Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

Une commission dresse une liste des mesures nécessaires pour réduire le « tourisme pour la transplantation...

03/12/2019 | Questions sociales, santé et développement durable

Une commission a défini des mesures visant à combattre le tourisme pour la transplantation d'organes, notamment une meilleure traçabilité pour les donneurs et les receveurs et l'application de systèmes d’aiguillage internationale.

Lancement d’un manuel à l’usage des parlementaires sur la Convention contre le trafic d’organes humains

03/10/2019 | Questions sociales, santé et développement durable

Liliane Maury Pasquier a souligné aujourd’hui le rôle essentiel des parlementaires dans la promotion de Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, entrée en vigueur en mars 2018.

Cérémonie de remise du Prix de l’Europe à Donostia / San Sebastián

17/09/2019 | Questions sociales, santé et développement durable

Kęstutis Masiulis, Vice-Président de la Sous-commission du Prix de l’Europe, remettra le Prix de l'Europe 2019, à Eneko Goia, maire de Donostia / San Sebastián (Espagne), le jeudi 19 septembre.

Les Etats membres doivent réexaminer leurs cadres réglementaires applicables aux plateformes numériques

13/09/2019 | Questions sociales, santé et développement durable

La commission a exprimé sa préoccupation face au phénomène des plateformes numériques qui s’est développé en marge de l’économie ordinaire, et dont les acteurs sont accusés de violer les droits sociaux et la fiscalité.

« Il faut qu’on parle » – témoignage émouvant lors d’un évènement à l’ONU, d’une gymnaste olympique

16/07/2019 | Questions sociales, santé et développement durable

Des membres d'un panel organisé par la Commission sociale aux Nations Unies à New York, ont souligné la nécessité urgente de protéger les enfants victimes d’abus sexuels de ceux qui font partie de leur ‘cercle de confiance’.

Diplômes européens du Conseil de l'Europe : 8 municipalités récompensées en 2019

27/06/2019 | Questions sociales, santé et développement durable

Lors d’une cérémonie qui s’est déroulée aujourd'hui à Strasbourg, Stefan Schennach et Kęstutis Masiulis ont remis le Diplôme européen 2019 aux maires des 8 communes lauréates.

Banque de développement du Conseil de l’Europe : soutenir une croissance inclusive et durable

25/06/2019 | Questions sociales, santé et développement durable

La Commission des questions sociales a salué les efforts constants de la Banque de développement du Conseil de l’Europe pour soutenir une croissance inclusive et durable et l’intégration des réfugiés.

Abolir la peine de la mort, la torture et les traitements inhumains d’enfants à Brunei

14/05/2019 | Questions sociales, santé et développement durable

Dans une déclaration adoptée à Vienne, la commission lance un appel au gouvernement de Brunei à mettre en place un moratoire immédiat sur la mise en œuvre du code pénal, fondé sur la charia, en ce qui concerne les enfants.

Une commission appelle à mettre fin à des pratiques coercitives en matière de santé mentale

13/05/2019 | Questions sociales, santé et développement durable

La Commission des questions sociales de l'APCE a exhorté les Etats membres du Conseil de l'Europe à « amorcer sans délai la transition vers l'abolition des pratiques coercitives dans le domaine de la santé mentale ».

Intensifier la lutte contre la violence à l’égard des enfants, dans le cadre du Programme 2030 des Nations...

13/05/2019 | Questions sociales, santé et développement durable

La commission a encouragé les gouvernements et les Parlements à s’impliquer davantage dans la mise en œuvre de la cible 16.2 des objectifs de développement durable, visant à mettre un terme à la violence envers les enfants.

Déclarant l'air pur de droit fondamental, une commission qualifie le diesel de ‘catastrophe pour la santé...

29/04/2019 | Questions sociales, santé et développement durable

Déclarant l'air pur de « droit fondamental », la commission a exhorté les Etats à inverser les politiques qui favorisent ou tolèrent les véhicules diesel, en les déclarant 'catastrophe pour la santé publique'.

Donostia / San Sebastián (Espagne), ville lauréate du Prix de l’Europe 2019

11/04/2019 | Questions sociales, santé et développement durable

Le Prix de l'Europe 2019, octroyé chaque année par l'APCE pour récompenser la ville qui assure de manière particulièrement active la promotion de l'idéal européen, a été décerné à la ville de Donostia/San Sebastián.