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Actualités

Politician speech
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Les responsables politiques ne devraient pas faire l’objet de poursuites pour les déclarations faites dans...

03/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Il est nécessaire que la liberté d’expression et la liberté de réunion des responsables politiques bénéficient d’un niveau particulièrement élevé de protection, tant au parlement que lorsqu’ils s’adressent à leurs électeurs, mais cette liberté d’expression n’est pas sans limite », a indiqué...

Changement climatique
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Renforcer la responsabilité civile et pénale pour répondre aux atteintes à l’environnement

19/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Compte tenu de la crise climatique et de l’importance de tenir les acteurs privés et publics responsables de leurs contributions au changement climatique, la Commission des questions juridiques, réunie aujourd’hui par vidéoconférence, a proposé de renforcer la responsabilité civile et pénale pour...

Vaccin / COVID

Une commission de l’APCE précise les conditions préalables à l’utilisation des pass covid sur le plan...

19/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l’APCE a précisé les conditions préalables nécessaires à l’utilisation des pass covid, déclarant que cette utilisation était « sujette à bien des complications sur le plan du droit et des droits humains ». L’utilisation de ces pass, qui lèverait partiellement les restrictions...

Prison
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Audition de l'APCE sur les cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan

17/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une audition parlementaire de l'APCE sur les cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan a eu lieu le 17 mai 2021. L'audition était organisée par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE dans le cadre du suivi d'un rapport de Thorhildur Sunna Ævarsdóttir...

Alexandra / Louis / France

Une rapporteure s’inquiète des nouvelles propositions de loi sur les ‘organisations indésirables’ en Russie

12/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Résolution 2362 (2021) sur les « Restrictions des activités des ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe », Alexandra Louis (France, ADLE), a exprimé sa préoccupation quant aux deux nouvelles...

Couloir de la mort
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Un rapporteur général salue la décision des autorités bélarusses de gracier les frères Illia et Stanislau...

04/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a salué la grâce accordée aux deux frères Illia et Stanislau Kostseu, qui étaient dans le couloir de la mort. « Je suis très satisfait de cette...

Couloir de la mort
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Le rapporteur général salue l’abolition de la peine de mort en Virginie

26/03/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), Rapporteur Général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l’abolition de la peine de mort, a salué la décision de l’Etat américain de Virginie d’abolir la peine de mort, le premier des anciens Etats « confédérés » à le faire. « Cette...

Alexandra / Louis / France

Les auteur·e·s de graves violations des droits humains au Bélarus doivent être traduits en justice

23/03/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme a demandé instamment aux Etats membres du Conseil de l'Europe de recourir à la compétence universelle des juridictions et aux « lois Magnitsky » pour traduire en justice les auteur·e·s de graves violations des droits humains au...

Alexey Navalny en prison
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Des rapporteurs réagissent à l’emprisonnement d’Alexei Navalny

03/02/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), rapporteur sur les prisonniers politiques en Fédération de Russie, et Jacques Maire (France, ADLE), rapporteur sur l’empoisonnement d’Alexei Navalny - homme politique d’opposition russe et militant anti-corruption - ont réagi aujourd’hui à sa condamnation à deux...

Constantinos Efstathiou

Des difficultés juridiques et politiques croissantes entravent la mise en œuvre des arrêts de la Cour de...

26/01/2021 | Session

Malgré des progrès accomplis dans l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg et une diminution régulière du nombre d’arrêts pendants devant le Comité des Ministres – qui sont passés d’environ 10 000 en 2010 à 5 231 fin 2019, grâce à la réforme suite à la conférence d’Interlaken de 2010 – l...

Cour Suprême du Bélarus

Un rapporteur général condamne une nouvelle peine de mort prononcée au Bélarus

20/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a condamné la peine de mort prononcée au Bélarus à l’encontre de Viktar Skrundzik pour le meurtre de deux personnes âgées et la tentative d...

Prison
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Un rapporteur général regrette des exécutions au niveau fédéral aux États-Unis

20/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE / DC), Rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé ses profonds regrets face aux exécutions au niveau fédéral aux États-Unis de Corey Johnson et Dustin Higgs, respectivement les 14 et 16 janvier. «Bien que j’ai toute sympathie pour...