Actualités

19/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l’APCE précise les conditions préalables à l’utilisation des pass covid sur le plan...

17/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Audition de l'APCE sur les cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan

12/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure s’inquiète des nouvelles propositions de loi sur les ‘organisations indésirables’ en Russie

04/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur général salue la décision des autorités bélarusses de gracier les frères Illia et Stanislau...

26/03/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur général salue l’abolition de la peine de mort en Virginie

23/03/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les auteur·e·s de graves violations des droits humains au Bélarus doivent être traduits en justice

03/02/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Des rapporteurs réagissent à l’emprisonnement d’Alexei Navalny

26/01/2021 | Session

Des difficultés juridiques et politiques croissantes entravent la mise en œuvre des arrêts de la Cour de...

20/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur général condamne une nouvelle peine de mort prononcée au Bélarus

20/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur général regrette des exécutions au niveau fédéral aux États-Unis

19/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l’APCE tient une audition sur l’empoisonnement d’Alexeï Navalny

15/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Alexei Navalny doit participer à une audition de l'APCE en direct