26/01/2023 | Session
En adoptant aujourd’hui une résolution, sur la base du rapport de Piero Fassino (Italie, SOC) – qui fait le bilan des activités de suivi de l’APCE en 2022 et effectue une série d’évaluations des pays sous procédure de suivi ou engagés dans un dialogue postsuivi, ainsi que des pays qui font...
25/01/2023 | Session
A un moment crucial de l'histoire européenne, les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient, au plus haut niveau politique, « réaffirmer leur unité autour de valeurs communes et leur attachement indéfectible au multilatéralisme fondé sur le droit international », a déclaré l'APCE. Approuvant...
25/01/2023 | Femmes@APCE
À l’occasion de la Journée mondiale de l’éducation (le 24 janvier), le groupe Femmes@APCE a exprimé aujourd’hui sa solidarité avec les femmes et les filles en Afghanistan qui sont empêchées de recevoir une éducation. « Depuis que les talibans ont pris le pouvoir en Afghanistan en août 2021, la...
25/01/2023 | Session
Selon l’APCE, le recours aux technologies numériques de santé publique doit s’inscrire dans une stratégie épidémiologique nationale globale, « veillant à l’équilibre de tous les intérêts en présence » et « reposant sur une évaluation de son efficacité réelle ». L’APCE a rappelé que ces deux...
25/01/2023 | Session
« J'ai demandé ce débat, car je pense qu'il est important que le Conseil de l'Europe suive et se tienne au courant des tensions qui existent en Europe. Quiconque a observé la situation entre la Serbie et le Kosovo ces derniers mois sait qu'il existe des tensions. Nous devons absolument être en...
25/01/2023 | Session
Il est urgent de prendre des mesures pour prévenir la captivité conjugale et garantir des solutions efficaces pour les victimes, a souligné l’Assemblée parlementaire, en adoptant aujourd’hui une résolution, sur la base du rapport de Margreet De Boer (Pays-Bas, SOC). Le texte adopté indique que...
25/01/2023 | Session
Les hommes et les garçons peuvent jouer un rôle important dans l’élimination de la violence fondée sur le genre en étant des agents du changement et « s’élevant contre les pratiques néfastes, en servant de modèles et en luttant contre le sexisme », a déclaré l'APCE. Adoptant une résolution sur la...
25/01/2023 | Session
Aujourd'hui, l'Assemblée a souligné l'influence positive de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection et la prévention de la violence à l'égard des femmes et de la violence domestique - la Convention d'Istanbul - sur les législations nationales contre la violence fondée sur le sexe...
24/01/2023 | Session
Intervenant devant l’Assemblée parlementaire, la Ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock a appelé les États membres à réaffirmer leur engagement envers les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe lors du prochain sommet des chefs d'État et de gouvernement, ce qui...
24/01/2023 | Session
L’APCE a fermement condamné aujourd’hui les violences sexuelles liées aux conflits, « un crime de guerre au regard du droit international », pouvant être un élément constitutif de génocide, et utilisées à des fins de nettoyage ethnique. Néanmoins, les parlementaires estiment que ce phénomène n...
24/01/2023 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Oddný Mjöll Arnardóttir juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Islande. Mme Arnardóttir, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l...
24/01/2023 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Anne Louise Haahr Bormann juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Danemark. Mme Bormann, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme...