Actualités

22/09/2020 | Suivi

Des rapporteur·e·s de l’APCE préoccupé·e·s par la situation des avocat·e·s en Turquie

14/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Etablir des cadres éthiques et juridiques pour la recherche, le développement et l’application des...

09/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Déclaration sur la situation des droits de l’homme au Bélarus

09/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

La justice par algorithme ? une commission demande une réglementation intelligente de l’IA dans la justice...

09/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Véhicules ‘autonomes’ : pour une règlementation conforme aux normes du Conseil de l’Europe

09/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pour un instrument international juridiquement contraignant sur la liberté d’exercice de la profession d...

04/09/2020 | Suivi

Azerbaïdjan : des rapporteurs de l'APCE se déclarent préoccupés par la condamnation d'un représentant...

02/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Des rapporteurs de l'APCE réagissent à la mort en prison de l'avocate turque et défenseure des droits...

02/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Bélarus : un rapporteur de l'APCE est indigné que Dmitri Pavlichenko soit de retour dans la rue

03/08/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le génocide des Yazidis en 2014 : le rapporteur de l'APCE Pieter Omtzigt demande que justice soit faite

31/07/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Des rapporteurs réagissent aux informations faisant état d'arrestations massives de manifestants en...

15/07/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur général regrette profondément la décision du gouvernement fédéral américain de reprendre les...