Actualités

Dans le cadre de son suivi de la Géorgie, l’APCE se félicite de l’accord politique et appelle l’ensemble...

08/06/2021 | Suivi

À l’issue d’une visite effectuée à Tbilissi du 1er au 3 juin 2021, les corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlăţean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont salué l’accord politique négocié par le Président du...

Monténégro : des corapporteurs de l'APCE saluent les réels progrès réalisés par les autorités sur la loi...

07/06/2021 | Suivi

Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC) et Damien Cottier (Suisse, ADLE), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le Monténégro, ont fait aujourd'hui la déclaration suivante : « Le 27 mai, le Parlement du Monténégro a adopté pour la deuxième fois les...

République de Moldova : les corapporteurs appellent les acteurs politiques à la retenue, dans l’attente des...

19/05/2021 | Suivi

Dans une note d’information sur les développements politiques intervenus en République de Moldova entre l’élection présidentielle de novembre 2020 et la dissolution du parlement en avril 2021, Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) et Inese Lībiņa-Egnere (Lettonie, PPE/DC), corapporteurs pour le suivi...

Déclaration de la commission de suivi sur le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

22/04/2021 | Suivi

Les hostilités militaires entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et les développements survenus depuis la déclaration trilatérale des 9 et 10 novembre 2020 revêtent une grande importance pour le Conseil de l’Europe et ont été suivis de près par la commission de suivi. En coordination avec d’autres...

L'indépendance de l'institution polonaise de défense des droits de l'homme doit être garantie, selon les...

20/04/2021 | Suivi

Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Pologne, Azadeh Rojhan Gustafsson (Suède, SOC) et Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), ont exprimé leur profonde inquiétude quant aux implications de la décision de la Cour constitutionnelle polonaise qui démet dans les faits l'actuel Défenseur des...

Député turc déchu de son mandat : un nouveau revers pour la démocratie parlementaire, selon les rapporteurs...

18/03/2021 | Suivi

« La déchéance du mandat d'Ömer Faruk Gergerlioğlu, membre du Parti démocratique du peuple (HDP), parti d’opposition, constitue un nouveau revers portant une nouvelle fois atteinte aux droits parlementaires et à l'immunité en Turquie », ont déclaré les corapporteurs de l'APCE pour le suivi du...

Les corapporteurs de suivi de l'APCE vivement préoccupés par l'évolution de la situation en Arménie

26/02/2021 | Suivi

« Nous sommes extrêmement préoccupés par les récents développements en Arménie », ont déclaré les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Arménie, Boriana Åberg (Suède, PPE/DC) et Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC). « Nous avons notamment jugé inacceptable la déclaration publiée hier par le Bureau...

Les rapporteurs pour la Géorgie réagissent au raid à Tbilissi et à l'arrestation du leader de l'opposition...

24/02/2021 | Suivi

Les corapporteurs de l'APCE pour la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont exprimé leur inquiétude concernant les évènements de Tbilissi. « Alors que personne ne devrait être au-dessus des lois, la descente de police au siège de l'UNM et l'arrestation du...

Les rapporteurs de suivi de l’APCE saluent le retour au Parlement d'un député de l'opposition turque

12/02/2021 | Suivi

Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/AD), ont salué le retour au Parlement, hier, du député Enis Berberoğlu, membre du Parti républicain du peuple (CHP), principal parti d'opposition. « La protection de l'immunité...

Les rapporteurs pour la Géorgie vivement préoccupés par la condamnation illégale d'un citoyen géorgien

09/02/2021 | Suivi

Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont exprimé aujourd'hui leur vive inquiétude au sujet de la condamnation illégale du citoyen géorgien Zaza Gakheladze à douze ans de prison par un tribunal...

Les corapporteurs pour le suivi de la Russie demandent instamment aux autorités de ne plus qualifier l...

06/01/2021 | Suivi

Les corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargés du suivi de la Russie, Axel Schäfer (Allemagne, SOC) et Ria Oomen-Ruijten (Pays-Bas, PPE/DC), ont déploré la décision du Procureur général russe d’inscrire l’Association des écoles d’études politiques du Conseil...

‘Selahattin Demirtaş doit être libéré maintenant’ : les rapporteurs demandent instamment aux autorités...

23/12/2020 | Suivi

« Selahattin Demirtaş doit être libéré de prison – et libre d'exercer à nouveau, et sans plus tarder, ses droits politiques dans une société démocratique», ont déclaré les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/AD), ainsi...