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Actualités

Il est temps d’arrêter de placer les personnes handicapées en institutions, selon l’APCE

26/04/2022 | Session

Il est temps de cesser de placer les personnes handicapées en institution, mais plutôt de les aider à passer à une vie indépendante soutenue, a déclaré l'APCE. Adoptant une résolution et une recommandation aux gouvernements, sur la base d'un rapport de Reina de Bruijn-Wezeman (Pays-Bas, ADLE), l...

Débat libre sur des sujets d'actualité

26/04/2022 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a tenu cet après-midi un débat libre portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. Treize membres de l'Assemblée ont pris la parole.

Session de printemps de l’APCE : les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

25/04/2022 | Session

Un débat de politique générale sur les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine était au centre de la session plénière de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui s'est tenue en format hybride du 25 au 28 avril 2022. Dans le contexte...

Le Président de l'APCE demande instamment aux parlementaires de contribuer au rétablissement de la paix en...

25/04/2022 | Présidence

A l'ouverture de la session de printemps de l'APCE à Strasbourg, le Président Tiny Kox a demandé instamment aux parlementaires de contribuer au rétablissement de la paix en Ukraine et sur l'ensemble du continent, et d’aider l'Ukraine, Etat membre du Conseil de l'Europe, « à retrouver sa...

L’APCE passe en revue les travaux de ses organes subsidiaires depuis la dernière session

25/04/2022 | Session

La session plénière extraordinaire de l’Assemblée (14-15 mars) sur les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine ; les relations avec le Bélarus ; la liste de candidat·e·s au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme présentée par l’Ukraine ; les listes de candidat...

Les appareils numériques devraient intégrer des outils de blocage des annonces pornographiques pour...

25/04/2022 | Session

Tous les appareils numériques devraient intégrer par défaut des outils faciles à utiliser de contrôle parental et de filtrage et blocage des annonces pornographiques pour combattre l’exposition des enfants aux contenus réservés aux adultes, a affirmé l’Assemblée. Ces outils de contrôle devraient...

Session de printemps de l'APCE : les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

24/03/2022 | Session

Un débat de politique générale sur les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine sera au centre de la session plénière de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra en format hybride du 25 au 28 avril 2022. Sergio Mattarella...

La Fédération de Russie ne peut plus être un État membre du Conseil de l’Europe, selon l’APCE

15/03/2022 | Session

La Fédération de Russie « a commis de graves violations du Statut du Conseil de l’Europe incompatibles avec la qualité d’État membre, ne respecte pas ses obligations envers l’Organisation et ne respecte pas les engagements entrepris ». Par conséquent, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l...

L'APCE a débattu des conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine lors d'une...

14/03/2022 | Session

Les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine étaient au centre de la session plénière extraordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui s'est tenue en mode hybride les lundi 14 et mardi 15 mars 2022. Le Premier ministre ukrainien, Denys...

Agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine : conférence de presse du Président de l’APCE

14/03/2022 | Session

Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Tiny Kox, donnera aujourd'hui une conférence de presse à 14h00 (Salle 1, Palais de l’Europe) dans le cadre de la Session plénière extraordinaire de l’APCE qui abordera, aujourd’hui et demain, les conséquences de l'agression...

Un moment de silence pour les victimes d'une "guerre brutale qui n'aurait jamais dû commencer"

14/03/2022 | Présidence

Ouvrant la toute première session extraordinaire de l'APCE à Strasbourg, tenue "pour permettre aux parlements des Etats membres d'enquêter de manière approfondie sur les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine", le Président Tiny Kox a invité l'Assemblée à se lever...

Le Premier ministre ukrainien exige que la Russie soit immédiatement exclue du Conseil de l'Europe.

14/03/2022 | Session

Le Premier ministre ukrainien Denys Shmyhal, s'adressant par vidéoconférence à une session extraordinaire de l'APCE, a demandé que la Fédération de Russie soit immédiatement exclue du Conseil de l'Europe. "Le droit à la vie est l'un des principaux droits fondamentaux - et aujourd'hui, au centre...