Actualités

Nous devons faire davantage pour mettre fin à la peine de mort, déclare le rapporteur général de l'APCE

08/10/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

(Traduction en cours) On the occasion of the World Day against the Death Penalty (10 October), PACE General Rapporteur on the abolition of the death penalty Vladimir Vardanyan (Armenia, EPP/CD) made the following statement: “This year’s World Day against the Death Penalty is dedicated to women...

Le rapporteur général de l'APCE exprime sa vive inquiétude face aux informations selon lesquelles des...

28/09/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

[En cours de traduction] Following credible reports that CIA officials discussed assassinating Wikileaks founder Julian Assange, Pieter Omtzigt (Netherlands, EPP/CD), the Parliamentary Assembly’s General Rapporteur on the protection of whistleblowers, has expressed serious concern at the...

Bélarus : une rapporteure de l’APCE condamne la campagne contre la société civile

26/07/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Alexandra Louis (France, ALDE), Rapporteure générale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la situation des défenseures et défenseurs des droits humains et ancienne rapporteure sur la situation des droits humains au Bélarus, a condamné la nouvelle campagne anti-ONG au...

Un rapporteur de l'APCE commémore la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines

19/07/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Titus Corlatean (Roumanie, SOC), rapporteur de l'APCE sur "Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17", a commémoré la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines le 17 juillet 2014. "Il y a sept ans, les 298 personnes à bord, dont 196 ressortissants néerlandais, ont perdu la vie...

La rapporteure de l'APCE sur les prisonniers politiques en Russie s'inquiète des récents développements...

09/07/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), rapporteure sur les prisonniers politiques en Russie pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a commenté les récents développements dans le cas d'Alexey Pichugin : "Je suis gravement préoccupé par les informations en provenance de Russie...

États-Unis : le rapporteur sur l'abolition de la peine de mort salue l'annonce de la suspension temporaire...

06/07/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a salué l'annonce faite jeudi dernier par le Procureur général des Etats-Unis, Merrick Garland, de suspendre temporairement les exécutions...

Une rapporteure de l'APCE salue la révision du statut du Groupe Pompidou

24/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure pour le suivi de la Résolution 2335 (2020) et de la Recommandation 2177 (2020) de l'Assemblée parlementaire sur la « Politique en matière de drogues et droits humains en Europe : une étude de référence », Hannah Bardell (Royaume-Uni, NI), a salué l’adoption par le Comité des...

Le problème des prisonniers politiques en Azerbaïdjan "n'est ni reconnu ni traité de manière adéquate, et...

23/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

(Traduction en cours) The problem of political prisoners in Azerbaijan, as identified and described in a January 2020 resolution of the Assembly, “has been neither duly recognised nor adequately addressed by the authorities, let alone resolved”, according to a follow-up report declassified...

Les « pass covid » devraient respecter les normes communes en matière de droits de l’homme et d’Etat de...

09/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Les autorités nationales et internationales qui envisagent d’introduire des systèmes de ‘pass covid’ devraient garder à l’esprit les normes fondamentales en matière de droits de l’homme et d’Etat de droit telles qu’elles sont énoncées dans le rapport de la Commission des questions juridiques de...

Déclaration d’une rapporteure sur l’arrestation d’Andrei Pivoravov

03/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Rapporteure de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour le suivi de la Résolution 2362 (2021) « Restrictions des activités des ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe », Alexandra Louis (France, ADLE), a exprimé sa grande préoccupation quant à l’arrestation du militant...

Les responsables politiques ne devraient pas faire l’objet de poursuites pour les déclarations faites dans...

03/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Il est nécessaire que la liberté d’expression et la liberté de réunion des responsables politiques bénéficient d’un niveau particulièrement élevé de protection, tant au parlement que lorsqu’ils s’adressent à leurs électeurs, mais cette liberté d’expression n’est pas sans limite », a indiqué...

Renforcer la responsabilité civile et pénale pour répondre aux atteintes à l’environnement

19/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Compte tenu de la crise climatique et de l’importance de tenir les acteurs privés et publics responsables de leurs contributions au changement climatique, la Commission des questions juridiques, réunie aujourd’hui par vidéoconférence, a proposé de renforcer la responsabilité civile et pénale pour...