21/12/2020 | Suivi
Les rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Alexandra Louis (France, ADLE), rapporteure de l’APCE sur les « Restrictions aux activités des ONG dans les Etats membres...
08/12/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
[Traduction en cours] Malta’s implementation of Assembly recommendations on ensuring justice for Daphne Caruana Galizia and strengthening the rule of law is “unsatisfactory”, the Assembly’s Legal Affairs Committee has said, endorsing a follow-up report by its rapporteur Pieter Omtzigt made public...
08/12/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission juridique, réunie en vidéoconférence, a exprimé aujourd’hui sa préoccupation concernant le fait que l’espace dévolu à la société civile se rétrécissait dans plusieurs États membres, soulignant que « des législations et des règlementations restrictives continuaient à être appliquées...
08/12/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l’APCE a exhorté les autorités de la République de Moldova et de la Pologne à prendre une série de mesures pour faire respecter l’Etat de droit et garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire. En approuvant un rapport d'Andrea Orlando (Italie, SOC), la...
09/11/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les initiatives nationales et internationales prises pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n’ont pas atteint les objectifs proclamés. Selon la Commission des questions juridiques, ces avoirs illicites s'élèvent à plus de 2 000 milliards USD par an. Dans les...
02/11/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, Alexandra Louis (France, ADLE), s’est exprimée à l’occasion du troisième anniversaire du placement en détention...
19/10/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur de l'APCE sur « Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17 », Titus Corlăţean (Roumanie, SOC), déplore le retrait de la Russie des discussions trilatérales avec les Pays-Bas et l'Australie concernant la destruction en 2014 du vol MH17 au-dessus de l’Est de l'Ukraine...
16/10/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Rapporteure générale de l'APCE sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, Alexandra Louis (France, ADLE), a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Trois ans après la détention de Jordi Cuixart, défenseur des droits humains et...
15/10/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Une autre année s'est écoulée, la troisième, et il n'y a toujours pas de justice pour Daphne Caruana Galizia », a déclaré Pieter Omtzigt, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour le suivi de la Résolution 2293 (2019) sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia et l...
12/10/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la protection des lanceurs d'alerte, appelle à mettre rapidement un terme à la persécution du lanceur d’alerte de l'industrie pétrolière britannique Jonathan Taylor, qui a...
28/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlăţean (Roumanie, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a salué la décision des autorités kazakhes d'abolir entièrement la peine de mort, en signant le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte...
22/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Strasbourg, 22.09.2020 - Des rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont salué la décision de la Cour d'appel de Bakou de placer l'opposant politique azerbaïdjanais Tofig Yagublu – qui était en détention – en résidence surveillée, en attendant l'audience du 28...