyen géorgien

09/02/2021 | Suivi

Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont exprimé aujourd'hui leur vive inquiétude au sujet de la condamnation illégale du citoyen géorgien Zaza Gakheladze à douze ans de prison par un tribunal...

Les corapporteurs pour le suivi de la Russie demandent instamment aux autorités de ne plus qualifier l...

06/01/2021 | Suivi

Les corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargés du suivi de la Russie, Axel Schäfer (Allemagne, SOC) et Ria Oomen-Ruijten (Pays-Bas, PPE/DC), ont déploré la décision du Procureur général russe d’inscrire l’Association des écoles d’études politiques du Conseil...

‘Selahattin Demirtaş doit être libéré maintenant’ : les rapporteurs demandent instamment aux autorités...

23/12/2020 | Suivi

« Selahattin Demirtaş doit être libéré de prison – et libre d'exercer à nouveau, et sans plus tarder, ses droits politiques dans une société démocratique», ont déclaré les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/AD), ainsi...

Des rapporteurs demandent au Parlement turc de ne pas adopter de nouvelles restrictions sur les ONG

21/12/2020 | Suivi

Les rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Alexandra Louis (France, ADLE), rapporteure de l’APCE sur les « Restrictions aux activités des ONG dans les Etats membres...

Une commission examine les progrès des États sous procédure de suivi en 2020

11/12/2020 | Suivi

La Commission de suivi a adopté aujourd’hui un rapport annuel faisant le bilan de ses activités de suivi en 2020 et effectuant une série d’évaluations des progrès des pays sous procédure de suivi ou engagés dans un dialogue postsuivi. Onze pays font l’objet d’une procédure de suivi stricto sensu...

Géorgie : les observateurs de l'APCE appellent tous les partis politiques à occuper leurs sièges au Parlement

23/11/2020 | Suivi

Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont appelé aujourd'hui tous les partis politiques à accepter les sièges parlementaires qu'ils ont remportés lors des élections...

Nouvelle procédure de sélection des Etats du Conseil de l’Europe devant faire l’objet d’un 'examen...

13/11/2020 | Suivi

La Commission de suivi de l’APCE a décidé qu'elle sélectionnera l'ordre des pays qui feront l'objet d'un « examen périodique » pour des raisons de fond, sur la base des constats de l'Assemblée et d'autres organes de suivi du Conseil de l'Europe, ainsi que des « questions soulevées par les membres...

Des rapporteurs de suivi de l’APCE préoccupés par l'explosion de violence lors de manifestations à Erevan

10/11/2020 | Suivi

« Nous sommes vivement préoccupés par la violence qui a explosé lors de manifestations à Erevan, notamment les attaques contre le parlement et des bâtiments publics et l’agression physique du Président de l’Assemblée nationale qui a dû être hospitalisé », ont déclaré Boriana Åberg (Suède, PPE/DC...

Ukraine : un rapporteur de suivi profondément préoccupé par la récente décision de la Cour...

04/11/2020 | Suivi

Le corapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de l’Ukraine, Alfred Heer (Suisse, ADLE), a exprimé aujourd’hui sa profonde préoccupation au sujet des conséquences de la récente décision de la Cour constitutionnelle ukrainienne concernant la législation...

Turquie : la Commission de suivi condamne fermement les nouvelles mesures de répression de l'opposition...

16/10/2020 | Suivi

La Commission de suivi de l'APCE a fermement condamné les nouvelles mesures de répression de l'opposition politique et de la dissidence civile ces derniers mois en Turquie et a demandé instamment aux autorités turques de « prendre des mesures significatives » pour améliorer les normes dans le...

Des questions cruciales sont encore à régler concernant la nomination des juges de la Cour suprême en Géorgie

09/10/2020 | Suivi

À la suite de l’adoption hier par la Commission de Venise de son avis sur les modifications apportées à la loi géorgienne sur les tribunaux ordinaires concernant le processus de nomination des juges à la Cour suprême, les corapporteurs de l’Assemblée parlementaire pour le suivi de la Géorgie...

Arménie et Azerbaïdjan : la Commission de suivi appelle à un cessez-le-feu immédiat sans conditions préalables

06/10/2020 | Suivi

« Je suis attristé et en colère face aux pertes tragiques en vies humaines, civiles et militaires, causées par le nouveau déclenchement des hostilités entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Ces hostilités dégénèrent rapidement en une guerre totale qui menace sérieusement la stabilité de la région », a...