Actualités

Pieter Omtzigt : la nouvelle loi maltaise sur la protection des lanceurs d'alerte ne répond pas à l...

20/12/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire sur la protection des lanceurs d'alerte, a vivement critiqué la réforme de la loi maltaise sur la protection des lanceurs d'alerte. « L'échéance de vendredi dernier pour la transposition de la directive européenne...

Une commission de l'APCE appelle la Russie à lancer une enquête "indépendante et efficace" sur l...

07/12/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l'APCE a appelé la Fédération de Russie à remplir ses obligations au titre de la Convention européenne des droits de l'homme en ouvrant une enquête indépendante et efficace sur l'empoisonnement d'Alexei Navalny, ajoutant que les personnes chargées de cette enquête " doivent être...

La peine de mort régresse, mais la vigilance reste nécessaire face aux appels au rétablissement de la peine...

07/12/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

En déclassifiant aujourd’hui une note d’information préparée par Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), la Commission des questions juridiques a fait le point sur l’abolition de la peine de mort dans les États membres du Conseil de l’Europe (la Fédération de Russie), les États observateurs (États...

La rapporteure générale sur la situation des défenseur.e.s des droits humains s’inquiète de la possible...

15/11/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Alexandra Louis (France, ADLE), rapporteure générale de l’Assemblée parlementaire sur la situation des défenseur.e.s des droits humains, a exprimé son inquiétude suite au lancement par le parquet russe d’une procédure visant la fermeture de l’ONG de protection des droits humains ‘Memorial...

Lutte contre la corruption et responsabilité politique

12/11/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les scandales – ‘Panama papers’, ‘Paradise papers, ‘lessiveuses’, et ‘Pandora papers’ – ont soulevé des allégations portant sur l’utilisation par des responsables politiques de montages financiers offshore à des fins d’évasion fiscale et de dissimulation d’éléments de patrimoine et ont conduit à...

Nous devons faire davantage pour mettre fin à la peine de mort, déclare le rapporteur général de l'APCE

08/10/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

(Traduction en cours) On the occasion of the World Day against the Death Penalty (10 October), PACE General Rapporteur on the abolition of the death penalty Vladimir Vardanyan (Armenia, EPP/CD) made the following statement: “This year’s World Day against the Death Penalty is dedicated to women...

Le rapporteur général de l'APCE exprime sa vive inquiétude face aux informations selon lesquelles des...

28/09/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

[En cours de traduction] Following credible reports that CIA officials discussed assassinating Wikileaks founder Julian Assange, Pieter Omtzigt (Netherlands, EPP/CD), the Parliamentary Assembly’s General Rapporteur on the protection of whistleblowers, has expressed serious concern at the...

Bélarus : une rapporteure de l’APCE condamne la campagne contre la société civile

26/07/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Alexandra Louis (France, ALDE), Rapporteure générale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la situation des défenseures et défenseurs des droits humains et ancienne rapporteure sur la situation des droits humains au Bélarus, a condamné la nouvelle campagne anti-ONG au...

Un rapporteur de l'APCE commémore la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines

19/07/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Titus Corlatean (Roumanie, SOC), rapporteur de l'APCE sur "Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17", a commémoré la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines le 17 juillet 2014. "Il y a sept ans, les 298 personnes à bord, dont 196 ressortissants néerlandais, ont perdu la vie...

La rapporteure de l'APCE sur les prisonniers politiques en Russie s'inquiète des récents développements...

09/07/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), rapporteure sur les prisonniers politiques en Russie pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a commenté les récents développements dans le cas d'Alexey Pichugin : "Je suis gravement préoccupé par les informations en provenance de Russie...

États-Unis : le rapporteur sur l'abolition de la peine de mort salue l'annonce de la suspension temporaire...

06/07/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a salué l'annonce faite jeudi dernier par le Procureur général des Etats-Unis, Merrick Garland, de suspendre temporairement les exécutions...

Une rapporteure de l'APCE salue la révision du statut du Groupe Pompidou

24/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure pour le suivi de la Résolution 2335 (2020) et de la Recommandation 2177 (2020) de l'Assemblée parlementaire sur la « Politique en matière de drogues et droits humains en Europe : une étude de référence », Hannah Bardell (Royaume-Uni, NI), a salué l’adoption par le Comité des...