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Actualités

Une minute de silence en mémoire de Cheryl Gillan

19/04/2021 | Session

A l’ouverture de sa session de printemps, l’Assemblée a tenu une minute de silence en mémoire de Cheryl Gillan, « grande européenne et collègue très appréciée qui nous a quittés le 5 avril dernier », comme l’a souligné le Président de l’APCE, Rik Daems, dans son discours d’ouverture. « Défenseure...

Maia Sandu: "Là où il y a de la volonté politique, il y a de véritables réformes"

19/04/2021 | Session

« Là où il y a de la volonté populaire, il y a du changement. Là où il y a de la volonté politique, il y a de véritables réformes », a déclaré aujourd'hui Maia Sandu, Présidente de la République de Moldova, s'adressant à l'Assemblée parlementaire, à Strasbourg. Se référant à la récente élection...

L’APCE passe en revue les travaux de ses organes subsidiaires depuis la dernière session

19/04/2021 | Session

L’impact de la pandémie de covid-19 sur l’organisation des travaux de l'Assemblée ; la détention d’Alexei Navalny ; les développements récents en Turquie ; la situation au Bélarus ; la question des prisonniers arméniens suite au conflit du Haut-Karabakh ; et les observations d’élections...

Protéger les droits des personnes appartenant aux minorités nationales

19/04/2021 | Session

L’Assemblée parlementaire a réaffirmé aujourd’hui son soutien à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – le premier instrument juridiquement contraignant à reconnaître que la protection des droits et libertés des personnes appartenant aux minorités nationales fait partie...

Angela Merkel s’adressera à l’APCE lors de la session de printemps

15/04/2021 | Session

A l’occasion de la présidence allemande du Comité des Ministres, la chancelière allemande Angela Merkel et le ministre adjoint chargé des Affaires européennes Michael Roth participeront à la session de printemps de l’APCE ( 19-22 avril 2021) qui se tiendra de manière hybride. Le Président du...

La liberté d’expression menacée par les "Géants du Web"

28/01/2021 | Session

« La liberté d'expression est ce qui distingue un pays démocratique d'une dictature. Dans une démocratie saine, il y a la liberté d'expression. Mais l'inverse est également vrai: la liberté d'expression est une condition préalable à cette même démocratie », a déclaré aujourd'hui Bob De Brabandere...

L’APCE ratifie les pouvoirs de la Fédération de Russie

28/01/2021 | Session

L'APCE a ratifié les pouvoirs de la délégation parlementaire russe par une large majorité après qu'ils eurent été contestés pour des raisons substantielles le jour de l'ouverture de la session - mais elle a déploré un certain nombre de « tendances négatives » dans le pays en ce qui concerne la...

Les Etats doivent faire plus pour éradiquer le profilage ethnique

28/01/2021 | Session

Les Etats européens doivent adopter des lois pour interdire le « profilage ethnique », s'ils ne l'ont pas encore fait, et encourager les forces de police à prendre des mesures plus fermes contre les comportements racistes, a déclaré l'APCE. Approuvant une résolution, basée sur un rapport de...

Les vaccins contre la covid-19 doivent être un ‘bien public mondial, accessible à toutes et à tous, partout’

27/01/2021 | Session

L’APCE a approuvé un rapport complet formulant une série de recommandations éthiques, juridiques et pratiques pour un déploiement sûr et équitable dans le monde entier des vaccins contre la covid-19, pour éviter un « nationalisme de vaccin » et pour encourager leur utilisation face aux...

Débat d'actualité sur l’arrestation et la détention d’Alexei Navalny en janvier 2021

27/01/2021 | Session

L’Assemblée parlementaire, lors de sa session plénière « hybride » d’hiver, a tenu un débat d'actualité sur « l’arrestation et la détention d’Alexei Navalny en janvier 2021 ». Jacques Maire (France, ALDE), rapporteur sur l'empoisonnement d'Alexei Navalny, a ouvert le débat et 31 autres membres...

Certains Etats doivent cesser d’appliquer des restrictions aux activités des ONG

27/01/2021 | Session

Lors d’un débat en session plénière, l’APCE a déploré que l’espace dévolu à la société civile se rétrécissait dans plusieurs États membres et que des législations et réglementations restrictives continuaient à être appliquées, notamment en Azerbaïdjan, en Fédération de Russie et en Turquie. Elle...

Des difficultés juridiques et politiques croissantes entravent la mise en œuvre des arrêts de la Cour de...

26/01/2021 | Session

Malgré des progrès accomplis dans l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg et une diminution régulière du nombre d’arrêts pendants devant le Comité des Ministres – qui sont passés d’environ 10 000 en 2010 à 5 231 fin 2019, grâce à la réforme suite à la conférence d’Interlaken de 2010 – l...